plusieurs points ont été abordés au cours des discussions. A savoir, la question de la date d'entrée en vigueur des mesures, surtout celle indiquant la date butoir d'embarquement dans les ports européens des véhicules ne répondant
Innovation du Service public, Kouakou Abinan. Anne Ouloto a expliqué que les comités installés, en application des textes en vigueur, font des ministères concernés, des organisations respectueuses de la réglementation nationale en matière de développement durable. Le développement durable
articule autour de trois composantes. Il s'agit de l'appui à la modernisation du cadre réglementaire en vigueur en vue de l'amélioration de la gouvernance du marché régional, du renforcement des capacités des PME/PMI en vue de faciliter
mieux outiller les participants pour une pratique des Droits de l'Homme axée sur les standards internationaux en vigueur. Ceux-ci ont donc été instruits sur la théorie générale des Droits de l'Homme, ses instruments juridiques, les techniques
industrie de Côte d'Ivoire, après une réunion avec le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly. Entrée en vigueur le 2 janvier 2018, l'annexe fiscale 2018 avait fait grincer les dents dans le secteur privé. Elle a été l'objet
application des dispositions de l'article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante . Cette même
génératrices de revenus. Pour l'optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux, il convient d'appliquer la règlementation en vigueur en matière de recouvrement des recettes, instituer, dans les EPN, un véritable service de recouvrement et sensibiliser les acteurs
deux ans à compter du 21 décembre 2011, pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation en vigueur. La conduite de ce processus n'a cependant pas été de tout repos car à dit KOFFI Konan Albert, Secrétaire exécutif
celui d'avoir une identité. N'ayant pas encore été déclaré dans un état-civil conformément aux normes en vigueur, ces enfants se trouvent en situation d'apatridie et sont également privés de leur droit à l'éducation, témoignent quelques
civisme, en vue d'un respect scrupuleux des dispositions pratiques de la campagne et des textes légaux en vigueur. Bouaké, Dabakala, Odienné, Korhogo, Tanda, Bondoukou, Dianra, Séguéla sont les huit localités qui ont accueilli la mission de sensibilisation. Pour chacune