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santé publique vétérinaire, estimant que ce projet de loi prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique en vigueur dans le pays. (...) Les expressions +santé publique vétérinaire+ et +hygiène publique vétérinaire+ mentionnées dans le présent projet de loi ne sont … livres II (Pharmacie vétérinaire) et V (Code de déontologie) prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique nationale en vigueur, a relevé Dr Arsène Brou, le vice-président de cette organisation dans une conférence de presse. Égrenant les griefs

contrôle administratif et l'inspection qui permettent de vérifier la conformité des activités touristiques à la réglementation en vigueur. Aussi, affirme l'Inspecteur général Pascal Mahan : Ce contrôle et cette inspection sont exercés par des agents assermentés conformément au Code … autres centres de loisirs, plaisance et de détente. Par cette formation, ils devraient se conformer aux textes en vigueur, en toute probité et honnêteté. Ainsi que le leur ont rappelé les officiels. Et ce, à la lumière de l'arsenal

sanctionner les directeurs et chefs de service de sa circonscription en cas de non-respect des règles administratives en vigueur. Le préfet hors grade a rappelé au cours d'une rencontre à son bureau avec les directeurs et chefs … prévenu M. Gouessé, invitant à nouveau les directeurs et chefs de service à se conformer aux règles administratives en vigueur. Il a reproché aux directeurs et chefs de service le manque de rapport annuel de leurs activités qu'ils sont

Président de la République, en vue de conserver le pouvoir au-delà des limites admises par la Constitution en vigueur depuis le 1er août 2000, les divers doutes et inquiétudes, exprimés ici et là, se sont vu invariablement opposer … charge toxique dont les effets pernicieux sont déjà perceptibles. En effet, moins de 4 années après son entrée en vigueur, cette Constitution, réaménagée à la hussarde au premier trimestre 2020, vient de faire l'objet d'une interprétation autorisant table

Diarrassouba, a rappelé que la décision gouvernementale portant application des mesures sanitaires liées à la Covid-19 reste en vigueur. Ce, dans les établissements commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. La rentrée scolaire … toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, sans préjudice de la mise en jeu de la responsabilité civile de leur auteur, dans les conditions prévues

législative ne fait pas obstacle aux dispositions de la Constitution elle-même. Cet article stipule : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien … texte ancien, la continuité disparaît au profit du nouveau texte. Dès lors, nous avons affaire à l'entrée en vigueur d'un nouveau texte autonome, qui ne saurait être lié à l'ancien. C'est précisément le cas d'espèce

Commissaire de Justice ; qu'au regard de tout ce qui précède et en conformité avec les textes fédéraux en vigueur, la Fédération Ivoirienne de Football ne reconnaît qu'un seul Groupement d'intérêt par corporation, et singulièrement pour l'AMAFCI … code électoral précise qu'il est inspiré du code électoral type de la FIFA adopté et entré en vigueur le 29 octobre 2007''. Le Code électoral, toujours selon le préambule, rappelle qu'il complète les statuts

lutte contre la COVID-19, a constaté l'AIP, mercredi. Le 15 juillet 2020, jour de l'entrée en vigueur de la mesure, il est 08 H lorsqu'une équipe de l'Agence ivoirienne de presse quitte Abidjan pour Korhogo … juillet 2020. Le contrôle systématique du port du masque dans les véhicules et les lieux publics, reste aussi en vigueur. (AIP) bsp/cmas Commentaires

ville. " Pour l'instant il faut continuer à veiller au respect des mesures barrières qui du reste restent en vigueur" a exhorté le préfet, avant de préciser que la fête nationale qui se prépare actuellement pour le 07 août prochain … obéira aux règles en vigueur. La Côte d'Ivoire compte à ce jour et selon le ministère de la santé et de l'hygiène publique 13403 cas confirmés dont 7146 guéris, 6170 cas actifs et 87 cas de décès. si/ask

Charlemagne Bleu, a annoncé la réouverture des salles de sport individuel sous condition du respect des mesures barrières en vigueur. Nous voudrions rappeler aux noms des ministres de la Sécurité et de la Défense à toutes fins utiles, l'ouverture … salles de sport individuel sous condition du respect des mesures barrières en vigueur , a déclaré Charlemagne Bleu. Le porte-parole de la Police a insisté sur l'interdiction, jusqu'à nouvel ordre, de la pratique des sports de contacts

attendant, l'abandon du franc Cfa pour l'Eco, décidé par les pays de l'UEMOA, entre en vigueur dès le 1er juillet prochain. Dans une contribution, l'ancien directeur de la communication de la CEDEAO, Adama Guaye, a dénoncé

ouverture d'une enquête pour situer les responsabilités. Aussi, au regard de l'inobservance des mesures barrières en vigueur dans nos lieux publics (marchés, surfaces commerciales, boulangeries, kiosques et autres maquis), le porte-parole de la police nationale a invité … commerçants et autres boulangeries à plus d'implication pour le respect de toutes les mesures sécuritaires et sanitaires en vigueur sur tous les sites commerciaux et autres lieux publics. Nous insistons particulièrement sur le port obligatoire du masque

parce qu'il doit connaitre et être en veille par rapport aux règles de gouvernance selon les lois en vigueur et aussi avec l'OHADA pour les sociétés à participation publique, privées et les sociétés d'état. Il doit savoir … juridique, non seulement les règles spécifiques au conseil d'administration et de manière générale sur toutes les règles en vigueur , a déclaré Me Diomandé. Cette formation de l'Institut national des administrateurs de Côte d'Ivoire (INAD

social de la Banque Populaire à 53 milliards de francs CFA. Ce décret, pris conformément à la réglementation en vigueur sur l'organisation des sociétés d'Etat, entérine la décision et fixe les modalités opératoires de cette opération. B/? COMMUNICATIONS … Universel est soumis, pour rappel, à la délivrance d'une licence d'exploitation conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des postes. A ce jour, seule la société

La cérémonie de prestation de serment des membres du Conseil de l'Autorité nationale de la presse (Anp

Agboville d'appliquer scrupuleusement les prix plafonnés par l'Etat, au risque de s'exposer aux sanctions en vigueur. En raison de l'impact négatif de Covid-19 sur les économies des ménages, l'Etat a revu à la baisse … devant leur responsabilité. A savoir le respect absolu des prix indiqués par le gouvernement ou alors les sanctions en vigueur pour tous les contrevenants. Pour ce faire, il a été demandé aux acteurs du secteur de procéder désormais

porte-parole de la police nationale, le commissaire principal, Charlemagne Bleu, a annoncé la levée du couvre-feu en vigueur dans le Grand Abidjan, à compter du vendredi 15 mai 2020. Charlemagne Bleu a toutefois relevé que l'état

mesures barrières visant à casser la propagation du Covid-19 en Côte d'Ivoire, restent en vigueur dans les lieux de culte et autres, suite à l'extension des rassemblements de personnes à l'intérieur du pays … boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle, les rassemblements de populations de plus de 50 personnes, restent en vigueur, a-t-il souligné. Le port du masque dans le Grand Abidjan, rendu obligatoire, fait l'objet d'un contrôle

reste du territoire ivoirien à l'exception d'Abidjan, épicentre des contaminations, où elles restent rigoureusement en vigueur. Ci-dessous l'intégralité de son discours. Mes chers compatriotes, Depuis les premières heures du déclenchement de la pandémie du Covid … boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle ; les rassemblements de populations de plus de 50 personnes, restent en vigueur. Celles-ci seront levées le vendredi 15 mai 2020, si les indicateurs d'évolution de la pandémie continuent

compétitivité de l'économie nationale. Ce décret approuve les termes de ces contrats conformément à la réglementation en vigueur en matière de partenariats public-privé. B/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison … identifiées. Ce document de politique nationale définissant les mesures correctives à mettre en ?uvre, conformément aux procédures internationales en vigueur, devrait permettre de protéger l'économie nationale et de réussir l'évaluation mutuelle de février 2021. 2- Au titre

masques barrières et à recourir aux services de Codinorm pour la certification de leurs produits aux normes en vigueur en Côte d'Ivoire et ce, en liaison avec des laboratoires de référence en textile , a précisé le Ministre en charge … Industrie. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie a indiqué que conformément aux textes en vigueur, ces structures comme d'autres pourraient également faire des offres de leurs produits, aussi bien au secteur public qu'au secteur privé, avec

souhaitent faire des dons ( sadaqat ou zakat ) aux personnes touchées doivent respecter les mesures de distanciation physique en vigueur. Pour éviter que les gens se massent lors des banquets de l'iftar, envisager d'utiliser des portions individuelles préemballées. Celles … encontre des femmes, des enfants et des personnes marginalisées, en raison notamment des restrictions de déplacements qui sont en vigueur. Les chefs religieux peuvent prendre résolument position contre ces violences, apporter un soutien et encourager les victimes à demander

couvre-feu , la Direction Général de la police informe la population que le couvre-feu demeure en vigueur et invite au strict respect des mesures édicté pour faire barrière au Covid-19.D'ailleur la Côte d'Ivoire a franchi

Ministère de la Santé en lien avec l'équipe médicale de la banque et, conformément aux mesures préventives en vigueur, il est désormais en quarantaine a declaré le directeur général précisant que "par la suite, immédiatement les mesures de précaution … été le lieu pour la banque de renouveler les appels au respect des mesures préventives qui sont en vigueur au sein de l'ensemble de ses locaux notamment le lavage régulier des mains, l'observation d'une distance de sécurité

capitale économique ivoirienne. Plus aucune âme dans les rues déjà avant 21h, heure limite fixée pour l'entrée en vigueur du couvre-feu décrété par le président de la République, Alassane Ouattara. La conséquence de ce couvre-feu se fait … partir de 14h jusqu'à 19h, depuis ce mercredi 25 mars 2020, première journée de l'entrée en vigueur des mesures renforcées contre la propagation du coronavirus. Ces heures sont devenues des instants de bouchons interminables et infernaux pour