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district autonome d'Abidjan à partir du 02 avril prochain pour " garantir le respect de la réglementation en vigueur et pour restaurer le paysage urbain fortement enlaidi ".L'information a été donnée dans un communiqué conjoint signé par les ministres … mercredi 27 mars 2024 à Abidjan.net. " En vue de garantir le respect de la réglementation en vigueur, de préserver la sécurité des usagers de la route et de restaurer le paysage urbain fortement enlaidi par cette anarchie

lettre consultée cette semaine par Reuters.Les transformateurs nationaux ont demandé le renouvellement de l?accord avec l'État en vigueur depuis 2022, garantissant leur approvisionnement par le Conseil Coton Anacarde (CCA) en noix de cajou brutes, à hauteur … acheter les noix brutes en début de campagne. Selon le plan d?approvisionnement des transformateurs nationaux du CCA en vigueur depuis 2022, les transformateurs nationaux sont censés recevoir du CCA en début de campagne, un stock d?amorçage correspondant

concernées feront l?objet de fermeture et seront démantelées à la charge des contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans la foulée, le Ministre du Commerce et de l?Industrie invite les populations à dénoncer tout cas d?installation … nuisances à la population », prévient le communiqué. Faut-il le rappeler, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l?activité industrielle n?est autorisée que dans une zone ou une réserve industrielle. Cependant, l?exercice de l?activité industrielle

mercredi 14 février 2024. Il a invité tous les opérateurs du secteur au respect de la loi en vigueur, en se faisant délivrer une autorisation à organiser les manifestations en Côte d?Ivoire, en vue de l?inscription

cette institution multilatérale de développement économique durable des pays africains.« Les politiques de la BAD, contrairement aux politiques en vigueur dans nos pays sont évolutives. Tous les 5 ans, elles sont évaluées et améliorées pour répondre, au maximum, aux exigences

annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier 2024. Dans son ensemble, le dispositif contient 31 mesures qui se résument … fiscale et cherté du coût de la vie, la réforme des impôts sur les traitements et salaires entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est à saluer dans la mesure où elle vient non seulement simplifier le calcul des impôts

resserrement des conditions de crédit avec le relèvement des taux directeurs de la Banque centrale ; et l?entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) qui expose le secteur productif du continent tant à des possibilités … acteurs économiques, afin qu?ils soient capables de faire face à la mondialisation, surtout avec l?entrée en vigueur de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) », a déclaré la ministre du commerce, Rose Kayi Mivedor-Sambiani.Pour sa part

amener les automobilistes venant au-delà des frontières ivoiriennes d?être largement informés des mesures spéciales de sécurité en vigueur, pour non seulement entretenir et préserver l?image de marque de la Côte d?Ivoire durant cet événement sportif continental … frontières, afin que les automobilistes qui entrent sur le territoire ivoirien soient informés des mesures de sécurité routière en vigueur », a insisté le conseiller technique du ministre des Transports.Etienne Kouakou a lancé, à cet effet, un appel aux acteurs

part, l?immobilier sécurisé concerne tout bien immobilier acquis ou réalisé dans le respect des exigences réglementaires en vigueur telles que défini dans le Code de l?habitat, de la construction et de l?urbanisme. Et quand je parle … élaborant une bonne stratégie de commercialisation. Nous devons nous faire accompagner par les professionnels et respecter la règlementation en vigueur. Mais aussi et surtout d?intégrer la dimension humaine.Aux acquéreurs, je recommande toujours la formation car la seule personne

agenda multilatéral sur la pêche durable en soulignant que le pays attend avec intérêt l'entrée en vigueur de cet accord. " Chaque acceptation formelle de l'accord sur les subventions à la pêche marque une étape cruciale, vers … entrée en vigueur", a dit Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l'OMC soulignant que cet accord est d'une importance capitale pour la santé des océans. Adopté le 12 juin 2022 au cours

impôt sur les salaires, réduit les inégalités induites par les mécanismes d?allègement de l?impôt du dispositif en vigueur, relève le pouvoir d?achat des salariés à faible revenus.En total, grâce à cette réforme, il sera enregistré globalement … bien par l?Etat que par les institutions financières multilatérales, notamment le Fonds monétaire international (FMI). L?entrée en vigueur de la réforme est prévue le 1er janvier 2024.(AIP)tad/cmas

traitements de salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés, adoptée le 13 septembre 2023 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. L?information a été donnée par la Direction générale des impôts (DGI) dans

marché européen de produits issus de la déforestation.Elle a également souligné que, dès l'entrée en vigueur de cette disposition, prévue pour entrer en vigueur début 2025, les exportateurs devront garantir que les produits exportés vers l'Union européenne

octobre 2023, porte à la connaissance des opérateurs économiques, l?engagement des transporteurs à maintenir les tarifs en vigueur appliqués pour le transport des personnes et des marchandises. Par ailleurs, il a rappelé aux opérateurs économiques, le principe … acteurs au strict respect de la disposition susmentionnée. Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur», a révélé le dit communiqué. Ce samedi 30 septembre 2023, le ministère des Mines, du Pétrole

titre de l?Accord de Paris sur le climat (COP21), et faciliter, de ce fait l?entrée en vigueur du Fonds pour les pertes et dommages, créé lors de la COP27 en Egypte. La Côte d?Ivoire se réjouit … universelle, je voudrais rappeler que mon pays s?est doté d?un régime dénommé Couverture Maladie Universelle, entré en vigueur depuis octobre 2019. Je souhaite que le partage d?expériences, au cours de cette session, offre des opportunités pour

interpeller les revendeurs du gaz butane afin qu?ils s?inscrivent dans la légalité en respectant la réglementation en vigueur en la matière. Il vise également a assuré la sécurité des populations et à agir au profit de l?économie … Cette activité de la vente du gaz butane doit se faire dans le strict respect de la réglementation en vigueur en la matière. Il y va de la sécurité des populations quand on sait que le gaz est un produit

réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé de nos concitoyens … autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ; de l?existence d?une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre plusieurs agents publics impliqués ou ayant

Abidjan, Le Règlement européen sur la déforestation (RDUE) est entré en vigueur le 29 juin 2023, annonce une note d?information de la Délégation de l?Union européenne (UE) en Côte d?Ivoire parvenu à l?AIP le jeudi

interpellés par la Police spéciale de la sécurité routière (PSSR), lors de contrôle . Conformément à la législation en vigueur, toute personne qui s'avise à conduire avec un permis à solde expiré s'expose aux dispositions … certaines infrasctionscommises en matière de police de circulation. Le système du permis à points est effectivement entré en vigueur en Côte d'Ivoire depuis le 1er mars 2023. Selon les autorités du secteur des transports en Côte

Niger, au Sénégal et au Togo. En conséquence, la Banque Centrale réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets, une fois authentifiés, doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment … légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Système comptable de l?Organisation pour l?harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) révisé, actuellement en vigueur. Badanam Patoki s?exprimait, mardi à Dakar, à l?occasion de l?atelier de validation du Rapport d?amélioration … mettre en harmonie le Référentiel avec l?évolution normative de la Comptabilité, notamment le SYSCOHADA révisé, actuellement en vigueur, a-t-il conclu. « Au regard de la qualité de l?auditoire, je n?ai pas de doute

gisements d?hydrocarbures, à savoir Petroci-C11, filiale de Petroci Holding, ce décret entérine, conformément à la réglementation en vigueur, les accords de renouvellement d?Exploitation Exclusive des Gisements Pétroliers et Gaziers « Lion » et « Panthère» du bloc … entérine cette opération, qui transforme la société GUCE CI en une Société d?Etat, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. 8- Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie

obligation de respecter les prix communiqués au risque de s"exposer à  des sanctions prévues par le texte en vigueur. "Le non respect des prix réglementés expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur", avertit le ministère

levée du mot d"ordre de grève intervient à  la veille de l"entrée en vigueur du permis à  points, prévue ce 1er mars 2023 en Côte d"Ivoire. Des syndicats de transports routiers menaçaient d"observer un arrêt … faut reporter son opérationnalisation et faire des campagnes de sensibilisation et ainsi que des formations avant l"entrée en vigueur. A travers le permis à  points, le gouvernement de Côte d"Ivoire entend réduire les accidents de la circulation. Selon

mise en place des infrastructures dédiées, le système du permis de conduire à  points, rentre effectivement en vigueur, le 1 er mars 2023. A cette occasion, le Conseil exhorte les automobilistes au civisme et au sens des responsabilités, afin … ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions idoines en vue de réviser la norme en vigueur sur la composition, les spécifications et critères de conformité des ciments courants, de façon à  permettre aux industriels d"inclure