6 679 résultats pour « vigueur »

forces de sécurité se confond avec l'intérêt général. Aussi, doivent-elles appliquer la réglementation de la législation en vigueur sans discrimination, de manière à éviter toute forme de partialité. C'est dire que les forces de sécurité doivent demeurer … comportements républicains (intolérances des milices résiduelles, respect des valeurs qui fondent la république, respect des lois et règlements en vigueur, etc.). Enfin, aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite aux autorités militaires et paramilitaires

pétitionnaires qu'ils se soient présentés ou non aux réclamations. 71- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés … structuré l'utilisation de ce fichier des 429 000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les CEI locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 Décembre 2009, mis à ma disposition

pétitionnaires qu'ils se soient présentés ou non aux réclamations. 71- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés … structuré l'utilisation de ce fichier des 429 000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les CEl Locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 Décembre 2009, mis à ma disposition

soient présentés ou non aux réclamations. 7-1- Cette affirmation est aux antipodes des procédures en vigueur dans le mode opératoire qui décrit les étapes du processus et surtout des mécanismes de contentieux élaborés par la Cei qui ne permet … experts ont structuré l'utilisation de ce fichier des 429.000 pétitionnaires en insistant sur le respect des procédures en vigueur dans les Cei locales. Dans le compte-rendu de la réunion préparatoire organisée le 29 décembre

quelques jours de l’entrée en vigueur du Système national de traçabilité (SNT), prévue le 1er septembre 2026, le Conseil du Café-Cacao intensifie ses actions d’information et de sensibilisation auprès des acteurs de la filière. Depuis … expliqué les enjeux liés à la mise en place du SNT, notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement

opérations de reprise de la pêche artisanale maritime doivent s'exécuter dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur. Le ministère apprend également qu'une vigilance totale sera observée concernant la détention des licences de pêche, le respect … Quant à l'ouverture des pêches sur les lacs de Buyo, Kossou, Taabo et Soubré, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2026 pour une durée de deux mois. '' Dans les zones lagunaires et continentales concernées par l'approche différenciée

directeur général de Quipux Afrique, Ibrahima Koné, a annoncé lundi l'entrée en vigueur de la vidéo-verbalisation sur les axes routiers en Côte d'Ivoire au plus tard fin 2021, lors d'une conférence de presse à Abidjan. Pour … entrée en vigueur du projet, "ce qui est prévu dans le chronogramme, c'est en fonction des avancées au niveau des textes (législatifs), mais d'ici à la fin de l'année (2021) au plus tard, nous aurons (le lancement

décision du CC, l'avènement de la troisième République . Cette interprétation a ouvert un débat juridique, l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution n'entrainant pas forcement l'institution d'une nouvelle République. Le CC, pour motiver le début … nouveau pacte social , fait référence à l'article 184 de la Constitution qui établit son entrée en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le Président de la République . Selon lui, comme la Constitution ne dit pas expressément

résulte de ce qui précède, que monsieur ME N'GUESSAN ne remplit pas toutes les dispositions légales en vigueur ; Qu'il convient donc de déclarer irrecevable sa candidature conformément à l'article 57 du Code électoral ; 6- Sur la déclaration … contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur KOUADIO KONAN BERTIN remplit toutes les dispositions légales en vigueur ; Qu'en conséquence, il convient de le déclarer éligible et d'inscrire ses nom et prénoms sur la liste définitive

donne d'entendre que nul ne pouvait exercer plus de deux mandats présidentiels, pour compter de l'entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n'ayant pas entendu conférer au principe de la limitation … troisième mandat. Il en aurait été ainsi, car c'est le nouveau principe qui serait désormais en vigueur, l'ancien ayant été abrogé. Or, la Constitution du 08 novembre 2016 a tout simplement reconduit, tels quels, les termes

tenu compte de la représentation adéquate des deux sexes. ARTICLE 13 : LISTE DES CANDIDATS 1. Dès l'entrée en vigueur du présent Protocole, le Secrétaire Général de l'OUA invite les Etats parties au Protocole à procéder, dans un délai … adhésion au présent Protocole sont déposés auprès du Secrétaire Général de l'OUA. 3. Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt de quinze instruments de ratification ou d'adhésion. 4. Pour chacun des Etats parties

lundi 05 Août 2019, au Palais de la Présidence de la République, la cérémonie officielle d'entrée en vigueur de l'Accord de don du Millenium Challenge Corporation (MCC). Il avait à ses côtés le Vice ? Président de la République … Côte d'Ivoire d'être éligible au Programme. Il a souligné que la signature de l'entrée en vigueur du Compact constitue un moment formidable dans le partenariat entre le MCC des Etats ?Unis d'Amérique et le peuple

pays disent non, il faut quand même s'assurer que ce mécanisme soit effectif et que ce traité en vigueur. C'est la contribution de ce traité-là, pour préparer un futur radieux sans arme nucléaire, que nous essayons … inscrit dans le cadre d'une campagne internationale que l'APF a lancé pour l'entrée en vigueur du traité de l'interdiction complète des essais nucléaires. L'APF qui est au-delà du multilinguisme de la francophonie, une communauté

Continentale Africaine, le jeudi 2 mai 2019, au Sofitel Hôtel Ivoire à Cocody, et a annoncé l'entrée en vigueur de l'Accord sur la ZLECAF pour le mois de juillet 2019. Le seuil minimum requis pour l'entrée … vigueur de l'Accord, c'est-à-dire les 22 ratifications convenues, est désormais atteint. Ainsi, conformément au terme du traité, l'accord entrera officiellement en vigueur en juillet prochain à l'occasion d'un Sommet extraordinaire de l'Union

privés en Côte d'Ivoire connaissent une hausse substantielle depuis le 1er janvier 2019, suite à l'entrée en vigueur des barèmes honoraires et des tarifs des actes médicaux de 1998 dans les cliniques, notamment invitées par leur syndicat … Côte d'Ivoire (SYNAMEPCI), Sidick Bakayoko, a indiqué que ce sont les barèmes de 98 qui sont en vigueur, mais qui n'étaient pas appliqués par tout le monde , insinuant qu'il ne s'agit pas de nouveaux tarifs

change s'accordent à organiser de façon régulière des rencontres d'information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias. S'agissant du contrôle … verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur. En outre, ils optent pour obliger les banques à transmettre les comptes rendus sur les domiciliations apurées et non apurées

change s'accordent à organiser de façon régulière des rencontres d'information et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur et renforcer la communication sur les dispositions de la réglementation en vigueur à travers les médias, rapporte une note … verbaux de constatation des infractions pour des besoins de centralisation et pour suite à donner, conformément aux textes en vigueur . Au titre des propositions de réforme de la réglementation, il ont retenu d'examiner la possibilité de porter le seuil

leurs relations financières avec l'étranger. Depuis cette date de référence dans l'UEMOA, deux réglementations sont entrées en vigueur en matière de change : le Règlement 09/98 du 20 décembre 1998 et celui en vigueur, le Règlement 09/2010 … initiative, bien entendu, en accord avec les Etats membres. Mesdames et Messieurs, Six (6) ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques

Wodié : Les questions s'attachant à l'élaboration d'une Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur Présent à la rencontre, l'ex-président du Conseil constitutionnel Francis Wodié a indiqué que les questions liées … élaboration d'une constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur : Les questions liées à la révision de la Constitution sont prévues et réglées par la Constitution à réviser, les questions s'attachant à l'élaboration

président Alassane Ouattara n'a été aussi contesté et n'a suscité autant de mécontentements. Depuis son entrée en vigueur, le samedi 8 novembre 2014, le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production … quelque chose qui ne va pas . Mais quand vient le moment de la mise en vigueur de la loi, le dossier échoit au Premier ministre Kablan Duncan, en raison des difficultés de son application. En février 2014, il produit

secondaire de la localité de Sikensi ont bénéficié d'une formation sur la meilleure utilisation des outils pédagogiques en vigueur dans le cadre de l'approche par compétence (APC), initiée par l'antenne pédagogique d'Agboville sur le thème "Renforcement … capacités des enseignants sur les outils pédagogiques en vigueur". Selon le chef de la délégation, Bosson Abri, il s'agissait cette formation assurée par 10 inspecteurs pédagogiques de toutes les spécialités disciplinaires de recadrer le système pédagogique en vigueur

importante réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Cette rencontre de trois jours, qui constitue la 16ème réunion du Comité … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

Accra, une réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. D'après un communiqué de la commission de la CEDEAO transmis … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

citoyen guinéen: (a)Toute personne née dans le territoire de la République de Guinée Bissau avant l'entrée en vigueur de cette loi; (b)Toute personne qui, étant née en dehors du territoire national avant l'entrée en vigueur … décision du Gouvernement. Article 2 (1) Les individus nés dans le territoire national après l'entrée en vigueur de cette loi, sont guinéens s'ils remplissent l'une des conditions suivantes: (a) être fils de père ou de mère

avant de s'y essayer, à nouveau, rappelons, successivement, la Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 entrée en vigueur le 1er juin de la même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre … voir avec la nationalité d'origine. Pour preuve, au regard du Code de la Nationalité ivoirienne actuellement en vigueur, l'enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers

avant de s'y essayer, à nouveau, rappelons, successivement, la Loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 entrée en vigueur le 1er juin de la même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre … voir avec la nationalité d'origine. Pour preuve, au regard du Code de la Nationalité ivoirienne actuellement en vigueur, l'enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers

autre confrère est soumise : a) au respect strict des règles professionnelles, éthiques et déontologiques, et des textes en vigueur ; b) à l'obligation de donner toutes les informations (titre de la publication, auteur, date complète, numéro d'édition … fausse. Faire systématiquement droit au droit de réponse et de rectification des usagers dans le respect des textes en vigueur. Article 17 S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement. Article 18 Ne jamais solliciter

première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur en Côte d'Ivoire en matière de justice, nous avons interjeté appel et un acte d'appel en bonne … justice pour nous retrouver devant le procureur général, mais tout cela dans le strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général

activités et aux services des auxiliaires du transport maritime des ports d`Abidjan et de San Pedro, en vigueur depuis 2002, a été rendue officielle au début de ce mois de novembre. Cette base tarifaire rentrera en vigueur dès … crise, la Federmar a pesé de tout son poids pour maintenir en l`état la grille tarifaire en vigueur depuis 2002, en dépit de la croissance des charges d`exploitation dans un environnement miné par une instabilité sociale

forces de sécurité se confond avec l'intérêt général. Aussi, doivent-elles appliquer la réglementation de la législation en vigueur sans discrimination, de manière à éviter toute forme de partialité. C'est dire que les forces de sécurité doivent demeurer … élection présidentielle. La première et la deuxième conditions sont, respectivement, la soumission et l'assujettissement à la législation en vigueur. Sur la première condition, l'universitaire écrit : Gardiennes de la sécurité de l'ordre républicain, les forces de sécurité sont

conférences de la Primature. Ce protocole d'entente, d'un montant de 18 milliards CFA et qui entre en vigueur à sa date de signature, a été signé pour la Côte d'Ivoire par le ministre de l'Economie … processus DDR des FAFN le 2 mai, la suppression à compter du 22 avril du laissez-passer en vigueur dans les zones CNO, l'ouverture du premier poste pour le cordon douanier, le 2 mai 2008 à la frontière nord

Nous sommes entrés en grève pour pousser le gouvernement à faire en sorte que ces décrets entrent entièrement en vigueur par la signature des arrêtés interministériels d'application. Bien avant de vous mettre en grève, avez-vous mené des actions … nous-mêmes les premières moutures de ces arrêtés interministériels pour que ces décrets rentrent le plus rapidement possible en vigueur. Mais nous constatons une grande lenteur dans le traitement de ces dossiers. Et c'est aussi pour cela que nous

fluidité du traitement des dossiers de demandes d'agréments, de licences d'exploitation selon les procédures en vigueur ; fournir aux promoteurs les informations relatives aux conditions d'acquisition des agréments et licences d'exploitation. Le rôle du SGU sera … autres autorisations). Ce service va aussi contrôler les établissements pour s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d'autorisation d'ouverture et d'exercice). Pour l'accomplissement de ces différentes missions

vous prie de faire droit à la présente mise au point en publiant conformément à la réglementation en vigueur, toutes les informations ci-dessus susceptibles d'y apporter un éclairage afin de permettre aux uns et aux autres de faire … lieu de signaler qu'au plan budgétaire comme au plan comptable, la Côte d'Ivoire applique les mesures en vigueur dans l'espace communautaire UEMOA. Pour illustrer cette assertion, il a été démontré que des carnets de demande d'engagement

Conseil du Café-Cacao passe à la vitesse supérieure à quelques jours de l’entrée en vigueur du Système National de Traçabilité (SNT), avec la carte du producteur qui devient obligatoire, a appris Abidjan.net, ce 26 août 2026. Légitimement, beaucoup … été, mais sont en attente de leur carte. Rappelons qu’en fixant l’entrée en vigueur du SNT au 1er septembre 2026, avec la carte du producteur qui devient obligatoire, Le Conseil du Café-Cacao prend ainsi les dispositions pour

leur instrument d'application provisoire, de ratification, d'approbation ou d'acceptation avant que l'accord puisse entrer en vigueur. À cet égard, j'appelle tous les membres actuels de l'ICA 2010 à signer immédiatement … déposer leur instrument d’application provisoire afin que l'accord entre en vigueur. Deux Etats suffisent pour son entrée en vigueur, mais nous avons besoin de plus d’Etats pour la stabilité financière de notre organisation. Au nom des pays

Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué en date du 16 janvier 2026, l’entrée en vigueur d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à certains produits et opérations, à compter … Finances. Selon le Directeur général des Impôts, Quattara Sié Abou, cette ordonnance entre officiellement en vigueur à compter du samedi 17 janvier 2026. La DGI précise également que les opérations réalisées entre le 5 janvier 2026, date d’entrée

cette information, largement relayée sur les réseaux sociaux dans certaines localités, ne repose sur aucun texte réglementaire en vigueur. « Le Ministre tient à préciser que ces informations ne sont adossées à aucun texte réglementaire en vigueur », indique le communiqué … pastorales. Ces textes, précise-t-il, seront soumis à la procédure normale de promulgation, conformément aux dispositions légales en vigueur. En attendant l’aboutissement de ce processus, aucune taxe liée au passage des troupeaux transhumants ne peut être légalement exigée

États-Unis. La cour n'a pas suspendu les droits de douane, mais a déclaré qu'ils resteraient en vigueur jusqu'à la mi-octobre, ouvrant la voie à un nouveau recours devant la Cour suprême des États-Unis … était annulée par la Cour suprême, elle aurait l'effet inverse. Les droits de douane sont-ils toujours en vigueur ? Cette décision concerne les « droits de douane réciproques » imposés par Trump, qui comprennent un ensemble disparate de taux différents appliqués

pression de la part d'autres scientifiques avant qu'une interdiction totale de 10 ans n'entre finalement en vigueur il y a près de cinq ans. Appliquée par la police, cette interdiction est passible d'une peine de prison … même sort, le professeur Wang et d'autres scientifiques espèrent que l'interdiction totale de la pêche actuellement en vigueur sera maintenue après les dix premières années. Leurs recherches, publiées dans le Bulletin de l'Académie chinoise des sciences, font

cessez-le-feu est désormais en vigueur. Veuillez ne pas le violer », a écrit le président américain Donald Trump dans un message publié mardi sur la plateforme de médias sociaux Truth. Selon le message publié hier soir par le président … Social au sujet de l'annonce du cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, celui-ci entrerait en vigueur « environ six heures » après son annonce. « Un cessez-le-feu complet et absolu a été convenu entre l'Iran

Téhéran a nié, par l'intermédiaire des médias d'État, avoir procédé à des tirs après l'entrée en vigueur de l'accord. Peu après, le chef des forces armées iraniennes a de nouveau démenti. Auparavant, le gouvernement israélien avait … heure de Washington (8 h 30, heure de Téhéran), le message suivant : "LE CESSEZ-LE-FEU EST MAINTENANT EN VIGUEUR. VEUILLEZ NE PAS LE VIOLER !" Dernières attaques intenses avant le cessez-le-feu Avant l'entrée en vigueur du cessez

cabinet à l’immeuble Postel 2001 au Plateau.La cérémonie de signature du procès-verbal d’entrée en vigueur de l’exploitation du PEA par GL Event avec le Directeur général d’Abidjan Events PEA, Thierry Biskup, sous la vigilance … fierté des Ivoiriens, des promoteurs de spectacles et d’événements. « Cette cérémonie marque l’entrée en vigueur du contrat d’exploitation du Parc des Expositions d’Abidjan, par la société GL Events, à travers sa filiale Abidjan Events

contre les nouvelles formes de criminalité", a-t-il déclaré.Pour lui, il faut une adaptation des textes en vigueur pour plus d?efficacité. "Lorsque nous parlons d?adaptation dans le cadre de la lutte contre les nouvelles formes … criminalité, il est question d?adapter ou encore de réviser et modifier toutes les normes en vigueur pour qu?elles puissent embrasser tout le champ, autant que faire se peut, de la commission de ces infractions", a-t-il indiqué

permis d'évaluer le fonctionnement de ces radios, de s'assurer de leurs conformités à la régulation audiovisuelle en vigueur et de renforcer les relations entre la HACA et les acteurs locaux de la radiodiffusion.Les deux dernières journées ont permis

agenda multilatéral sur la pêche durable, en soulignant que la Côte d?Ivoire attend avec intérêt l'entrée en vigueur de cet accord historique en tant qu'apport important de l?OMC pour répondre au niveau mondial aux défis auxquels … acceptation formelle de l'Accord sur les subventions à la pêche marque une étape cruciale vers son entrée en vigueur. ». En outre, elle a relevé que cet Accord est d?une importance capitale pour la santé des océans, les moyens

participants ont échangé avec des experts des finances et de l?administration douanières sur les dispositifs réglementaires en vigueur et les aspects pratiques en matière de rapatriement des recettes d?exportation afin de mieux cerner les obstacles à la bonne … administration douanière, le Colonel Séraphin Kouassi a demandé à tous les opérateurs économiques de se conformer aux dispositions en vigueur pour ne pas être sous le coup d?une infraction.Ces manquements peuvent être, entre autres, l?inexécution des obligations

double comptabilité dont l?une officielle et l?autre officieuse, et cela, en violation de la législation en vigueur, les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés'', a indiqué Henri Augustin Aka. Et de poursuivre … réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la Santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé de nos concitoyens

hausse du coût de l?électricité en Côte d?Ivoire, annoncée en juin par le gouvernement entre en vigueur à compter de ce 1er juillet 2023, rappelle la Compagnie ivoirienne de l?électricité (CIE) dans un communiqué. Dans cette note … électricité, suite à l?annonce de la mesure d?ajustement tarifaire par le gouvernement, la mesure entre en vigueur à compter de ce 1er juillet 2023. Cette mesure annoncée par le ministre ivoirien des Mines, du pétrole

Koné, a invité, vendredi 23 juin 2023, à San Pedro, les potentiels candidats à s?approprier les textes en vigueur et à donner les bonnes informations à leurs partisans, afin que les élections du 02 septembre se déroulent dans … dispositions, sera rejetée. Le dépôt des candidatures va s?ouvrir du 1er au 19 juillet conformément aux textes en vigueur qui fixent la clôture des candidatures 45 jours avant le jour du scrutin. La superviseur CEI a fait savoir