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secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer　la responsabilité … commerce mondial des armes. "Demain, le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur," a déclaré M. Ban dans un communiqué. "L'Organisation des Nations Unies continuera de travailler en partenariat avec les États

depuis le 15 mai 2014, le péage de l'autoroute du nord de la Côte d'Ivoire, est en vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service

importante réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Cette rencontre de trois jours, qui constitue la 16ème réunion du Comité … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

Accra, une réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. D'après un communiqué de la commission de la CEDEAO transmis … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

mesure d'interdiction à la circulation des véhicules aux vitres teintées et aux plaques banalisées est entrée en vigueur mardi, sur l'ensemble du territoire national ivoirien. Selon un communiqué du Directeur général de la police nationale cité … Radiotélévision ivoirienne (RTI, service public), au journal de 13h00, heure locale et Gmt, cette mesure est entrée en vigueur depuis ce mardi matin. Sur une communication conjointe des ministres de l'Intérieur et de la sécurité, du Transport

passation des marchés de gré à gré aux dispositions du Code des marchés publics et des textes en vigueur. Ainsi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), le conférencier a fait savoir que 58 marchés, soit … évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). En effet, il a précisé que la plupart de ces contrats l'ont été pour des raisons

Abidjan - Le Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI) condamné avec ?'vigueur ?' les assassinats des journalistes américains James Wright Foley et Steven Joël Sotloff en Irak par des hommes de L'Etat Islamique … djihadistes extrémistes voulant instaurer un califat en Irak et en Syrie. Le SYNAPPCI "tient solennellement à condamner avec vigueur, ces décapitations et toutes ces menaces et intimidations tendant à faire taire la presse, s'incliner respectueusement devant les dépouilles

réaffirmé en octobre 2013 à DAKAR par les chefs d'Etats de la CEDEAO, rentre en vigueur le 1er Janvier 2015 au moment où les échéances futures de la sous-région sont marquées notamment par les négociations de l'Accord … UEMOA, de nombreuses entreprises industrielles ivoiriennes sont admises au bénéfice des régimes préférentiels des échanges en vigueur dans ces deux espaces. En effet se sont plus de 200 entreprises industrielles ivoiriennes qui sont agréées aux schémas communautaires de libéralisation

seront chargés de : ?Relever et communiquer au Conseil du Café-Cacao toutes les violations à la réglementation en vigueur en matière de café-cacao ; ?Communiquer au Conseil du Café-Cacao un rapport trimestriel d'activités et copie des procès-verbaux … Conseil du Café-Cacao ; ?Sensibiliser les opérateurs de la filière au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; ?Arbitrer les conflits entre les opérateurs de la filière et les agents assermentés du Conseil du Café-Cacao conformément

conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le client réplique aussitôt pour demander à son interlocutrice, pourquoi n'avoir pas communiqué … numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet à compter du mercredi 1er janvier

janvier 2015, l'arrêté portant organisation de la distribution et de la vente du pain entrera en vigueur. Une mesure qui n'est pas appréciée par les commerçants. Un car sur le point du démarrer. Une commerçante avec des baguettes … dans les kiosques à café, dans leur majorité ne sont pas informés de la mesure gouvernementale. qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015. A l'ancienne gare d'Adjamé également, il est impossible de parcourir

engageant l'avenir des sociétés ; la non-conformité de la politique de rémunération de certains dirigeants aux dispositions en vigueur... C'est pourquoi, a-t-il confié, dans la gestion quotidienne des entreprises, l'Etat a mis en place … filiales élaborent à compter de l'exercice 2015 des comptes consolidés. () Il apparaît urgent, conformément à la législation en vigueur, de solliciter l'approbation du ministre en charge du portefeuille de l'Etat pour les opérations d'emprunt

acteurs ont notamment fait le diagnostic de la mise en ?uvre du projet, six mois après son entrée en vigueur, d'identifier les activités à mener au cours de l'exercice 2015, dans la continuité de celles mises en ?uvre … travailler et la subvention de la production de plants d'hévéa et de palmier à huile améliorés. Entré en vigueur le 5 mai 2014, le PSAC s'inscrit dans le cadre du Programme national d'investissement agricole adopté en juillet

devra être adopté par les 15 Etats membres de l'organisation, remplacera le certificat de voyage actuellement en vigueur, indique un communiqué transmis, vendredi à APA. Le lancement de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO sera effectif … taux de croissance le plus élevé''de la région, précise le communiqué. Par ailleurs, sur l'entrée en vigueur de l'union douanière, M. Ouédraogo a informé le Conseil de la réalisation de l'ensemble des activités nécessaires

devra être adopté par les 15 Etats membres de l'organisation, viendra remplacer le certificat de voyage actuellement en vigueur. La nouvelle carte d'identité biométrique sera mise en circulation dans chaque Etat membre à côté de la carte nationale … devrait enregistrer le taux de croissance le plus élevé de la région. Sur l'entrée en vigueur de l'union douanière, M. Ouédraogo a informé le Conseil de la réalisation de l'ensemble des activités nécessaires à la mise