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secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer　la responsabilité … commerce mondial des armes. "Demain, le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur," a déclaré M. Ban dans un communiqué. "L'Organisation des Nations Unies continuera de travailler en partenariat avec les États

Abidjan, que la loi relative au nouveau code de l’hygiène et de la salubrité, va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre 2024.M. Simy qui s’exprimait à l’occasion de la campagne de vulgarisation du décret … aussi des sanctions qui permettent aux contrevenants d’aller en prison. Cette loi rentre désormais en vigueur et nous sommes venus porter l’information à la population de Treichville et au-delà, à toute la population de Côte d’Ivoire

ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle annonce l’entrée en vigueur du nouveau carnet international de vaccination en République de Côte d’Ivoire à compter du 15 avril 2026. L’information … annexe 7 du RSI 2005, qui consacre la validité à vie du vaccin contre la fièvre jaune, en vigueur dans les États parties depuis juillet 2016. Elle permet également de renforcer la sécurité et la traçabilité du carnet, d’actualiser

valeurs mobilières ( BRVM) a annoncé dans un avis consulté le samedi 28 décembre 2024 par Abidjan.net, l'entrée en vigueur de sept ( 7) nouveaux indices sectoriels à compter du 02 janvier 2025.Ces 07 nouveaux indices sectoriels sont BRVM -Télécommunications, BRVM … nouvelle nomenclature sectorielle du marché pour davantage d'attractivité. Aussi sept ( 7) nouveaux indices sectoriels entreront en vigueur à compter du 02 janvier 2025", a fait savoir la note. Toutefois, le document indique que les indices sectoriels existants

système visant à  lutter contre l'incivisme et les accidents de la circulation sur les routes, "rentre effectivement '' en vigueur en Côte d'Ivoire le 1er mars 2023, a annoncé ce mercredi , Amadou Coulibaly, le porte-parole du gouvernement ivoirien … mise en place des infrastructures dédiées, le système du Permis de conduire à  points rentre effectivement en vigueur à  partir du 1er mars 2023 '', a annoncé le porte-voix du gouvernement exhortant les automobilistes à  plus de civisme. Auparavant

Côte d'Ivoire, la direction générale des Impôts, a annoncé le lundi 05 janvier 2026, l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2026 parue dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire le 31 décembre

institution en ce concerne l'organisation des spectacles. A l'en croire, ces mesures rentreront en vigueur à partir du 1er septembre prochain. " Nous avons demandé aux promoteurs de spectacle de respecter l'heure les spectacles et d'être

Première dame de Côte d'Ivoire , Mme Dominique Ouattara, a agi conformément aux règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à  lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI n"a rien

Le Directeur national de la BCEAO ( Banque centrale des Etats de l"Afrique de l"Ouest), Chalouho Coulibaly

Abidjan, le 04 janvier 2022 - Dans un communiqué, le Directeur général des Impâts, Ouattara Abou Sié, a annoncé

quelques mois de l’entrée en vigueur de la facture normalisée électronique, un sondage en ligne intitulé “ Comprenez-vous l'utilité de la facture normalisée électronique qui rentre en vigueur en janvier 2026?” a été réalisé par le site

système visant à  lutter contre les accidents de la route en Côte d'Ivoire, rentrera '' effectivement '' en vigueur le 1er mars 2023. Avant l'entrée en vigueur de ce système qui veut '' auto-discipliner'' les automobilistes en Côte

Abidjan (AIP)- L"entrée en vigueur, en 2023, de la convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à  prévenir l"érosion de la base d"imposition et le transfert de bénéfices … fiscales internationales. L"objectifs du projet BEPS sera de verrouiller toutes les failles identifiées dans les conventions bilatérales en vigueur , a-t-il ajouté. L"expert de la DGI a fait noter que les conventions en vigueur dans

bouteilles de 330 millilitres. La saisie fait suite au constat de la non-conformité du stock aux dispositions en vigueur concernant les contre-indications liées à la consommation de boissons énergisantes. Les mesures de précaution concernent notamment les femmes enceintes … assurer la sécurité et la protection des consommateurs. Les boissons saisies devraient être détruites conformément aux dispositions en vigueur. Cette opération témoigne de la vigilance des services compétents dans le contrôle des produits commercialisés sur le marché et dans

annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe fiscale intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid … parlement le 20 novembre 2021 et le 07 décembre par le Sénat, ladite annexe fiscale est entrée en vigueur ce mardi 04 janvier 2022. L"annexe fiscale 2022 se singularise par l"absence de mesure forte en faveur