6 679 résultats pour « vigueur »

transmis à  l"AIP. Vues les avancées du cadre d"échange permanent pour la réglementation des textes législatifs en vigueur et dans le soucis de préserver le climat social dans le pays, l"ACTC suspend le mot d"ordre

type Dyna reliant Alépé-Abidjan sont en nombre réduit depuis le 7 septembre 2021, date de l'entrée en vigueur de la répression suite à  la vidéo-verbalisation. Cette situation crée des désagréments aux usagers du département. "Je vais faire

soumis au régime commercial, n'atteint pas de ce fait la mesure de contenance requise par la réglementation en vigueur. "Selon la norme, depuis 2003, on nous demande de faire entre 193 g et 228 g la baguette

plus de nous apporter plus de crédibilité gràce à  un service innovant dans notre secteur Avec l'entrée en vigueur généralisée des restrictions de voyage, des fermetures d'aéroports et des frontières nationales en ces temps de crise sanitaire

été notifié le mandat d'arrêt contre Mme Simone Gbagbo, qu'il "n'est plus en vigueur". Par conséquent, les juges de la Cour ont ordonné de "retirer les demandes d'arrestation et de remise" concernant l'ex-Premiêre

directeur général de Quipux Afrique, Ibrahima Koné, a annoncé lundi l'entrée en vigueur de la vidéo-verbalisation sur les axes routiers en Côte d'Ivoire au plus tard fin 2021, lors d'une conférence de presse à Abidjan. Pour … entrée en vigueur du projet, "ce qui est prévu dans le chronogramme, c'est en fonction des avancées au niveau des textes (législatifs), mais d'ici à la fin de l'année (2021) au plus tard, nous aurons (le lancement

article 103 qui fixaient l"ouverture du service postal universel à  sept (07) ans après l"entrée en vigueur de la loi portant Codes des postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence … emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant

nous nous sommes fixé, pour objectif, d"organiser des élections transparentes et crédibles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Après avoir réussi l"organisation de l"élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans un contexte difficile, nous avons organisé … communauté internationale. Ces résultats ont permis à  notre Institution de gagner la confiance des sceptiques et donné une vigueur nouvelle à  nos défenseurs. C"est pourquoi j"adresse, ici mes sincères félicitations aux Membres de la Commission centrale pour leur

lutte contre la corruption de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO). Entré en vigueur en 2015, le protocole sur la lutte contre la corruption de la CEDEAO a été signé en décembre … accordant des avantages financiers, fiscaux et douaniers spécifiques à  l"opérateur. Cette ordonnance entérine, conformément à  la législation en vigueur dans le secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS

vente de la spécialité Fervex adulte sans sucre, granulés pour la solution buvable en sachet reste en vigueur en Côte d'Ivoire, selon une note de rectification de l'Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP) qui annule le précédent avis … temporaire de fabrication. Par conséquent, la distribution et la commercialisation du produit en Côte d'Ivoire sont toujours en vigueur , conclut la note. AP/ls/APA Commentaires

ainsi été invités à  accomplir "leur mission avec loyauté, probité et dévouement, dans le respect de la législation en vigueur". Nous allons travailler pour que les usagers de l'aviation respectent les règles en vigueur, et aussi, à  travers

mortels. Il a souligné que le taux d"accidents a connu une tendance baissière. Depuis l'entrée en vigueur de la vidéo verbalisation, 545 cas d"accidents ont été enregistrés en septembre 2021, dont 15 personnes tuées … opération de sensibilisation qui a duré plus de trois mois, la phase répressive de la vidéoverbalisation est entrée en vigueur le 07 septembre

cassure générationnelle, mais plutât favorise la synergie entre les doyens expérimentés et les juniors intrépides. Cette vigueur a été mise en chantier par le Président Henri Konan Bédié depuis des années avec le rajeunissement des instances et la place faite … progressivement aux jeunes aux élections nationales et locales. Pour donc maintenir le cap de cette vigueur, il faut absolument donner une chance de parachèvement de cet important chantier. Cela passe absolument par le maintien à  la tête du Parti

Ultime étape avant la mise en vigueur du contrat d"achat de réduction d"émissions de gaz à  effet de serre autour du Parc national de Taï signé avec la Banque Mondiale le 30 octobre 2020, la signature … Economie et des Finances et la Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d"Ivoire, la mise en vigueur du contrat d"achat était subordonnée à  la satisfaction des conditionnalités suivantes : la mise à  disposition d"un plan

secteurs d"activité. Ce regain de dynamisme de la croissance de l"Union est également attribuable à  la vigueur de la demande intérieure. En perspective, la croissance économique retrouverait sa tendance d'avant le choc sanitaire en se situant … liquidité à  2,0% et le taux d'intérêt du guichet de prêt marginal à  4,0%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé

rencontre de sensibilisation des acteurs du transport au civisme routier, pour les amener à  s"approprier les réglementations en vigueur sur le code de la route, en vue de réduire les taux accidents sur les voies publiques. Les messages … différents intervenant ont mis l"accent sur causes des accidents, les conséquences et les explications des mesures en vigueur, invitant les acteurs au changement de mentalité eu égard à  la gravité de la situation sur le terrain. L"incivisme

syndicat pour plaider en leur faveur s'ils se mettent sous le coup de la législation en vigueur. D'autres encore ont donné de la voix pour demander au ministre des Transports de lever le pied par rapport à  cette … voudrait bien dire que de nombreuses personnes ne sont pas en règle vis-à -vis de la législation en vigueur, en matière de sécurité routière. L'on se rend donc compte que le danger était vraiment aux portes des populations

Sécurité et de la Communication, des Médias et de la Francophonie. Cette disposition, qui entre en vigueur, mardi, vise plusieurs catégories d'infractions entre autres le non-respect des signalisations, le non-respect des vitesses maximales autorisées, la non-régularité

population les bonnes pratiques relatives à  l'utilisation des chèques ainsi que la procédure de régularisation en vigueur. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation axée sur les dispositions du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans … objet de rejet, généralement à  cause d'une insuffisance ou d'un manque de provision. La règlementation en vigueur définit la période pour la régularisation desdits incidents. Si cette dernière n'intervient pas dans le délai prescrit, le titulaire

rapporte également que les organes de presse doivent veiller au respect des rêgles professionnelles prévues par la législation en vigueur et plus particuliêrement, au strict respect de l'équilibre de l'information relative aux candidats en lice. Il est aussi … électorale. Tout contrevenant aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, note t-on. Les sénatoriales partielles se tiendront le 31 juillet 2021 et concerneront cinq circonscriptions pour cause de décês

marquée par la pandémie à coronavirus, et les tensions sur les matières premières, l'inflation reprend de la vigueur. L'Indice des prix alimentaires de la FAO a progressé pour le 12eme mois consécutif et s'établit … sans os à 1800 FCFA/kg. Dans le District d'Abidjan, les prix maxima convenus avec les acteurs demeurent en vigueur, c'est-à-dire 2600 FCFA/kg pour la viande de b?uf avec os au détail et 2800 FCFA/kg pour

différentes mesures s'inscrivent dans le cadre de ces élections partielles. Ainsi, conformément à la législation électorale en vigueur et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la durée de la campagne électorale est de sept (07) jours … dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation de ses statuts modifiés. Conformément à la législation en vigueur en matière d'organisation et de fonctionnement des Sociétés d'Etat, ce décret entérine la décision de l'Assemblée Générale

CGECI), Stéphane Aka Anghui, a indiqué qu'il importait de savoir ce qui a changé depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange ZLECAF officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Qu'est-ce qui a changé

nombre de leurs réunions à deux par semaine. Au Rwanda, depuis lundi 21 juin, de nouvelles restrictions sont en vigueur pour lutter contre la propagation des cas de Covid-19, notamment l'interdiction des mariages et de tous les rassemblements … Ouganda voisin où les cas de coronavirus se multiplient, figurent notamment parmi les autres mesures qui doivent entrer en vigueur mercredi. Le pays a enregistré 31 435 cas positifs depuis le début de la pandémie. L'Ouganda. La délégation ougandaise

trimestre précédent. Cette évolution a été portée par l'ensemble des secteurs d'activité, consécutivement au regain de vigueur de la demande intérieure. En perspective, le taux de croissance de l'Union est attendu à 5,6% en 2021, après … liquidité à 2,00% et le taux d'intérêt du guichet de prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé