6 679 résultats pour « vigueur »

citoyen guinéen: (a)Toute personne née dans le territoire de la République de Guinée Bissau avant l'entrée en vigueur de cette loi; (b)Toute personne qui, étant née en dehors du territoire national avant l'entrée en vigueur … décision du Gouvernement. Article 2 (1) Les individus nés dans le territoire national après l'entrée en vigueur de cette loi, sont guinéens s'ils remplissent l'une des conditions suivantes: (a) être fils de père ou de mère

avant de s'y essayer, à nouveau, rappelons, successivement, la Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 entrée en vigueur le 1er juin de la même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre … voir avec la nationalité d'origine. Pour preuve, au regard du Code de la Nationalité ivoirienne actuellement en vigueur, l'enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers

avant de s'y essayer, à nouveau, rappelons, successivement, la Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 entrée en vigueur le 1er juin de la même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre … voir avec la nationalité d'origine. Pour preuve, au regard du Code de la Nationalité ivoirienne actuellement en vigueur, l'enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers

demander son arbitrage. Par courrier réponse Mme Nialé Kaba a demandé à ce groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission, qui n'était … entreprise qui propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans la plupart des pays conformément à des recommandations

Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Henri Konan Bédié est ''disqualifié … badge d'invité spécial'', s'est indigné Alphonse Djédjé Mady. ?'Appliquons nos propres Statuts et Règlement intérieur en vigueur, c'est notre boussole sûre. L'Afrique ne doit pas être réfractaire au respect de ses propres textes'' a insisté

Congrès se prépare en dehors des dispositions prévues à cet effet par les Statuts et Règlement Intérieur en vigueur. Qu'il me suffise de rappeler que conformément à l'article 40 des Statuts, le Secrétaire Général assure l'exécution … Congrès de son Parti ; N'est-ce pas simplement surprenant ? Appliquons nos propres Statuts et Règlement Intérieur en vigueur, c'est notre seule boussole sûre. L'Afrique ne doit pas être réfractaire au respect de ses propres textes. Certes

travail à Cotonou. Nous avons la convention relative aux droits de l'enfant (CDE) de 1989, entrée en vigueur en septembre 1990, qui aborde le problème de la traite dans ses articles 34, 35, 36 ; le protocole facultatif … vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui est entré en vigueur le 18 janvier 2002 et qui aborde directement le problème de la traite à travers les articles

corps sont habilités à diagnostiquer un mal, à prescrire et à vendre un médicament conformément aux normes en vigueur. Malheureusement, aujourd'hui, cela semble foulé aux pieds et l'on se pose la question de savoir: ?'qui soigne qui, avec … cabinet ne nous envoie pas de courrier venant de vous'', a-t-elle martelé. Pas de loi en vigueur contre ces vendeuses illettrées Les vendeuses analphabètes des médicaments pharmaceutiques, leurs commanditaires et fournisseurs ont encore de beaux jours devant

faut attendre le premier jour après le 60ème jour, donc 61 jours pour que le traité entre en vigueur. Les cérémonies qui se déroulent actuellement font partie du protocole habituel. Après avoir déposé l'instrument aux Nations unies, il fallait … statut, que va-t-il se passer? Il faut d'abord qu'il y ait l'entrée en vigueur qui intervient après le 61ème jour après le dépôt des instruments de ratification. La seconde étape, il faut ratifier l'Accord

professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques de se réunir et d'exercer … Commission Electorale Indépendante (CEI). Pour le FPI, il importe de procéder aux réformes électorales prévues par les textes en vigueur et exigées par la résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l'ONU, notamment par la dissolution de l'actuelle

professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques de se réunir et d'exercer … Commission Electorale Indépendante (CEI). Pour le FPI, il importe de procéder aux réformes électorales prévues par les textes en vigueur et exigées par la résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l'ONU, notamment par la dissolution de l'actuelle

commercialisation des routes par l'institution des droits de pesage et péage, une mesure qui, sans être rentrée en vigueur, fait grincer des dents dans le milieu des transporteurs. Avec la livraison par le Président Alassane Ouattara,le mercredi … fonds, assure M. Fofana, les installations sont opérationnelles et il ne reste que la ?' tarification'' pour la mise en vigueur du péage sur les routes ivoiriennes, du moins, sur les postes à péage existants. Pour l'heure, les transporteurs

pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage de pétards, feux d'artifice et autres … contrevenants aux dispositions dudit arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation en vigueur". L'usage des pétards, feux d'artifice et autres substances du genre est interdit sur l'ensemble du territoire national, sauf dérogation

envoient des personnes à leur solde pour vendre au détail. Tout ceci au détriment de toute la réglementation en vigueur, fustigent des membres influents du comité interministériel de suivi de l'application de la mesure gouvernementale d'interdiction du commerce … Intérieur et de la sécurité. A en croire nos sources, depuis le 5 août, date de l'entrée en vigueur de la décision gouvernementale, une centaine de vendeurs ambulants ont été arrêtés pour les faits de fraude fiscale

Unis d'Amérique, s'inscrit dans le cadre de la promotion de l'Accord de libre échange (ALE), en vigueur entre les deux pays depuis 2006, et entend ainsi booster la compétitivité du Maroc, tout en améliorant l'environnement … information et de la communication, selon le bureau du Représentant américain au Commerce. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALE en 2006, les échanges économiques entre le Maroc et les Etats-Unis ont marqué une hausse significative, comme

entrée en vigueur du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques est prévue pour le 23 novembre prochain. Que va-t-il se passer … travailleurs du secteur de la plasturgie l'heure n'est pas à la sérénité. Avec l'entrée en vigueur du décret, on craint des suppressions massives d'emplois. L'application de cette mesure engendre inévitablement la suppression des emplois

topographes de Côte d'Ivoire (Fesigt-Ci). Selon lui, le décret 2013-482 du 2 juillet 2013 mettant en vigueur l'Acd comporte des germes de conflits. Raison pour laquelle, il s'est offusqué qu'une vaste campagne de sensibilisation … précédé sa mise en application. Depuis le 4 octobre 2013, l'Acd est en vigueur pourtant les guichets uniques annoncés à Bingerville, Songon, et Anyama ne sont pas encore ouverts. C'est la charrue avant

Océan Indien, membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Son entrée en vigueur est effective depuis mai 2011, avec une période transitoire de deux (2) ans. Cette période s'est achevée … ministère des Ressources animales et halieutiques a mis en garde les coopératives qui ne respecteront pas les règles en vigueur. Pour sa part, l'inspecteur général, Diawara Sinima, représentant le ministre des Ressources animales et halieutiques à cette cérémonie

bénéficient les sans-papiers. Là encore, le FN a été le premier à défendre cette mesure. LES DISPOSITIFS EN VIGUEUR DANS LES PAYS VOISINS La plupart des pays européens voisins de la France ont introduit le droit … besoin d'intégrer les familles établies s'est accru. Espagne, Luxembourg, Italie Le double droit du sol est en vigueur. Par ce dispositif, la nationalité est donnée si deux naissances au moins - celle de l'intéressé et celle

engagé à accentuer les contrôles et à veiller à ce que ces travailleurs soient traités conformément aux lois en vigueur au Qatar. Le ministre du Travail et des Affaires sociales, SE Abdullah Saleh Mubarak Al-Khulaifi, dans une déclaration … sont désormais sous une surveillance accrue pour s'assurer qu'elles sont conformes à la législation du travail en vigueur . Le Qatar tient sa coupe du monde mais à quelle date aura-t-elle lieu ? Koné Lassiné

cette loi et il dit : Les dispositions des présents statuts seront publiés conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n°93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques. L'article 147, le dernier … jurisprudence, c'est de la tricherie. Nous ne demandons que l'application des textes en vigueur, que la loi et le Droit soient dits. Ce n'est pas être contre quelqu'un () Le Président Obama est venu au Ghana

agir et de faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales … positif (constitution, loi de 1960 sur les associations et loi de 1993 sur les Partis et groupements Politiques) en vigueur en Côte d'Ivoire, - Vu que le Président Aimé Henri Konan BEDIE a entrepris une vaste opération de modernisation

agir et de faire appliquer ses textes, - Vu que le Congrès souverain peut ordonner la mise en vigueur immédiate ou différée des statuts qu'il a modifiés à travers une mention exprimée à cet effet au titre des dispositions finales … positif (constitution, loi de 1960 sur les associations et loi de 1993 sur les Partis et groupements Politiques) en vigueur en Côte d'Ivoire, - Vu que le Président Aimé Henri Konan BEDIE a entrepris une vaste opération de modernisation

deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité par déclaration remet en vigueur les articles

avant de s'y essayer, à nouveau, rappelons, successivement, la Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 entrée en vigueur le 1er juin de la même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre … voir avec la nationalité d'origine. Pour preuve, au regard du Code de la nationalité ivoirienne actuellement en vigueur, l'enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers

Bassam, l'administration douanière ivoirienne a adopté un projet de code des douanes en vue de conformer celui en vigueur dans le pays depuis 1964 aux normes internationales. En effet, ont expliqué les participants au séminaire sur "l'actualisation … pris fin vendredi, le nouveau code, dans ses dispositions règlementaires, va tenir compte désormais de celles en vigueur dans l'espace UEMOA, de la Convention de Kyoto révisée. Il contribuera certainement à la bonne marche de l'administration douanière, mais

Gbagbo ne peut être ordonnée que par les juges de la Cpi, selon les règles légales en vigueur. Avec la décision de la justice ivoirienne de confirmer les charges contre 84 partisans de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, allez … présent devant eux. Le bureau du Procureur continue donc son travail afin de remplir les critères légaux en vigueur. En même temps, il faut noter que le bureau du procureur, ainsi que la défense, ont présenté une demande d'autorisation

finances publiques ont été meilleures que les projections effectuées dans le cadre du programme économique et financier en vigueur avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale depuis 2011. En effet, le taux de croissance réel du Produit Intérieur … concerne les réformes pour le développement du secteur privé, le Gouvernement a adopté un nouveau code des investissements, en vigueur depuis juin 2012, afin d'adapter le cadre réglementaire aux ambitions affichées. En outre, les mesures spécifiques visant à améliorer

trouvait à l'intérieur de quatre gros sacs de riz de 50 kg chacun. Selon la législation en vigueur, la viande sera mise à la disposition des ?uvres caritatives, des hôpitaux ainsi que des centres sociaux. Quant à Assouman Yavo … convoyeur, il devra subir la législation en vigueur, a précisé l'officier. Notons que c'est la prise la plus importante depuis plusieurs années et la troisième de l'année 2013. Jean-Yves BOKA Région d'Agboville

trouvait à l'intérieur de quatre gros sacs de riz de 50 kg chacun. Selon la législation en vigueur, la viande sera mise à la disposition des ?uvres caritatives, des hôpitaux ainsi que des centres sociaux. Quant à Assouman Yavo … convoyeur, il devra subir la législation en vigueur, a précisé l'officier. Notons que c'est la prise la plus importante depuis plusieurs années et la troisième de l'année 2013. Jean-Yves BOKA Région d'Agboville

Belgique se félicite de l'entrée en vigueur, ce 15 juin 2013, de l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

soutien au ministre Jean-Louis Billon qui selon lui, ne veut pas cautionner la violation des textes en vigueur. Pour le président de la Facaci, la loi de 1991, relative à la concurrence est précise en matière commerciale. La Facaci … visant à mettre fin à la concurrence, a-t-il dénoncé. Il ajoute que cette loi est toujours en vigueur et ne saurait être remise en cause. Selon Marius Komoé, l'attribution du 2e terminal à conteneurs au groupe Bolloré

mars 2013, aux entreprises de presse afin de leur permettre de se conformer à la règlementation en vigueur. Au terme donc de ce moratoire le 31 mai 2013, le collège des conseillers délibérant le 6 juin dernier lors … Ivoire une presse de qualité. Ainsi, selon une fiche de contrôle comportant des indicateurs inspirés de la législation en vigueur notamment de la loi portant régime juridique de la presse, le Cnp a indiqué que seulement 9 entreprises

circulation, le jeudi 6 juin 2013. L'ouverture de ce centre participe du contrôle de la charge essieu en vigueur dans la zone UEMOA. Gilbert Ekpini, directeur de cabinet du ministre des Infrastructures économiques, ouvrant le centre, a précisé … ceux-ci doivent payer 20 000 FCFA/t au niveau local et 60 000 FCFA/t en international, et entre en vigueur le 1er juillet 2013. Le Centre de pesage de Bonoua fait partie d'un projet de 20 centres à travers

partenariat qu'entendent signer les deux structures, la chambre de commerce européenne et l'université doit entrer en vigueur dès le mois de septembre. Mais les doyens des Ufr ont exprimé leur volonté de le voir entrer en vigueur

titre du premier trimestre 2013. Là encore, il convient de souligner au concerné qu'en attendant l'entrée en vigueur des réformes entreprises par le Ministre sur la répartition de la parafiscalité, par courriers datés du 29 mars … Kayak, Fédération ivoirienne des arts martiaux chinois, basketball, Tir à l'arc et Tae-Kwondo. Selon la réglementation en vigueur, pour bénéficier de la parafiscalité, il faut justifier de l'usage qui a été fait de l'exercice

régionales de dimanche "à accepter la loi des urnes", les exhortant à faire usage des voies de recours en vigueur pour toute contestation de résultat. "Le gouvernement exhorte les candidats, tous bords confondus, à prendre toutes leurs responsabilités en appelant … Affoussiata Bamba Lamine conseille aux candidats contestataires de recourir aux voies existantes en la matière, conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Après le vote du dimanche qui a permis aux d'électeurs ivoiriens d'élire leurs conseillers

prévenu ce patron. Quant aux consommateurs, ils semblent ne pas en savoir grand'chose de l'entrée en vigueur des périodes de soldes. ?'C'est vous qui me l'apprenez et c'est où ?'', nous rétorque dame Henriette

application de l'arrêté interministériel signé le 20 décembre dernier et en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les abonnés dont la moyenne des consommations sur les 3 derniers bimestres est supérieure à 200 Kwh seront basculés du tarif domestique … économiquement faibles. Toutefois, Cissé Sabati rappelle que le tarif domestique modéré 5A n'est pas supprimé et demeure en vigueur pour les couches sociales économiquement faibles et dont la consommation est inférieure à 200 kwh par bimestre. Il précise

importance pour la vie de la foi, pour gouverner la barque de saint Pierre et annoncer l'Evangile, la vigueur du corps et de l'esprit est aussi nécessaire, vigueur qui, ces derniers mois, s'est amoindrie

importance pour la vie de la foi, pour gouverner la barque de saint Pierre et annoncer l'Evangile, la vigueur du corps et de l'esprit est aussi nécessaire", a expliqué le pape. Durant son pontificat de huit ans, Benoît … dans la Curie, et une trahison personnelle qui avait beaucoup affecté Joseph Ratzinger. Le pape a ajouté que sa vigueur s'était "amoindrie ces derniers mois". "D'une telle manière que je dois reconnaître mon incapacité à bien administrer

parvenir'', a-t-il conclu. Mais, et pourtant le Téléphone Fixe et le FAX sont toujours en vigueur dans les banques Les établissements financiers aiment avoir une traçabilité de toutes les opérations qu'ils font avec leurs clients. Même … téléphones mobiles ou sur leur e-mail, le Fax et le téléphone fixe restent des moyens sûrs et en vigueur. A la question de savoir, les raisons de cette préférence, les banquiers sont unanimes: Les Banques et établissements financiers

syndicalistes grévistes des secteurs de la santé et de l'éducation n'aient pas respecté les procédures en vigueur, en déclenchant des mouvements allant de 5 à 10 jours, après un conseil des ministres. Joint au téléphone, Mesmin Comoé … procédure de grève. Il a réfuté les propos les accusant de ne pas avoir respecté les dispositions légales en vigueur . A l'instar des enseignants, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (Anagci), après une réunion, a décidé

coordination des syndicats du personnel de santé, indiquant notamment "regretter le non respect des textes en vigueur en la matière", et annonce des mesures, dans les tout prochains jours . Selon celui-ci, les syndicats des secteurs Education et Santé, avant … propos, sont toujours en cours avec les grévistes. "Le Conseil a regretté que les procédures qui sont en vigueur n'aient pas été respectées", a laissé entendre le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, à l'issue

coordination des syndicats du personnel de santé, indiquant notamment "regretter le non respect des textes en vigueur en la matière", et annonce des mesures, dans les tout prochains. Selon celui-ci, les syndicats des secteurs Education et Santé, avant … propos, sont toujours en cours avec les grévistes. "Le Conseil a regretté que les procédures qui sont en vigueur n'aient pas été respectées", a laissé entendre le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, à l'issue

plus de 60 %. Cette décision du Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara est entrée en vigueur dès son adoption le 20 novembre dernier en Conseil des Ministres. C'est l'aboutissement d'une longue négociation … titre de la prise en compte du Doctorat. Soit 400 points d'Indices. Ce décret rentre en vigueur en Janvier 2014. Les 400 points d'indice octroyés aux cadres supérieurs de la santé, correspondent à 118.000 FCFA et 150 points

publiée au Journal officiel du 9 janvier, l'annexe fiscale à la loi de finances 2013 est entrée en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013. Les opérateurs économiques veulent bien comprendre cette nouvelle, afin d'apprécier ses contours pour … forte que l'année dernière. Quoique n'ayant pas institué de nouvelles taxes, l'aménagement des dispositifs déjà en vigueur, qui est la caractéristique de l'annexe fiscale 2013, aboutit à une pression, somme toute forte sur les entreprises, déplore

leur préoccupation, celle de bénéficier d'une formation continue en vue de s'approprier ces programmes recadrés mis en vigueur dans les classes à cette rentrée scolaire. Le directeur des écoles, des collèges et lycée, Méa Kouadio, tout … établi un programme aux fins de lever cette préoccupation d'ici la fin de l'année. Mis en vigueur le 17 septembre, à la rentrée scolaire, les programmes recadrés ont notamment pour objectifs d'accroître la lisibilité des programmes éducatifs

consécutifs à une mutation. L'avant-projet du nouveau statut général de la fonction publique qui devra entrer en vigueur, après son adoption par l'Assemblée nationale va remplacer l'existant en vigueur depuis

particulière, dès fin janvier 2013 ; le paiement, sans délai des 100% des engagements financiers, conformément aux actes entrés en vigueur depuis 2009 accordant des primes et indemnités à certains emplois ; l'établissement d'un échéancier clair quant au paiement … reliquats de primes et indemnités accordées à certains emplois, conformément aux actes entrés en vigueur depuis 2009 (c'est-à-dire le rappel des arriérés de ces primes et indemnités) ; le déblocage des salaires et avancements indiciaires suivis d'effets

péage et le pesage entreront en vigueur en février 2014. La précision a été faite par le Directeur général du Fonds d'entretien routier, Fofana Siandou, samedi dernier, en marge d'un séminaire que tient sa structure à l'endroit

après un recyclage obligatoire, comme on le fait pour le passeport. L'alcoomètre doit rentrer impérativement en vigueur et couvrir l'ensemble du Pays. Les polices municipales peuvent appuyer les forces régaliennes, dans ce sens. Les élus locaux

application entière de cet accord avance. L'année 2013 était considérée comme celle de l'entrée en vigueur de cette convention. Mais, de turpitudes en turpitudes, les journalistes et autres professionnels de la Communication qui pensaient sortir du ghetto salarial

Gagnoa. En attendant son transfèrement devant le tribunal militaire qui est habilité à le juger selon les règles en vigueur. Selon les informations que nous avons recueillies, les faits se sont passés dans la nuit du 14 au 15 décembre

infrastructures, en s'appuyant sur un cadre juridique et institutionnel tout en respectant les normes et référentiels en vigueur pour la promotion et le développement des Tic en Côte d'Ivoire. Mais, avant lui, le coordonnateur national du projet

compte le parti m'ont porté à la tête du MFA, conformément à nos textes en vigueur a déclaré N'gbala Yao soulignant qu'il est injuste de parler de tendance N'Gbala ou Anaky

également interdit aux véhicules de plus de cinq tonnes jusqu'à ce que le pont à péage rentre en vigueur. Les véhicules de plus de cinq tonnes vont continuer à pratiquer l'ancienne route de Yamoussoukro à Singrobo

également interdit aux véhicules de plus de cinq tonnes jusqu'à ce que le pont à péage rentre en vigueur. Lesdits véhicules vont donc continuer à utiliser l'ancienne route de Yamoussoukro-Singrobo, a -t-il poursuivi. Par ailleurs

infrastructures, en s'appuyant sur un cadre juridique et institutionnel tout en respectant les normes et référentiels en vigueur pour la promotion et le développement des TIC en Côte d'Ivoire. ''Notre volonté est de voir la Côte d'Ivoire

convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, dont nombre sont des migrants, est entrée en vigueur. En octobre, les États membres de l'ONU ont demandé à ce que le programme de développement des Nations-Unies

prévisions atteignant 7,1 % l'année prochaine. Ce taux de croissance notable tient à la vigueur affichée par les économies nationales en 2013 avec sept Etats enregistrant des taux de croissance supérieurs à la moyenne régionale

autre régime obligatoire d'assurance maladie. Bruno Koné a annoncé pour le 1er janvier 2015, l'entrée en vigueur de cette structure qui permettra aux populations les plus défavorisées de se soigner. Il s'agit, à partir de maintenant

motivé, il y a deux ans, l'ordonnance et récemment, l'Arrêté interministériel susmentionnés. Ces textes qui entreront en vigueur le 21 décembre 2013, visent à doter chaque filière agricole d'une interprofession représentative. Ces OIA doivent compter en leur

prévisions atteignant 7,1% l'année prochaine. ?'Ce taux de croissance notable tient à la vigueur affichée par les économies nationales en 2013 avec sept Etats enregistrant des taux de croissance supérieurs à la moyenne régionale

ministre en charge du Budget s'est voulu rassurant. "Les six directives que nous vous soumettons entreront en vigueur progressivement et nous avons jusqu'à 2017 pour l'implémentation des différentes reformes", a précisé Aboudrahamane Cissé. Après ces explications

classes et à faire en sorte que le vrai contenu des programmes soit réellement dispensé selon la méthode en vigueur. Ce, pour aller au-delà du taux d'achèvement des programmes du primaire qui est actuellement

menacé tout parent d'élève et les chefs d'établissement qui contreviendront à la nouvelle réglementation en vigueur des Coges.  Un parent d'élève qui refusera de lever une cotisation exceptionnelle sera jeté en prison. Un chef d'établissement

boissons alcoolisées n'est plus qu'une question de jour. L'annexe fiscale 2014 va entrer en vigueur à partir du 1er janvier. Une situation inquiétante pour les brasseries ivoiriennes qui se font une rude concurrence dans le domaine

connu une évolution croissante. Si certains projets ont été clôturés, d'autres sont en attente de mise en vigueur ou en cours de réalisation. Le montant du portefeuille projets est évalué à plus de 490 milliards FCFA en projets

agit d'un ensemble de contrôles portant sur la conformité ou la non-conformité à la réglementation en vigueur. Il a ajouté que l'objectif n'est pas de sanctionner, mais d'arriver à une bonne collaboration entre les services

budget pour l'année 2014 devra donc refléter ces spécificités. Mais pour le président, avant l'entrée en vigueur du Plan d'actions stratégiques, l'Association a entamé le renforcement de capacités des agents des sociétés membres. Les performances

composition pour l'entrée en sixième . "Cette formation est nécessaire puisqu'il s'agit d'une nouvelle pédagogie en vigueur et qui n'est pas mise en application par tous les enseignants. C'est, pour nous, l'occasion de mettre

populations de la Mé les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Selon M. Koffi, l'ACD offre plusieurs avantages dont la simplification de délivrance des actes administratifs liés

jours, les participants venus des directions départementales de l'inspection régionale de Bouaké passeront en revue la législation en vigueur, avant de recevoir des enseignements sur les techniques d'inspection en restauration collective et les techniques d'inspection des grandes

concerne les listes de candidature au niveau des élections législative, régionale, municipale et rurale. Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la Constitution ivoirienne. - Le découpage électoral basé

nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé l'urgente nécessité pour toutes les parties

justice et accorder les réparations nécessaires aux victimes". Le rapport appelle les Dozo à se conformer aux textes en vigueur en Côte d'Ivoire sur le port d'armes et de munitions, notamment à la circulaire interministérielle de juin

tire leur origine dans l'expérience des élections présidentielles de 2010 qui pour une interprétation diverse des dispositions en vigueur, le pays a basculé dans une crise militaro-politique, faisant plus de 3000 morts. Au terme du deuxième tour

Bamba Mamadou a annoncé les dispositions pratiques qui régiront la campagne. Entre autres le prix d'achat en vigueur, 250 F/kg pour le coton graine de 1er choix et 225 F/kg pour le 2ème. A l'ouverture de cette campagne

tire leur origine dans l'expérience des élections présidentielles de 2010 qui pour une interprétation diverse des dispositions en vigueur, le pays a basculé dans une crise militaro-politique causant la mort à plus de 3000 personnes. Au terme

annoncé les dispositions pratiques qui régiront la campagne. Entre autres, il a rappelé le prix d'achat en vigueur, 250 F/kg pour le coton graine de 1er choix et 225 F/kg pour le 2ème. Il a en outre annoncé

concerne les listes de candidatures au niveau des élections législatives, régionales, municipales et régionales. "Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la constitution ivoirienne", précisent-elles. La coalition préconise

dans les Administrations. Il a ajouté qu'il rêve d'une Administration solide, à l'image de celle en vigueur en Europe ou aux Etats Unis d'Amérique, où la politique a peu de place ou a peu d'emprise

également la non-application du nouveau Smig aux sinistres corporels non encre liquidés au moment de l'entrée en vigueur, la désindexation du plafond de la sécurité sociale du Smig, et la modification de la répartition de la cotisation

finalisation de l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Cedeao, avec pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2015, augure de la perspective proche d'un marché commun ouest-africain. Le processus connaît encore quelques difficultés

rebellion et les ex-forces loyalistes. La Résolution 2101 du Conseil de sécurité relative à l'embargo est en vigueur jusqu'au 30 avril 2014, mais des situations d' exemption sont prévues, concernant notamment la réforme du secteur

avaient ressassé cette revendication se voient ôter du pied une épine bien gênante. Surtout que la décision entre en vigueur dès son adoption. Mais la plupart d'entre elles avaient senti les prémices depuis l'accord tripartite signé entre

atteindre près de 60.000 francs CFA (environ 90 euros), a annoncé mercredi le gouvernement. "Cette décision, qui entre en vigueur dès son adoption (...) vient soulager les travailleurs qui n'ont que trop souffert de la hausse des prix", a déclaré

administrations sur les différents aspects de la régulation de l'activité économique. La règlementation et les procédures en vigueur au niveau des administrations ne sont pas suffisamment connues. Aussi, convient-il de noter que les entreprises ne savent pas très

rebellion et les ex-forces loyalistes. La Résolution 2101 du Conseil de sécurité relative à l'embargo est en vigueur jusqu'au 30 avril 2014, mais des situations d' exemption sont prévues, concernant notamment la réforme du secteur

Celui-ci passe de 36 607 à 60.000 FCFA. Selon Mme Afoussiata Bamba-Lamine, cette décision qui entrera en vigueur dès son adoption, est l'aboutissement des discussions engagées par le Gouvernement avec les partenaires sociaux depuis 2007. Elle

occasionne aux Etats, mais également comme une soupape de sécurité pour de nombreux marginalisés des régimes économiques en vigueur dans les pays de la région. M. Ahantchede a souligné la nécessité de mettre en place des programmes à caractère régional

géoéconomique unique au monde par : Son poids démographique, La profondeur et la richesse de ses racines culturelles, La vigueur d'une croissance économique généralisée La volonté partagée de ses populations d'accéder à la prospérité L'ampleur des transformations sociales

octobre 2013 à Grand-Bassam, pour sa farouche opposition à la modification des règles électorales en vigueur, en ce qui concerne l'élection du Président de la J-UDPCI, depuis au moins deux mandats précédents. Assurément, le jeune militant

veiller aux intérêts de notre communauté, de les protéger et de les défendre selon les lois en vigueur. LP : Il y'a aussi cette loi prise par l'assemblée nationale qui consacre la régularisation de la nationalité des personnes nées

Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014. Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur, précise la CPI, indiquant que le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière l'obligation

édition est une occasion pour vulgariser les TIC dans l'enseignement en vue de réussir la réforme LMD en vigueur dans notre système d'enseignement supérieur. Vous y êtes invités et nous saurons compter sur vous pour relayer les informations

Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". "Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", précise la CPI, indiquant que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière l'obligation

pourront le faire en payant vingt mille francs au lieu des cent-quatre vingts mille francs(180.000 FCFA) en vigueur. Cette mesure, de portée sociale, selon M. Achy, a été prise par le président de la République, pour soutenir

Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". "Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", précise la CPI, indiquant que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière l'obligation