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Première dame de Côte d'Ivoire , Mme Dominique Ouattara, a agi conformément aux règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à  lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI n"a rien

Le Directeur national de la BCEAO ( Banque centrale des Etats de l"Afrique de l"Ouest), Chalouho Coulibaly

Abidjan, le 04 janvier 2022 - Dans un communiqué, le Directeur général des Impâts, Ouattara Abou Sié, a annoncé

annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe fiscale intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid … parlement le 20 novembre 2021 et le 07 décembre par le Sénat, ladite annexe fiscale est entrée en vigueur ce mardi 04 janvier 2022. L"annexe fiscale 2022 se singularise par l"absence de mesure forte en faveur

Yamoussoukro par les Ministres africains en charge de l"aviation civile. Cette Décision qui est entrée en vigueur en juillet 2000 a pour objectif d"améliorer la connectivité et de renforcer l'intégration africaine par une libéralisation des services

Projet d"Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des services de base aux citoyens (PAGDS) mis en vigueur depuis le 24 juin 2019 et dont les activités ont effectivement démarré au 1er janvier 2020, est prolongée jusqu

environ 227 milliards de FCFA par an", a-t-il précisé, ajoutant que ces mesures entreront en vigueur dès d"aoàt 2022 sur les salaires. Le paiement de la prime exceptionnelle, lui, entrera en vigueur en janvier … retraités. Il a rappelé que l'Etat a mis fin, en 2014, au blocage des salaires en vigueur depuis 1989, soit pendant vingt-cinq ans et depuis lors, les fonctionnaires et agents de l"Etat connaissent systématiquement des augmentations

retraités. En effet, il convient de rappeler que nous avons mis fin, en 2014, au blocage des salaires en vigueur depuis 1989, c"est-à -dire pendant vingt-cinq ans et depuis lors, les fonctionnaires et agents de l"Etat … agents et fonctionnaires de l"Etat, d"environ 227 milliards de F CFA par an. Ces mesures entreront en vigueur, dès ce mois d"aoàt 2022, sur les salaires et le paiement de la prime exceptionnelle entrera en vigueur

propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant … communication relative au renforcement de l"action de contrâle des constructions. En dépit du dispositif législatif et réglementaire en vigueur et des campagnes récurrentes de sensibilisation, le phénomène des effondrements d"immeubles persiste en raison de la violation constante

elle, était initialement fixée à  0,5 FCFA et due par les entreprises productrices. Mais, avec l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2013, le tarif de la taxe est fixé à  50 Fcfa par Kg de sac, sachet … film en matière plastique et due par les entreprises productrices et importatrices. L"entrée en vigueur de l"annexe fiscale 2022 intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid-19. La Cgeci

publicitaire nécessitent un repositionnement des dispositifs implantés de manière régulière vers de nouveaux emplacements, conformément à  la réglementation en vigueur. Le chef Projet du BNETD a également indiqué que cette réorganisation de l"affichage publicitaire engendre dans certains … axes réorganisés. "Le repositionnement de certains panneaux vers de nouveaux emplacements marqués conformément à  la règlementation en vigueur ne sera possible que pour les régies implantées sur les axes de manière régulière", a-t-il déclaré, ajoutant que cette réglementation

Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. En conséquence, elle réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment … légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. Par ailleurs, la Banque Centrale rappelle au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie

septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le présent arrêté interministériel abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à  compter de sa date de signature, et s'applique à  la vente

production qu"à  la distribution. Le présent arrêté interministériel qui abroge les dispositions antérieures contraires et qui entre en vigueur à  compter de la date de sa signature souligne que le non-respect du plafonnement des prix des produits … ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Notons que cette décision de plafonnement fait suite aux deux précédentes, dont la dernière a été clâturée au mois

recherche, du développement et de l"innovation. Il a fait l"inventaire des mesures déjà  en vigueur, déclinant d"abord les dispositions de l"annexe fiscale 2020, qui marque le début de la mise en place … rencontre qui s"est déroulée dans une approche participative a permis d"évaluer la pertinence du dispositif fiscal en vigueur. Mbra Sylvestre a exhorté les chercheurs à  éprouver le dispositif et à  faire des propositions à  la DGI en tenant

coàts de l"opération. Selon lui, aux yeux de l"Etat et au vu de la loi en vigueur, les citoyens non détenteurs du certificat foncier, puis du titre foncier plus tard, ne sont nullement propriétaires, même si dans … secrétaire du bureau du conseil du District du Gâh, Dr Dagbo Gadji Joseph, expliquant que, selon la législation en vigueur, aux termes de cette période, toutes les terres non immatriculées entreront dans le patrimoine exclusif de l"Etat de Câte

question d"impât. Si tu veux te constituer en entreprise, à  ce moment, tu dois respecter la réglementation en vigueur. Sinon, ici, c"est l"informel à  qui on veut donner la possibilité d"assurer ses vieux jours … travailleurs indépendants (RSTI) Ce projet est bon, nous demandons le respect du délai de carence pour l"entrée en vigueur de la prise en charge médicale, telle que annoncée lors de la rencontre avec les responsables de la CNPS , insiste

gestion des contentieux sur l"opération. Les commissions électorales locales sont renouvelées conformément aux dispositions légales en vigueur, exigeant aux entités composant la CEI de désigner leurs représentants dans les commissions locales à  chaque nouvelle activité de cette institution … avant leur installation. Mme Koné les a exhortés à  s"imprégner et à  appliquer les textes en vigueur, afin de réussir leur mission et d"être en mesure de sensibiliser les membres de leurs formations politiques sur le processus électoral

naturellement, seul, la responsabilité, d"autres organes ont vu le jour, comme l"autorisent les statuts et règlements en vigueur du PDCI-RDA. Les missions du Secrétariat Exécutif ont été recentrées sur les actions de terrain, notamment la mobilisation … candidature doivent d"abord satisfaire aux conditions d"éligibilité telles qu"édictées par les lois et règlements en vigueur dans notre pays. En plus de ces conditions, les prétendants affronteront les règles internes à  notre parti. Cette politique d"appel

numérique veillent, de façon générale et sans équivoque, au respect des règles professionnelles prévues par la législation en vigueur. Ils veillent au respect des dispositions liées à  l"exercice du droit de réponse pendant la campagne électorale. Le directeur … précise que tout contrevenant aux interdictions contenues dans cette décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur. gak/cmas

profit des agents et fonctionnaires de l'Etat d'environ 227 milliards FCFA par an. Ces mesures rentreront en vigueur dès ce mois d'aoàt 2022 sur les salaires et le paiement de la prime exceptionnelle entrera en vigueur

épars existant en matière d"hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur. Il s"agit notamment des textes de loi dans les domaines de l"environnement, de la construction, de l"assainissement … Ministère en charge des routes, dans un délai de six (06) mois à  compter de l"entrée en vigueur du présent décret, l"emplacement de leurs réseaux déjà  installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place

plupart, prennent les dispositions pour venir, surtout avant le 30 juin 2022, date butoirs d'entrée en vigueur de la clause de cessation de statut de réfugiés pour ce qui concerne les Ivoiriens à  l'étranger", a-telle relevé … journée mondiale des réfugiés, célébrée chaque 20 juin, mais surtout pour annoncer aux autorités locales l'entrée en vigueur de la clause de cessation de statut de réfugié ivoirien. Le 6 avril prochain, un convoi de réfugiés ivoiriens en provenance

projets de la Côte d'Ivoire qui seront approuvés par le Conseil de la Banque mondiale devront entrer en vigueur dans un délai de trois mois maximum. Le diagnostic montre qu'entre l'approbation pour le financement des projets … entrée en vigueur, il a été constaté "des délais très grands". Cela devrait permettre à  la Côte d'Ivoire d'absorber davantage de fonds dans les délais des projets. Il a été en outre recommandé, après deux jours

pour leur remettre officiellement, le document de l'ensemble des prix plafonnés et les informer des nouvelles mesures en vigueur. Ce document comprend notamment, la mesure de plafonnement des prix de sept produits de grande consommation que sont … porter à  la connaissance des opérateurs (industriels, grossistes, demi-grossistes et détaillants), l'information des nouveaux prix en vigueur et également leur rappeler les risques qu'ils encourent si ces prix ne sont pas respectés. La Secrétaire Exécutive du CNLVC