6 679 résultats pour « vigueur »

Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire. Le présent décret convoque, conformément à la législation en vigueur en matière électorale, le Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire le dimanche 25 octobre … Port de San Pedro, un navire de pêche battant pavillon nigérian, qui était en infraction avec les textes en vigueur en Côte d'Ivoire. Suite à une demande de règlement à l'amiable de ce litige et conformément aux dispositions

signature, à la ratification et à l'adhésion des candidats à l'élection présidentielle conformément aux procédures constitutionnelle en vigueur en Côte d'Ivoire. Article II : La charte entre en vigueur dès la première signature. Article IIII : Chaque candidat peut … Article IV Aucune des dispositions de la présente charte n'affecte les dispositions plus favorables relatives aux élections en vigueur dans notre pays. Article V La signature de la présente charte engage le candidat à respecter les résultats sortis

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), cette progression est soutenue notamment par la "vigueur du secteur tertiaire". Le texte indique que les perspectives "laissent ainsi entrevoir un renforcement de cette tendance, avec un taux … taux d'intérêt du guichet de prêt marginal respectivement à 2,5% et 3,5%, niveaux en vigueur depuis septembre 2013". Le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union demeure fixé à 5%, niveau en vigueur depuis

bienfaits que recèle le LMD. D'abord, une réforme précipitée qui se fait au mépris des règles en vigueur Décidée, seulement, fin septembre début octobre 2014, elle doit être mise en ?uvre en janvier 2015. Une procédure d'élaboration … tout le paradoxe de cette réforme. La licence est un diplôme universitaire, à ce titre, selon les textes en vigueur, ne sont autorisés à enseigner à ce niveau que les enseignants-chercheurs. Combien sont ces enseignants ? Couvrent-ils toutes

impôt sur les revenus (IGR) en Côte d'Ivoire reste en vigueur sous sa forme actuelle, a annoncé lundi la direction générale des impôts suite aux informations relayées par des médias annonçant sa suppression en 2016, dans un communiqué … forme actuelle", a affirmé la direction générale des impôts invitant "les contribuables à se conformer aux dispositions en vigueur", dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale. Selon des médias, le directeur général des impôts, Pascal Abinan

Cedeao). Par conséquent, les taxes douanières qui sont prélevées par la Côte d'Ivoire, depuis l'entrée en vigueur du Tec Cedeao, sont désormais des taxes harmonisées et appliquées dans les 15 Etats de la communauté. C'est l'information … Toutes les marchandises qui circulent dans le commerce international sont répertoriées dans un code universel. Avec l'entrée en vigueur du Tec de la Cedeao, des codes ont disparu , a fait savoir Cdt Hugues Awédé. Le conférencier a indiqué

mesure d'interdiction à la circulation des véhicules aux vitres teintées et aux plaques banalisées est entrée en vigueur mardi, sur l'ensemble du territoire national ivoirien. Selon un communiqué du Directeur général de la police nationale cité … Radiotélévision ivoirienne (RTI, service public), au journal de 13h00, heure locale et Gmt, cette mesure est entrée en vigueur depuis ce mardi matin. Sur une communication conjointe des ministres de l'Intérieur et de la sécurité, du Transport

passation des marchés de gré à gré aux dispositions du Code des marchés publics et des textes en vigueur. Ainsi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), le conférencier a fait savoir que 58 marchés, soit … évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). En effet, il a précisé que la plupart de ces contrats l'ont été pour des raisons

Abidjan - Le Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI) condamné avec ?'vigueur ?' les assassinats des journalistes américains James Wright Foley et Steven Joël Sotloff en Irak par des hommes de L'Etat Islamique … djihadistes extrémistes voulant instaurer un califat en Irak et en Syrie. Le SYNAPPCI "tient solennellement à condamner avec vigueur, ces décapitations et toutes ces menaces et intimidations tendant à faire taire la presse, s'incliner respectueusement devant les dépouilles

réaffirmé en octobre 2013 à DAKAR par les chefs d'Etats de la CEDEAO, rentre en vigueur le 1er Janvier 2015 au moment où les échéances futures de la sous-région sont marquées notamment par les négociations de l'Accord … UEMOA, de nombreuses entreprises industrielles ivoiriennes sont admises au bénéfice des régimes préférentiels des échanges en vigueur dans ces deux espaces. En effet se sont plus de 200 entreprises industrielles ivoiriennes qui sont agréées aux schémas communautaires de libéralisation

seront chargés de : ?Relever et communiquer au Conseil du Café-Cacao toutes les violations à la réglementation en vigueur en matière de café-cacao ; ?Communiquer au Conseil du Café-Cacao un rapport trimestriel d'activités et copie des procès-verbaux … Conseil du Café-Cacao ; ?Sensibiliser les opérateurs de la filière au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; ?Arbitrer les conflits entre les opérateurs de la filière et les agents assermentés du Conseil du Café-Cacao conformément

conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le client réplique aussitôt pour demander à son interlocutrice, pourquoi n'avoir pas communiqué … numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet à compter du mercredi 1er janvier

demander son arbitrage. Par courrier réponse Mme Nialé Kaba a demandé à ce groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission, qui n'était … entreprise qui propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans la plupart des pays conformément à des recommandations

Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Henri Konan Bédié est ''disqualifié … badge d'invité spécial'', s'est indigné Alphonse Djédjé Mady. ?'Appliquons nos propres Statuts et Règlement intérieur en vigueur, c'est notre boussole sûre. L'Afrique ne doit pas être réfractaire au respect de ses propres textes'' a insisté

Congrès se prépare en dehors des dispositions prévues à cet effet par les Statuts et Règlement Intérieur en vigueur. Qu'il me suffise de rappeler que conformément à l'article 40 des Statuts, le Secrétaire Général assure l'exécution … Congrès de son Parti ; N'est-ce pas simplement surprenant ? Appliquons nos propres Statuts et Règlement Intérieur en vigueur, c'est notre seule boussole sûre. L'Afrique ne doit pas être réfractaire au respect de ses propres textes. Certes

travail à Cotonou. Nous avons la convention relative aux droits de l'enfant (CDE) de 1989, entrée en vigueur en septembre 1990, qui aborde le problème de la traite dans ses articles 34, 35, 36 ; le protocole facultatif … vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui est entré en vigueur le 18 janvier 2002 et qui aborde directement le problème de la traite à travers les articles

corps sont habilités à diagnostiquer un mal, à prescrire et à vendre un médicament conformément aux normes en vigueur. Malheureusement, aujourd'hui, cela semble foulé aux pieds et l'on se pose la question de savoir: ?'qui soigne qui, avec … cabinet ne nous envoie pas de courrier venant de vous'', a-t-elle martelé. Pas de loi en vigueur contre ces vendeuses illettrées Les vendeuses analphabètes des médicaments pharmaceutiques, leurs commanditaires et fournisseurs ont encore de beaux jours devant

faut attendre le premier jour après le 60ème jour, donc 61 jours pour que le traité entre en vigueur. Les cérémonies qui se déroulent actuellement font partie du protocole habituel. Après avoir déposé l'instrument aux Nations unies, il fallait … statut, que va-t-il se passer? Il faut d'abord qu'il y ait l'entrée en vigueur qui intervient après le 61ème jour après le dépôt des instruments de ratification. La seconde étape, il faut ratifier l'Accord

professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques de se réunir et d'exercer … Commission Electorale Indépendante (CEI). Pour le FPI, il importe de procéder aux réformes électorales prévues par les textes en vigueur et exigées par la résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l'ONU, notamment par la dissolution de l'actuelle

professionnelles de la presse au sein des organes de régulation soit assurée par des procédures conformes aux textes en vigueur ; b) le Gouvernement s'engage à veiller au respect du droit des partis politiques de se réunir et d'exercer … Commission Electorale Indépendante (CEI). Pour le FPI, il importe de procéder aux réformes électorales prévues par les textes en vigueur et exigées par la résolution 2062 du Conseil de Sécurité de l'ONU, notamment par la dissolution de l'actuelle

principes garantis par la Constitution, les lois régissant la liberté d'association et de toutes autres lois en vigueur. Article 9 L'opposition parlementaire a droit à être représentée dans toutes les instances de l'Assemblée nationale. A ce titre … responsable ou d'un militant de l'opposition politique, sauf pour des raisons prévues par les lois en vigueur. Section 2 : Des obligations des partis et groupements politiques de l'opposition Article 16 Conformément à la Constitution, l'opposition politique

production de statistiques, de réaliser plus efficacement et plus complètement leur mission, sans enfreindre les lois en vigueur. d- Un projet de loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011, relative … permis aux populations de se conformer, en matière d'Etat civil, aux textes de lois en vigueur. Le délai initialement accordé à ces populations n'ayant pas suffi à remédier à cette situation, il s'est avéré indispensable

fixé au terme du protocole d'accord entre le ministre du Commerce et les opérateurs économiques devait entrer en vigueur lundi, mais sur le marché, rien n'a encore bougé. Le bras de fer continue. D'un côté le ministère … grossistes et demi-grossistes. Il a été convenu à ce rendez-vous que les nouveaux prix entrent en vigueur dès le lundi 9 avril. Ce jour-là, le ministre du Commerce, Dagobert Banzio, a effectué une tournée dans certains supermarchés

position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement … guise de passe d'armes, au risque de plomber les efforts de transparence enclenchés depuis l'entrée en vigueur du décret N°2005 -110 du 24-02-2005 portant Code des Marchés Publics sous la poussée déterminante de la Banque

position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l'affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement … guise de passe d'armes, au risque de plomber les efforts de transparence enclenchés depuis l'entrée en vigueur du décret N°2005 -110 du 24-02-2005 portant Code des Marchés Publics sous la poussée déterminante de la Banque

nous passons à la gratuité ciblée ou sélective, a annoncé Mme le ministre. Ainsi, des nouvelles tarifications rentreront en vigueur en attendant que soit mise en place l'assurance pour tous les Ivoiriens promise par le Chef de l'Etat … être bien expliquée après 9 mois de gratuité totale, Mme le ministre a indiqué qu'elle n'entrera en vigueur qu'après un atelier qui sera organisé le 02 février 2012 pour donner les grandes orientations

couvre-feu reste en vigueur. C'est le chef de l'Etat qui l'a annoncé, hier, pour mettre fin au doute suscité par la déclaration du candidat Alassane Dramane Ouattara. Le président Laurent Gbagbo a indiqué, hier, après avoir … rempli son devoir civique, que le couvre-feu est maintenu et reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. J'ai appris que quelqu'un a annoncé la levée du couvre-feu. Je voudrais vous dire une chose. En Côte

Contrairement à ce que Ouattara a dit, le couvre-feu reste en vigueur. Gros mensonge donc du président du Rdr. Hier après avoir voté à Cocody, Ouattara comme à son habitude, ne s'est pas empêché de tenir des propos … résultats également. A expliqué le candidat du Rdr. Gros mensonge. Parce que le couvre-feu reste encore en vigueur, comme il a été décidé par le Président de la République. Mais si tant est que la mesure a été prise

président ivoirien Laurent Gbagbo a affirmé que le couvre-feu nocturne en vigueur depuis samedi soir était "maintenu" mais qu`il serait bientôt "aménagé", démentant des propos de son rival à la présidentielle de dimanche, Alassane Ouattara, sur une "levée … nous observons, il est plus que jamais indispensable d`affirmer que le couvre-feu est maintenu et est en vigueur", a-t-il insisté. M. Gbagbo a toutefois annoncé qu`une "communication" serait faite au journal télévisé du soir pour

sécuriser les stratégies commerciales avec un objectif de prix justes et rémunérateurs. Quand ledit Accord entrera t-il en vigueur ? Le nouvel Accord international de 2010 sur le cacao, qui outre le préambule, comprend 65 articles articulés autour … auprès du dépositaire, en l'occurrence le Secrétariat général des Nations Unies. De même, l'Accord international entrera en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2011. Si les mêmes pourcentages requis pour l'entrée en vigueur définitif sont établis

primature. Nous exigeons la préservation des acquis du processus électoral, le respect scrupuleux du mode opératoire consensuel en vigueur notamment en ce qui concerne les réclamations sur la liste électorale, le respect de la période additionnelle de 21 jours pour … mode opératoire dans une période de rallonge et exige le respect strict de la procédure de réclamation en vigueur qui garantit l'équité et la transparence du processus électoral. Le RDR dénonce et dénoncera avec vigueur les stratégies d'enlisement

UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA (Union monétaire ouest africaine) rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2011. Avant la date ?'fatidique'', le ministère de la famille, de la femme et des affaires … Notons que l'atelier avait pour objectif général de préparer les acteurs de la mutualité à l'entrée en vigueur de ce règlement. Dao Maïmouna Tracasserie Des policiers battent à sang un Burkinabé et empochent ses deux portables Visage boursouflé

M.Ange Kessy à porter témoignage sur certains faits. Mais il y a des dispositions de la loi en vigueur par rapport au tribunal militaire, puisque je ne suis pas militaire, par rapport aux attitudes qu'on doit tenir … attend de moi? C'est à tout cela qu'il doit répondre, conformément aux textes en vigueur. Puisqu'il a un champ de compétence. Donc, entre les hommes de loi, ils se mettront d'accord sur la conduite à tenir

avril dernier pour réfléchir sur le barème des honoraires. Le 01 janvier 2010, ces tarifs devraient entrer en vigueur. Nous avons fait un communiqué pour informer la population. Nous avons envoyé des courriers d'information à toutes les sociétés … avons abouti à un tarif dit préférentiel consenti aux sociétés d'assurance. Après plusieurs années, tout en mettant en vigueur les tarifs de 1995, nous avons consenti à une baisse de -20% aux patients relevant des sociétés d'assurance

identification plus claire des services ou des opérateurs, peut procéder à un changement du plan de numérotation en vigueur. Dans ce cas, la population n'est pas directement concernée par les causes du changement, ce qui peut rendre plus difficile … nouveaux opérateurs et de nouveaux services sur le marché, peut procéder à un changement du plan de numérotation en vigueur. Dans le cas d'espèce, la population est directement concernée par les causes du changement et y adhère plus facilement

départementale de Vavoua a répondu à M. Yue-Bi Sehi le 11 janvier pour lui rappeler la procédure en vigueur et lui rappeler que le délai imparti pour le contentieux était passé. Dans sa volonté de faire radier ces personnes … personnes sont étrangères, il doit reconnaitre que sa volonté de violer de façon flagrante les procédures en vigueur est à l'origine des troubles de Vavoua. Pourquoi donc le DDC de Gbagbo a-t-il voulu contourner la procédure

mais ne figurant sur aucun desdits fichiers. Nous faisions remarquer que cette dernière publication serait contraire aux textes en vigueur et constituerait une source d`injustice et de contestation. Les débats, les émotions et les prises de position que suscite … fichiers historiques. Si le sort des personnes figurant sur la liste provisoire est légalement encadré par les textes en vigueur tant en ce qui concerne les réclamations que le contentieux, il n`en est pas de même pour celles

moitié), les dénonciations de cas de fraudes avérées ou non par des tiers sans le respect des procédures en vigueur, la faible effectivité de la gestion judiciaire par les Tribunaux de Première Instance (TPI) et la non effectivité du réenrôlement … District d'Abidjan le 06 janvier 2010, fait les constats suivants : ?La dénonciation, sans le respect des procédures en vigueur, de cas de fraudes révélés souvent par la presse (cas d'Abengourou, de Koun Fao), par des militants de partis

contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires dans le respect des lois et règlements en vigueur..." Quant au fond, la question qui se pose est la suivante : le Conseil constitutionnel peut-il prescrire/décider de nouvelles conditions … partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur." Les dispositions susvisées ont été reprises par l`ordonnance n°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code

nouvelles combinaisons de molécules antipaludiques. Du fait de plus en plus de résistance de la maladie aux traitements en vigueur. En clair, chaque pays est appelé à essayer de nouveaux produits encore plus efficaces, dans sa politique de prise … patient souffrant de paludisme. Tout contrevenant, précise l`arrêté ministériel, sera passible des sanctions prévues par les textes en vigueur. Aussi faut-il insister, ces différents produits devront être retirés de toutes les pharmacies et autres dépôts de médicaments

marquera le début d'une phase transitoire vers la mise en ?uvre du visa unique. Celui-ci entrera en vigueur en janvier 2011. Des experts de l'Uemoa sont réunis du 28 septembre au 2 octobre à l'hôtel Radisson … cette réunion était bien clair: la reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres, entrera effectivement en vigueur, conformément au v?u des plus hautes autorités de l'Uemoa, soulignait-il. Cette reconnaissance mutuelle annonce le visa unique

activités qui enrichissent des individus qui se croient au-dessus des lois et de tout texte règlementaire en vigueur qui fonde leur existence. Nous ne surpassons donc pas notre mission de syndicaliste. S'agissant de la constitution légale … convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément aux dispositions des textes en vigueur. N.V. : Pouvez-vous être un peu plus explicite ? M.O. : Une société d'Etat créée par décret, devant fonctionner exclusivement avec

durée des pouvoirs constitutionnels du président et de la Douma à six et cinq ans respectivement?. Pour entrer en vigueur, un tel changement devrait être approuvé par une majorité des deux-tiers au Parlement, dominé par le parti pro-Kremlin … conseillère du président russe citée par Ria Novosti. Il y a une grande différence entre l'entrée en vigueur et la préparation. La préparation peut être faite d'ici à la fin de l'année mais je ne peux vous

Traité d'amitié et de coopération entre leurs pays. Certes, selon son article 27, cet accord n'entrera en vigueur que lorsque chacune des deux Parties aura fait savoir à l'autre que sur le plan interne les conditions nécessaires … moyen et long termes la physionomie des relations entre les deux pays. Des ambassades communes ? Dès son entrée en vigueur, ce traité aura un caractère contraignant. L'article 11 indique en effet que la Conférence au sommet semestrielle entre

Forces de l'ordre et de défense, des transporteurs et autres usagers de la route, est rentrée en vigueur depuis hier. C'est le général Philippe Mangou, Chef d'Etat-Major qui a procédé au lancement de cette croisade contre … populations abidjanaises mais, a permis à tous ceux qui sont à jour vis-à-vis des règlements en vigueur de travailler convenablement sans concurrence déloyale des hors-la- loi. Dans cette situation, les populations, mais elles gagnent en sécurité (routière

frais et de la prise en charge de leurs frais de téléphone à domicile conformément à la réglementation en vigueur.? Néanmoins, beaucoup espéraient mieux au point qu'ils utilisent toutes les voies de recours pour se faire entendre … opté pour l'Administration préfectorale. Et dans ce cas d'espèce, la loi est précise : Après l'entrée en vigueur de la présente loi, seuls les administrateurs civils pourront postuler au Corps préfectoral? (art. 51, alinéa

Voho Sahi a proposée. Ce code de bonne conduite, selon M. Voho, doit partir des lois en vigueur qui devront être appuyées par des feuilles de route pour les médias nationaux et une annexe au cahier des charges des médias … internationaux. Le FPI pense qu'il faudrait s'en remettre d'abord à la législation en vigueur notamment la loi sur la presse écrite et la loi sur la communication audiovisuelle. En effet, c'est en voulant se soustraire

Sciences et Techniques de Mer (ARSTM) est habilitée à dispenser des modules de formation. Avec l'entrée en vigueur du Code ISPS depuis le 1er juillet 2004, la Direction Générale du Port Autonome d'Abidjan a pris des dispositions particulières … programme de formation, le module portant sur le code ISPS sous peine de sanctions prévues par les textes en vigueur . Telle est en substance le contenu de la mise en garde du courrier daté du 23 décembre 2004 adressé

Impôt général sur le revenu (IGR) semblent avoir porté leurs fruits. La DGI reporte en effet l'entrée en vigueur de cette loi prévue pour 2008 à janvier 2009. Cet ajournement s'explique selon le DG des impôts … annonce sous réserve de l'approbation du gouvernement, le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR). Prévu pour le 1er janvier 2008, la nouvelle loi ne sera appliquée, ainsi

Impôt général sur le revenu (IGR) semblent avoir porté leurs fruits. La DGI reporte en effet l'entrée en vigueur de cette loi prévue pour 2008 à janvier 2009. Cet ajournement s'explique selon le DG des impôts … annonce sous réserve de l'approbation du gouvernement, le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR). Prévu pour le 1er janvier 2008, la nouvelle loi ne sera appliquée, ainsi