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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 679 résultats pour « vigueur »

Résultats 1–15 sur 448 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Détournement de deniers publics : Un auditeur des finances accuse un inspecteur des finances- Houphouët Félix charge Yapi Bernadin

vous prie de faire droit à la présente mise au point en publiant conformément à la réglementation en vigueur, toutes les informations ci-dessus susceptibles d'y apporter un éclairage afin de permettre aux uns et aux autres de faire … lieu de signaler qu'au plan budgétaire comme au plan comptable, la Côte d'Ivoire applique les mesures en vigueur dans l'espace communautaire UEMOA. Pour illustrer cette assertion, il a été démontré que des carnets de demande d'engagement

Augmentation annoncée de l'IGR - Feh Kessé recule

Impôt général sur le revenu (IGR) semblent avoir porté leurs fruits. La DGI reporte en effet l'entrée en vigueur de cette loi prévue pour 2008 à janvier 2009. Cet ajournement s'explique selon le DG des impôts … annonce sous réserve de l'approbation du gouvernement, le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR). Prévu pour le 1er janvier 2008, la nouvelle loi ne sera appliquée, ainsi

Réformes de l'impôt général sur le revenu (IGR)/ Feh Kessé donne les raisons du report : L'obligation déclarative annuelle ne concerne pas ceux qui n'ont que leur salaire comme source de revenu

rationalisation et la modernisation de cet impôt. FICHE N° 7 : LES RAISONS DU REPORT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DE L'IGR Plusieurs raisons techniques militent en faveur du report de la date d'entrée en vigueur … intérêts des contribuables et ceux de l'Etat ; -report d'un an de la date d'entrée en vigueur de la réforme demandé par le secteur privé qui poursuit ses simulations ; - l'application de la réforme nécessite la mise

Augmentation annoncée de l'IGR - Feh Kessé recule

Impôt général sur le revenu (IGR) semblent avoir porté leurs fruits. La DGI reporte en effet l'entrée en vigueur de cette loi prévue pour 2008 à janvier 2009. Cet ajournement s'explique selon le DG des impôts … annonce sous réserve de l'approbation du gouvernement, le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR). Prévu pour le 1er janvier 2008, la nouvelle loi ne sera appliquée, ainsi

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés au c?ur de l'administration ivoirienne avec … requérants visés ci-dessus les photocopie des pièce d'identité des père et mère alors que les textes en vigueur exigent la photocopie de la pièce d'identité d'un des parents, et - de façon générale, certains Magistrats, malgré

RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

manquent pas de zèle. En effet, ces autorités, au lieu de se conformer à la législation en vigueur en la matière, se comportent plutôt comme des Agents de certains partis politiques installés au c?ur de l'administration ivoirienne avec … requérants visés ci-dessus les photocopie des pièce d'identité des père et mère alors que les textes en vigueur exigent la photocopie de la pièce d'identité d'un des parents, et * de façon générale, certains Magistrats, malgré

Bouaké Fofana, Directeur général de l'Ageroute - Nous avons besoin de 80 milliards par an pour l'entretien des routes

routes. Ils doivent éviter de laisser des dépôts de sable sur les voies et respecter la réglementation en vigueur pour éviter les surcharges. Certaines entreprises viennent creuser la route sans la réparer à l'identique. Tous ces facteurs sont désastreux … compte tenu de la crise, le budget de la Côte d'Ivoire est mis en vigueur au mois de juin. Or, techniquement, l'entrepreneur ne peut pas prendre de risque tant que le travail n'est pas budgétisé. Mais

Cissé Ibrahim Bacongo allume les dissidents du RDR: "Georges Coffi est un mercenaire dans l`âme, Béchio est maudit, Aly Kéita n`a ni morale, ni foi, ni loi"

été relevés de moitié, même si les textes qui ont été pris en ce sens n`entreront en vigueur que plus tard. Mais déjà le fait que ce texte ait été signé constitue pour eux, un signe d`espoir … salaire va avoir une augmentation de 150.000F. Mais cette augmentation de salaire n`entrera en vigueur effectivement qu`à partir du 1er janvier 2009. Mais déjà à partir du 1er janvier 2008, sur ces 150.000F d`augmentation, cette

Rapport de l'Union européenne sur la filière café-cacao - La bourse du café et du cacao (BCC)

comme un organisme privé, autonome et indépendant, constituée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en conformité avec les Actes Uniformes de l'OHADA 5. Donc la BCC ne pouvait pas être un établissement public … dons, legs, emprunts et prêts ou toutes autres ressources, qui peuvent lui être affectées, conformément aux textes en vigueur. Mais il est avant tout assuré par la redevance fixée à l'article 4 du décret 2001-668 du 24 octobre

Un budget record pour 2008 : La confiance renait 2129,1 milliards

nationale a bénéficié du dynamisme du secteur primaire (5,5% de croissance par rapport à 2005), grâce à la vigueur du secteur pétrolier et de la bonne tenue du secteur tertiaire dont les locomotives ont été les branches des télécommunications … faiblesses de l'économie nationale a jusque-là, été son non respect des critères de convergence macroéconomique en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Ces indicateurs de convergence sont de deux ordres : on a les critères

IGR - Les salaires vont bel et bien baisser

nier, d'arrondir les bords d'endormir les Ivoiriens jusqu'à ce que le nouvel Igr entre en vigueur. Là, les organisations et autres syndicats qui appelleront à des manifestations seront taxés d'incitation à l'incivisme fiscal. Le chef … inscrit dans l'annexe fiscale à la Loi des finances 2007 avec date d'entrée effective (irrévocable) en vigueur le 1er janvier 2008. (...) Ce n`est pas vrai () Pour l`instant, on est à l`essai. Si tout le monde

Réforme de l'Impôt général sur le revenu (Igr) - Les syndicats en colère, la fronde se prépare

centrales syndicales sont opposées à la réforme de l'Impôt général sur le revenu qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Elles dénoncent ici le mépris des autorités gouvernementales. Une fin d'année orageuse en perspective pour … travailleurs ivoiriens. A un mois de l'entrée en vigueur (janvier 2008) de la réforme de l'Impôt général sur le revenu (Igr), les différentes centrales syndicales sortent de leur torpeur et mettent en garde le gouvernement. Pour les représentations

Impôt général sur le revenu(IGR) - La vérité sur une mesure qui défraie la chronique

continue de susciter des inquiétudes. Le Directeur général des Impôts tient coûte que coûte à l'entrée en vigueur de la réforme de l'IGR (Impôt général sur le revenu) en janvier 2008. De sources proches de cette administration fiscale … font que cet impôt est mal accepté par les contribuables. De fait, la reforme qui doit entrer en vigueur à partir de janvier, n'a donc rien à avoir avec les supputations qui ont cours. ele vise plutôt à rationaliser

Accords de partenariat économique (APE) - La Côte d'Ivoire trahit la réunion de la CEDEAO d'Abidjan

réunion du Comité ministériel de Suivi des négociations sur l'APE (Accord de partenariat économique) dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2008. Au terme des réflexions à Abidjan, les représentants des pays membres … CEDEAO ont convenu du report de la date d'entrée en vigueur des APE jusqu'à la satisfaction de certains points qui paraissaient encore obscures. Mais, voici que, contre toute attente, les autorités ivoiriennes décident de signer l'accord. Même