6 679 résultats pour « vigueur »

monnaies fortes sont attirés par les taux de change alléchants que leur offrent les circuits illégaux. Au taux en vigueur sur le marché officiel, 100 dollars valent quelque 50.000 Fcfa mais c`est lent. Cédé aux cambistes clandestins, le même … pendant l`été en raison d`une offre additionnelle de devises, les monnaies fortes retrouvent en revanche toute leur vigueur avec les traditionnelles poussées de certaines demandes. A l`exemple de la période du pèlerinage à La Mecque. Laisser faire

convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément aux dispositions des textes en vigueur. Une société d'Etat créée par décret, devant fonctionner exclusivement avec une convention de concession conclue entre elle … exercice ne sont pas arrêtés, établis et transmis dans les délais et conformément à la législation en vigueur, ou si le budget et le compte d'exploitation n'ont pas été approuvés, ou s'il est constaté une inobservation

milliards FCFA ! Le directeur général a décidé tout seul, de sa propre autorité, au mépris de la réglementation en vigueur, notamment l'article 6 de la loi n° 97-520 du 04 septembre 1997 sur les sociétés à participation financière … Courtage d'assurance A.C.M.A pour remplacer la société de courtage CICAR AMYOT dont la convention est encore en vigueur, et dont tout le Personnel de la Caisse d'Epargne a apprécié pourtant la remarquable et bénéfique qualité des prestations. Cette

régler ? Qu'en est-il exactement ? La Sonatt est une société d'Etat, régie par les textes en vigueur dans la République de Côte d'Ivoire. Vous, journalistes, vous vous rappelez bien les sorties rocambolesques, grotesques et foncièrement méchantes … autre structure au vu et au su de sa Direction générale et parfois au mépris des textes en vigueur ? Nous fonctionnons selon nos attributions comme prescrit dans le décret de création de la Sonatt en tenant compte des diverses concessions

application de la loi n° 81/588 du 27 juillet 1981 réglementant la profession d'avocat et entré en vigueur le 4 avril 2005, qui dispose que les avocats peuvent être désignés en qualité de liquidateur amiable, en cas de dissolution … évidemment à des mesures d'exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu'un débiteur qui n'exécute pas la décision civile qui le condamne, soit

application de la loi n° 81/588 du 27 Juillet 1981 réglementant la profession d`Avocat et entré en vigueur le 4 Avril 2005, qui dispose que "les avocats peuvent être désignés en qualité de liquidateur amiable, en cas de dissolution … évidemment à des mesures d`exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu`un débiteur qui n`exécute pas la décision civile qui le condamne, soit

48kg, 12500FCFA au lieu de 13680FCFA soit une baisse 13680FCFA soit une baisse 1180FCFA. Les présentes mesures entrent en vigueur le mercredi 05 novembre à 00 heure. Le gouvernement rappelle que l'ensemble des mesures d'accompagnement d'un coût … milliards de FCFA arrêtées lors du conseil des ministres extraordinaires du 20 juillet 2008 restent en vigueur. Il s'agit notamment de la revalorisation des indemnités de transport des fonctionnaires et agents de l'Etat, des aménagements au titre

ceux concernés par l'identification sur la base électorale ? Il y a débat. Au regard des textes en vigueur, on peut s'interroger sur la notion d'identification ordinaire et se demander si les omis … nationalité permet de prouver qu'une personne est ivoirienne. Et ce, d'autant plus que le code électoral en vigueur, auquel renvoie l'article 9 du décret pré-cité, exige qu'il faille être Ivoirien pour se faire inscrire

interroge". Sans oublier la revalorisation du SMIG qui devrait passer à 120 mille FCFA et l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille indiciaire. Des points qui font partie des revendications de l'Union générale des Travailleurs de Côte … secteur qui était durant des années, l'otage des perturbations intempestives des enseignants. Aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application de ce décret depuis le 13 août dernier, l'école ivoirienne pourrait être

compte qu'il faut en réalité 30 FCFA par exemple, les 57 FCFA la minute ne seront plus en vigueur. Les interconnexions pourraient coûter à la limite entre 35 et 40 FCFA. Ce serait alors une source de compétitivité … minute d'interconnexion, etc. Quand ce modèle qui fait l'objet de formation entrera-t-il en vigueur? A partir du premier trimestre 2009, il sera opérationnel. Nous avons décidé d'obliger les opérateurs à utiliser ce modèle choisi