6 679 résultats pour « vigueur »

acte de promulgation a eu lieu, la Constitution est intégrée dans l'ordonnancement juridique national et entre en vigueur. Elle devient exécutoire, c'est à dire qu'elle doit être exécuté de tous et par tous. La promulgation, faut … texte. A cet effet, il convient de noter qu'aux termes de l'article 127 de la Constitution en vigueur,  le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats . Ainsi, après avoir statué

change s'accordent à organiser de façon régulière des rencontres d'information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias. S'agissant du contrôle … verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées et non apurées

change s'accordent à organiser de façon régulière des rencontres d'information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias, rapporte une note … verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur . Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d'examiner la possibilité de porter le seuil

leurs relations financières avec l'étranger. Depuis cette date de référence dans l'UEMOA, deux réglementations sont entrées en vigueur en matière de change : le Règlement 09/98 du 20 décembre 1998 et celui en vigueur, le Règlement 09/2010 … initiative, bien entendu, en accord avec les Etats membres. Mesdames et Messieurs, Six (6) ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques

Wodié : Les questions s'attachant à l'élaboration d'une Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur Présent à la rencontre, l'ex-président du Conseil constitutionnel Francis Wodié a indiqué que les questions liées … élaboration d'une constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur : Les questions liées à la révision de la Constitution sont prévues et réglées par la Constitution à réviser, les questions s'attachant à l'élaboration

BCEAO), Tiémoko Meyliet Koné a annoncé lundi à Abidjan que le texte réglementaire sur la finance islamique rentera en vigueur au premier trimestre de l'année 2017. Le processus d'élaboration d'un cadre juridique a été conduit … Forum de la finance islamique en Afrique qui s'est ouverte à Abidjan. Ce texte réglementaire rentrera en vigueur au premier trimestre 2017 , a précisé M. Koné. Par ailleurs, le Gouverneur de la BCEAO, a souligné le faible niveau

arrêté du Ministère de l'agriculture fixe le barème depuis l'indépendance de notre pays. Ce barème en vigueur sera appliqué pour l'indemnisation des cultures comme cela se passe pour tous les projets d'intérêt général … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme agit dans l'intérêt général et conformément aux textes en vigueur. Il invite les acteurs du foncier à se conformer à la règlementation en vigueur et de s'abstenir de créer

organisation desdites élections qui se sont déroulées, hier sur toute l'étendue du territoire. Au regard des textes en vigueur et de la pratique, tout s'est passé correctement au niveau de l'organisation () Par rapport à l'organisation, nous … pouvons dire que nous sommes en harmonie et en conformité avec tous les textes en vigueur. En ce qui nous concerne, nous veillons à respecter les textes en vigueur à tous les niveaux explique, l'un des membres

réviser, les questions s'attachant à l'élaboration d'une Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur puisque la Constitution à élaborer va se substituer à la Constitution en vigueur qui cesse d'exister. De sorte … veut, est-ce qu'il faut à l'Etat procéder à la révision de la Constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s'il faut doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution, c'est le peuple

portefeuille actuel produit avec un nouveau concept d'emballage (moderne, pratique et fun), répondant à la nouvelle règlementation en vigueur en Côte d'Ivoire où les sachets plastiques sont interdits depuis l'année dernière. Il faut noter que plus … réseau de glaciers. Nous avons dû réfléchir sur le long terme suite à cette nouvelle norme en vigueur sur le marché ivoirien. Nous avons donc repensé en profondeur toute la création de valeurs que nous pouvons faire ici en Côte

gouvernement ivoirien a appelé mercredi "au strict respect" des mesures en vigueur concernant l'"accès des groupes sociaux" aux médias publics et privés "après des dérives" dans les annonces publicitaires, a indiqué son porte-parole Bruno Koné, après un conseil … ministres. "Le conseil a appelé à une application stricte des dispositions légales en vigueur qui encadrent l'accès de ces groupes sociaux aux médias publics et privés", a relevé M.Koné. Cette mesure fait suite à l'interdiction de toute

cadre de l'ajustement automatique des prix des produits pétroliers. La décision valable pour 31 jours est entrée en vigueur, le 1er août dernier, sur le territoire national. A Anono extension, dans la commune de Cocody, le jeune vendeur frêle … FCFA. Non loin de l'ex-marché provisoire d'Anono, une vendeuse a affiché les prix mis en vigueur par le Syndicat ivoirien des revendeurs de gaz (Sirgaz) qu'elle applique. Le Sirgaz demande à ses membres de vendre

place du Ou et l'amnistie accordée aux acteurs du coup d'Etat de 1999, la Constitution ivoirienne en vigueur est l'une des meilleures de la sous-région en terme de droit, en terme de liberté'', à rappelé Oumar

août, Alassane Ouattara a présenté les grands traits des modifications qu'il souhaite apporter à la Constitution en vigueur qui contient, selon lui, les germes des conflits enregistrés dans le pays depuis près de deux décennies. Le coup d'Etat … peuple pour savoir ce qu'il veut, s'il faut procéder à la révision de la Constitution en vigueur et quelles dispositions modifier ou s'il faut doter le pays d'une nouvelle Constitution, c'est le peuple qui tranche

Guinée-Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du TEC sont justifiés, il n'en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s'accommoder d'une telle … rappel, le TEC/CEDEAO a été adopté en janvier 2006, mis en ?uvre en décembre 2014 et est entré en vigueur en janvier 2015. Alain Okpeitcha Commentaires

Guinée Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du TEC sont justifiés, il n'en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s'accommoder d'une telle … gouvernement de la CEDEAO ont lancé la mise en ?uvre du TEC CEDEAO, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) a été adopté le 12 janvier

contrebande et deux citernes transportant de l'essence et du gasoil ayant enfreint les lois et règlements douaniers en vigueur . Les saisies ont eu lieu , pour le sucre , dans un wagon de train de marchandises d'une entreprise ferroviaire … direction du Mali voisin . Cela , sans payer de droits et taxes douaniers comme le recommande les lois en vigueur . Mais contre tout attente , au lieu de prendre la direction du Mali , les chauffeurs des deux citernes vont s'arrêter

gérants de compagnies de transports en commun sur les axes korhogo-Abidjan-Korhogo s'approprient les décisions en vigueur alors qu'en campagne les prix des tickets restent inchangés. Le réajustement tarifaire du transport décidé par le président … baisse du prix du carburant. Une mesure pour lutter contre la cherté de la vie est entrée en vigueur uniquement dans les régions du poro, tchologo et bagoué dont les chefs lieux de région sont Korhogo, Ferké et bagoué

depuis septembre 2013. C'est l'un des plus bas en Afrique, mais supérieur à celui en vigueur dans la zone euro, qui est quasi nul , précise t-il. Et de poursuivre avec fermeté, nous n'avons pas demandé … retenus pour une monnaie en circulation dans un pays ne sont pas forcément pertinents pour une devise commune en vigueur dans une union . A la question de savoir si le système CFA pourrait être remplacé par l'union monétaire

seront nécessaires à l'adaptation, a-t-il ajouté. Poursuivant, il a dit l'accord est entré en vigueur beaucoup plus tôt que prévu, les pays sont désireux d'en concevoir les détails pour le faire fonctionner et les entreprises … première réunion du principal organe de direction de l'Accord de Paris suite à la prompte entrée en vigueur de l'Accord, le 4 novembre. La COP23 sera organisée par les Îles Fidji, et se tiendra à Bonn en Allemagne

Assahoré Jacques n'a pas manqué de déplorer, dans son intervention, que six années après l'entrée en vigueur de du cadre normatif régissant les relations extérieures des Etats de l'UEMOA, des difficultés subsistent dans sa mise en ?uvre … deux jours devraient déboucher sur des propositions de mesures concrètes et pratiques pour l'application de la réglementation en vigueur et pour une meilleure gestion des relations financières extérieures de la Côte d'Ivoire. R. K. Commentaires

COP21 à Paris, notre Conférence se tient sous le signe de l'espoir, suite à l'entrée en vigueur, en un délai record, de l'Accord de Paris. Cet Accord, qui a été ratifié par la Côte d'Ivoire … sécurité internationale face à laquelle, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait réagir avec plus de vigueur. La Côte d'Ivoire, qui est candidate à un siège de membre non-permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour

nouvelle constitution ivoirienne adoptée le 30 octobre dernier à l'issue d'un scrutin référendaire est entrée en vigueur, mardi soir, après la signature de l'acte de promulgation par le chef de l'Etat Alassane Ouattara au cours

ayant ratifié l'accord de Paris (COP 21), le 25 octobre dernier avant sa date d'entrée en vigueur ce 4 novembre. Elle y présentera ses atouts et son portefeuille de projets climatiques pour la mobilisation des ressources dédiées. Pour … Paris qui a permis de sceller un accord sur le climat qui rentre en vigueur ce vendredi 4 novembre 2016. Notre participation à la COP 22 va permettre réaffirmer notre engagement aux côtés des pays du monde entier face

opposition ivoirienne, invitant les organisateurs des manifestations sur la voie publique à se ?'conformer à la réglementation en vigueur''. Dans un communiqué transmis à APA, le Préfet d'Abidjan explique que les réunions entre les organisateurs de la marche … Abidjan rappelle aux organisateurs de manifestations sur la voie publique qu'ils doivent se conformer à la réglementation en vigueur'', conclut le communiqué. Le Front du refus (coalition de partis politiques), opposé au projet de la nouvelle constitution ivoirienne

mesure d'interdiction de sachets plastiques est officiellement entrée en vigueur depuis près de deux ans maintenant, dans la pratique, les choses se passent différemment et quelques zones d'ombre persistent encore quant au type de sachet à ne plus … autres producteurs et distributeurs du marché ivoirien se plaignent des emplois déjà perdus depuis l'entrée en vigueur de la mesure. Toutefois, de l'avis même des autorités ivoiriennes en charge du dossier, ''tous les sachets plastiques ne sont

personnalités indépendantes et de la Société civile. D'autres points d'accords concernent le respect du principe en vigueur pour la nomination des hauts fonctionnaires de la République; l'élaboration et l'adoption par la table ronde de dialogue national … réintégration effective des 15 députés dissidents au sein du PAIGC, sans conditions, mais conformément aux textes en vigueur au sein du PAIGC. La Communauté internationale a exprimé son soutien au processus de médiation, à travers notamment les communiqués de presse

dans la rédaction du projet de Constitution et interpelle la communauté internationale sur les violations de la Constitution en vigueur. Mme Kangah a prévenu quant à de graves menaces qui pèsent sur la Côte d'Ivoire du fait … participants à la convention. La convention a constaté ''l'échec de la politique économique et socio-politique mise en vigueur par M. Ouattara depuis son accession au pouvoir et le caractère illusoire de la promesse de transformation de la Côte

Manssa dit Ben N'Faly a informé les transporteurs de Bouaké le samedi 24 septembre, de l'entrée en vigueur dès le 1er octobre 2016 du règlement 14 de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine, réprimant la surcharge dans

Afrique de l'Ouest (BCEAO) a annoncé, lundi, que la pièce de 250 FCFA est toujours en vigueur, ajoutant que ''les vendeurs de biens et les créanciers sont tenus d'accepter cette pièce en paiement". Dans un communiqué de presse

Afrique de l'ouest ont commencé à mettre en ?uvre le Tarif extérieur commun (TEC) qui est entré en vigueur en janvier 2015, a appris APA dimanche. S'exprimant sur la question, le Directeur du Commerce de la CEDEAO … restants de la CEDEAO qui vont bientôt débuter son application, a souligné M. Obideyi. Le TEC est entré en vigueur en janvier 2015, ce qui signifie donc que tous nos Etats membres devraient le mettre en ?uvre. Toutefois, dans

émissions mondiales de gaz à effet de serre, doivent ratifier l'accord pour qu'il entre en vigueur comme prévu à compter de 2020. La Chine, très dépendante du charbon, produit à elle seule un quart des émissions planétaires … déclaré Barack Obama. Avec ces deux importantes ratifications, Ban Ki-moon se dit optimiste pour une entrée en vigueur du texte d'ici à la fin 2016. ask Commentaires

interministériel 0062 du 26 juillet 2011, Tout candidat admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur est systématiquement ajourné. Tout diplôme, titre ou attestation délivré à cet effet lui est retiré conformément aux textes en vigueur

sexuelle et reproductive. Cette rencontre a donc pour objectif de mettre à nu la caducité des textes présentement en vigueur en la matière. Sous forme de panels, les experts ont permis aux parlementaires d'apprécier d'ors et déjà … mère et de l'enfant (PNSME), d'Ongs, des partenaires techniques et financiers disposés à accompagner la mise en vigueur de cette nouvelle législation sur la SSR. Selon Clémence Aïdara, Coordinatrice générale de Médecins du monde Côte d'Ivoire

juste titre, par le Conseil du coton et de l'anacarde, une structure étatique. Au regard des textes en vigueur, ce dernier peut ne pas céder la gestion de ces fonds à l'Aec-CI ou à toute autre structure … existence officielle et par respect des règles de gestion des deniers publics et autres lois et décrets relatifs en vigueur. -Le maintien de la procédure actuelle d'évaluation de la demande et d'acquisition de noix de cajou. Seule

francs CFA, entièrement libéré, pour autant que celles-ci satisfassent aux conditions et réglementation en vigueur'', indique le communiqué. L'appel d'offres relatif aux deux opérateurs de multiplex est, quant à lui, ouvert ?'aux sociétés anonymes de droit ivoirien … francs CFA, entièrement libéré, pour autant que celles-ci satisfassent aux conditions et réglementation en vigueur''. L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt des dossiers, le lundi 31 octobre 2016 à 15h 00 UTC au siège

Ouagadougou, le mandat lancé contre l'ex-président Blaise Compaoré n'est pas annulé et reste toujours en vigueur. Mais une source judiciaire prévient que ce mandat pourrait être également annulé pour vice de forme. Le mandat d'arrêt lancé … contre l'ex-président burkinabè Blaisé Compaoré n'est pas annulé et reste toujours en vigueur. C'est la clarification faite par le nouveau commissaire du gouvernement nommé la semaine dernière par le président Roch Marc Christian Kaboré. Le mandat

procès se tient devant une Cour légalement constituée en toute transparence par les procédures prévues par les lois en vigueur''. Lundi, à l'issue de l'audience d'ouverture de la 1ère session de la Cour d'Assises d'Abidjan … établie, pour une période de trois années, par le préfet et ce conformément aux règles de procédures pénales en vigueur'', explique le magistrat. ?'Cette liste de jury criminel ne comprend que des personnalités (chefs traditionnels, notables, hauts fonctionnaires

tenir d'assemblées générales ordinaires à la fin de chaque saison sportive, ainsi que le stipulent les textes en vigueur, et de n'avoir pas créé le cadre propice pour permettre aux supporters de participer à la vie de leur … incapacité de le faire, dès lors qu'il ne sait qui convoquer pour ce faire. Les mêmes textes en vigueur stipulant que ne participent auxdites assemblées générales ordinaires que les supporters ayant adhéré en payant

entretenait avec la parution à capitaux privés, s'est toutefois refusé à donner une date pour l'entrée en vigueur de cette mesure de convergence, indiquant néanmoins que ''les deux zones voudraient consolider l'intégration''. ''Je voudrais rassurer le public … financement du terrorisme'', a-t-il affirmé. Gelées pendant deux décennies, les négociations en vue de l'entrée en vigueur de l'interchangeabilité du franc CFA ont repris en 2012 avec un calendrier de rencontres techniques que les experts qualifient

puissent être posés . Qu'a cela ne tienne, indique le président du Faso, ce mandat est toujours en vigueur, de même que celui lancé contre l'ancien président Blaise Compaoré. Jusqu'à preuve du contraire, les mandats d'arrêt sont … toujours en vigueur , affirme-t-il. ... suite de l'article sur L'Inter

honorent pas la gendarmerie. Aucune dérive ne sera tolérée a-t-il averti. "Travaillez, selon les règles en vigueur", a-t-il conseillé. Cette tournée du général Vako Bamba a commencé à Yamoussoukro et s'est achevée à Korhogo … Soubré, mettre en alerte toute la gendarmerie territoriale sur la nécessité d'observer un strict respect des lois en vigueur. La mission dévolue au général Bamba Vako consiste d'assurer la police administrative et la police judiciaire. Elle doit prévenir

optimisation dans la mise en ?uvre des ouvrages. La concurrence doit être loyale, en respectant la réglementation en vigueur et la loi en la matière. Malheureusement, nous assistons aujourd'hui à une concurrence déloyale avec une vague d'importation … ciment qui ne répond pas toujours aux normes de qualité, ni à la réglementation en vigueur. Ce qui engendre un dumping, une déstabilisation et une perturbation du marché. Cette vague d'importation, ne remet-elle pas en question tous

audiovisuels, le passage de cette catégorie de personnes dans la presse en générale sera également soumis aux règlements en vigueur. A ce titre les organes de medias devront exiger de l'usager des documents administratifs établissant son existence juridique … types d'informations. Identifier la nature du service concerné et vérifier sa conformité avec les lois et règlements en vigueur , a relevé le porte-parole du gouvernement. Angeline DJERABE

privés, audiovisuels et de la presse écrite. Aussi, le Conseil appelle à une application stricte des dispositions légales en vigueur qui encadre l'accès des groupes sociaux aux médias publics et privés. En application de ces textes, les médias devront … types d'information, identifier la nature du service concerné ainsi que sa conformité aux lois et règlements en vigueur ; − s'assurer de ce que l'espace de diffusion sollicité est conforme à l'objet de l'intervention ; − informer

société , a-t-il dit. C'est pourquoi, le conseil a appelé au respect strict des dispositions légales en vigueur qui encadrent l'accès de ces groupes aux médias public et privé. Le ministre Bruno Koné a indiqué que cela … différenciation entre les types d'informations, identifier la nature du service concerné ainsi que sa conformité aux lois en vigueur. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

catégories sociales dans l'ensemble de la presse devra aussi désormais respecter "strictement" les dispositions légales en vigueur qui encadrent leur accès aux médias publics et privés. Les organes de médias devront désormais exiger de l'usager des documents administratifs … types d'informations. Identifier la nature du service concerné et vérifier sa conformité avec les lois et règlements en vigueur , a relevé le porte-parole du gouvernement. (AIP) kg/kam

uvre des réformes introduites par l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif en vigueur dans l'espace OHADA depuis le 24 décembre 2015. Conformément aux dispositions communautaires, il crée le fonctionnement de la Commission Nationale … assurer notamment de la bonne moralité des mandataires judiciaires, du respect par ceux-ci des lois et règlements en vigueur et du bon déroulement des procédures. 2- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison

recueil du consentement préalable des personnes ayant bénéficié de prêts avant le 21 avril 2014, date d'entrée en vigueur de la loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données … engagées par le Gouvernement pour hisser l'Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan au niveau des standards en vigueur dans les meilleurs aéroports internationaux, le Conseil a arrêté les mesures suivantes : 1. la suppression des taxes Trésor (1000 francs

entreprises pour la transparence du système de contrôle et la mise en conformité des entreprises avec les normes en vigueur. En effet, les listes de contrôle sont la retranscription, en un seul document, des exigences règlementaires liées à un type … document de référence qui précise avec clarté les différents points de contrôles établis en cohérence avec la règlementation en vigueur. L'entreprise peut s'en servir pour effectuer une auto-évaluation en prélude au contrôle. Les listes de contrôle servent

entreprises pour la transparence du système de contrôle et la mise en conformité des entreprises avec les normes en vigueur. En effet, les listes de contrôle sont la retranscription, en un seul document, des exigences règlementaires liées à un type … document de référence qui précise avec clarté les différents points de contrôles établis en cohérence avec la règlementation en vigueur. L'entreprise peut s'en servir pour effectuer une auto-évaluation en prélude au contrôle. Les listes de contrôle servent

servi de cadre au Cabinet Deloitte pour présenter aux entreprises et aux particuliers présents, l'Annexe fiscale 2016 en vigueur depuis le 4 janvier 2016. Il ressort de la présentation faite par les experts de Deloitte, que plusieurs mesures … élaborer l'annexe fiscale en accord avec le secteur privé. L'annexe fiscale pour la gestion 2016, en vigueur depuis le 4 janvier 2016, comprend au total 24 mesures. Deloitte CI est un Cabinet international d'expertise comptable, comptant parmi

annexe fiscale 2016 est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. C'est un véritable danger pour le secteur privé. L'annexe fiscale est entrée en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Son contenu est fortement décrié

importe ! En limitant la durée du mandat présidentiel à dix (10) ans, suivant un modèle standard sans originalité en vigueur globalement sous les tropiques, l'alinéa 1er peut être contre-productif pour la promotion de la démocratie, voire s'avérer … auquel la nationalité est rattachée n'existait pas avant 1960. En conséquence, en août 2000, date d'entrée en vigueur de la Constitution, les parents du candidat () de quarante ans au moins () ne pouvaient pas être des ivoiriens d'origine

Entrées en vigueur en 2015, des mesures d'interdictions du gouvernement ivoirien ayant essentiellement un rapport direct avec la vie quotidienne des populations entre autres l'usage de pétards, la vente de pain à la criée ou encore la vente

pension de veuvage à l'épouse éplorée, en demandant la suppression de l'âge de 55 ans en vigueur, lors de la mission d'une délégation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale. Nous demandons aux autorités

simple, Elle est difficile. L'Asec est un monstre qu'il faut protéger et de donner de la vigueur, a déclaré le président réélu. Pour y arriver, Me Roger Ouegnin entend s'appuyer sur trois plans stratégiques. Il s'agit

montant hors taxes) aux frais des titulaires. Le présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au Décret N°2009-256 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics

Marcel Tia, président du syndicat des sociétés coopératives et acheteurs du Grand-Ouest (Syscoop-Ago), regroupant plus de

Guinée-Bissau, du Liberia et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du Tec sont justifiés, il n'en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s'accommoder d'une telle

Guinée Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du TEC sont justifiés, il n'en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s'accommoder d'une telle

sont des pratiques inhumaines et dégradantes qui sont les viols, la castration. Dans le code d'esclavage toujours en vigueur en Mauritanie, le maître a le droit de vie et de mort sur son esclave et il exerce

Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont lancé la mise en ?uvre du TEC, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Depuis cette date, neuf Etats membres appliquent le TEC/CEDEAO, ce qui n'est pas encore

Etat vis-à-vis des entreprises franches, et s'est engagé à aménager le dispositif réglementaire en vigueur en vue de permettre une mise en ?uvre efficiente du régime franc de transformation des produits halieutiques mais ces efforts

impôts de 33 à 15%. Il promet également de renégocier l'accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur il y a plus de vingt ans, de relancer l'extraction de charbon en supprimant des réglementations environnementales qui rendaient

respect de l'environnement, d'où l'appel du préfet aux orpailleurs à se conformer à la réglementation en vigueur, rassurant les populations impactées par la construction du barrage de Soubré sur les dispositions prises par le gouvernement afin

pourquoi, nous allons renforcer les droits et devoirs de chaque citoyen. Nous allons également réaffirmer, avec plus de vigueur, le droit de chaque citoyen Ivoirien à l'éducation, à la santé et au respect de son intégrité physique. Nous allons

meilleure condition de vie, nous allons renforcer les droits et devoirs de chaque citoyen, réaffirmer avec plus de vigueur le droit de chaque citoyen à l'éducation, la santé et au respect de son intégrité physique, nous allons consacrer

août 2016. Tout contrevenant aux prix ci-dessus mentionnés, s'expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, indique le communiqué, qui invite les consommateurs à joindre le ministère du Commerce aux numéros 20226626/07663910/07202288 pour signaler tout

contre le non-respect des prix indiqués. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, note-t-on. Atapointe Commentaires

passagers qui souhaitent l'application des nouveaux tarifs. Depuis le 1er août (lundi), cette baisse devrait entrer en vigueur sur ce trajet passant de 250 Fcfa à 200 Fcfa. Mais, les nombreux passagers qui font quotidiennement cette ligne continuent

justice du projet, Me. Traoré Drissa, a souligné qu'il s'agit de leur montrer que la procédure en vigueur obligeant les personnes démunies qui demandent cette assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée

joue ce double rôle dans notre pays, il est important que vous accordiez plus de respect aux textes en vigueur qui le réglementent sans oublier que vous devez vous engager résolument au processus de modernisation du secteur publicitaire conformément

transport, une baisse de 500 FCFA. Selon un responsable syndical, Cissé Adama, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur depuis lundi, conformément à l'annonce du gouvernement qui a invité tous les transporteurs à réduire les tarifs des transports pour

respect des chauffeurs de l'application de la mesure de diminution du transport qui est entrée en vigueur depuis le 1er août dernier. En effet, toujours selon des témoignages recueillis sur les lieux, les membres des syndicats qui ont fait

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La baisse des tarifs du transport rentrée en vigueur depuis lundi et la pétition internationale lancée pour la libération de Laurent Gbagbo dominent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, jeudi, sur l'ensemble du territoire

mise en ?uvre de la mesure d'interdiction des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Depuis l'entrée en vigueur du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation

Entrée en vigueur depuis le 1er Août 2016, la mesure de réajustement des nouveaux tarifs du transport en Côte d'Ivoire souhaitée par le Président de la République, Alassane Ouattara et dont les mesures d'application ont été définies

Ramede-CI, les journalistes ont rassuré le réseau sur la volonté des patrons à se conformer aux lois en vigueur et à la charte des professionnels des médias pour les droits des enfants. Les parties ont convenu de se revoir

imposant l'école obligatoire pour tous, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale est entrée en vigueur en septembre 2015. Le taux de scolarisation des enfants de 6 à 16 ans, quant à lui, tourne autour de 80%, selon

développement du financement par le crédit-bail. En cohérence avec la législation nationale et celle en vigueur dans l'Union, ce projet de loi uniforme régit les contrats de crédit-bail et offre une plus grande sécurité juridique aux parties

savoir faire, la volonté d'offrir aux particuliers et aux travailleurs un habitat aux normes internationales en vigueur en matière de construction. Du logement économique à la villa de standing, la SIPIM offre un toit pour tous. Elisée B. Articles

mesure le taux d'imposition total moyen pour une société-type de taille moyenne, selon les règles fiscales en vigueur dans 190 pays en 2015. Lancée jeudi 1er décembre à l'occasion d'un événement rassemblant de nombreux acteurs économiques

appelle à la compréhension de tous. Un respect strict de la signalisation et des autres mesures de sécurité en vigueur devra être observé, pour favoriser le bon déroulement des travaux", précise le communiqué. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre

La mise en place de la comptabilité analytique dans les Organismes de prévoyance sociale (OPS) est au centre

messages à caractères politiques émanant de candidats aux législatives du 18 décembre et rappelle que la législation en vigueur ne les y autorise pas. Il est interdit à un exploitant de radio de proximité de produire et de diffuser

renforcer les compétences des praticiens de médecine traditionnelle au regard de la législation et de réglementation sanitaire en vigueur dans le contexte de l'émergence à l'horizon 2020. L'information a été donnée, le 23 novembre

permet pas, la chefferie du village de Kpoussoussou a émis des attestations au mépris des textes en vigueur , a-t-il relevé, soulignant que seuls les actes délivrés par le directeur régional de la Construction seront le fondement des arrêtés

Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme qui règne dans ce dossier. Quelles sont

touristique de Grand-Bassam exercent dans l'illégalité, les exhortant donc à se conformer à la règlementation en vigueur. Le directeur régional a livré cette information, lors d'une séance d'explication et de sensibilisation que le ministère du Tourisme

contraintes affaiblissent les rendements qui ne dépassent guère 10T/ha. Les systèmes de culture du bananier plantain, actuellement en vigueur dans les zones de production, doivent donc être repensés, de manière durable, afin d'assurer la sécurité alimentaire des populations, dont

Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a constaté que six ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques

félicité de ce que cette conférence se tient "sous le signe de l'espoir suite à l'entrée en vigueur dans un délai record de l'Accord de Paris", qui connaît un succès, et qui doit être "irréversible", selon Hollande

action, celle qui engagera la mise en ?uvre concrète des engagements entérinés dans l'Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016, conclut la même source. Commentaires

pourquoi, il en a appelé au sens des responsabilités des grévistes qui devront respecter les procédures en vigueur en matière de droit de grève. En ce qui concerne les problèmes résultant du déguerpissement des quartiers précaires, le Chef

action, celle qui engagera la mise en ?uvre concrète des engagements entérinés dans l'Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016. cmas Commentaires

scolarisation obligatoire des enfants de 06 à 16 ans initiée par le Président de la République, est entrée en vigueur en septembre 2015. Un programme de construction, de réhabilitation et d'équipement des infrastructures scolaires ainsi qu'un plan

intérêt majeur pour la BCEAO. Les résultats des recherches vont "permettre d'apprécier le dispositif de surveillance macroprudentielle en vigueur et d'explorer des voies pour son amélioration." Commentaires

société civile et l'opposition politique". Alassane Ouattara a signé l'acte de promulgation consacrant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et la naissance de la 3e République. Pour le chef de l'Etat, ce nouveau texte

représentants de l'Etat, le président ivoirien a signé le texte de promulgation "consacrant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution". La Constitution, qui "donne naissance à la IIIe République", selon le président Ouattara, a pour but de permettre