5 277 résultats pour « violation »

Cher Frère, OURAGA OBOU, la situation sociale dégénère présentement en Côte d'Ivoire à cause de la violation flagrante de la constitution dont tu es le père. Il y a déjà au moins deux(2)morts, de nombreux blessés

nations unies (Onu.info) Ces experts ont également demandé au Cameroun d'enquêter de manière impartiale sur toutes les violations des droits de l'homme, y compris les allégations de disparitions forcées, de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés

exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu'aux sanctions des violations de la réglementation des marchés publics. FRANÇOIS BECANTHY In Le Nouveau Réveil - mercredi 14 octobre 2020 - N°5588 // www.lereveil.net Commentaires

reproché au ministre René Diby, président de la Commission électorale, d'avoir failli dans sa mission. On évoque des violations graves et répétées des dispositions des articles 2 et 8 du Code électoral de la Fif, ainsi que des dispositions

permettre aux acteurs politiques locaux de se familiariser avec les outils destinés à interpeller sur d'éventuelles atteintes ou violations des droits de l'homme dans un contexte socio-politique marqué par des tensions entre les tenants du pouvoir

électorale et poursuivre le processus électoral. Justifiant ces décisions, le Comité exécutif de la FIF dit avoir noté des violations graves et répétées du code électoral de cette institution à partir du rapport fait par Sam Etiassé Jean-Baptiste

chef de l'Etat est contestée par l'opposition qui estime qu'il brigue un troisième mandat en violation de la Constitution. AP/ls/APA Commentaires

Nous, les jeunes de l'opposition, disons non au troisième mandat du Président Alassane Ouattara et non à la violation de la Constitution ivoirienne. Songon ne veut pas le troisième mandat de Ouattara", a déclaré le fédéral

exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu'aux sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, énonce une note d'information de l'ANRMP transmise à l'AIP, mardi. La Côte

publication des candidatures devront encore attendre. (AIP) bsb/fmo Élection à la Fif / Commission Électorale, Sam Etiassé dénonce une violation des textes Publié le: 12/8/2020 | Abidjan.net TV Commentaires

opposition, initiateurs de cette marche, le projet d'acte de candidature du président Alassane Ouattara est une violation de la Constitution. Car pour eux le chef de l'Etat sortant ne peut faire consécutivement trois mandats selon la Constitution

veiller à son harmonisation avec les normes internationales, de recevoir les plaintes et dénonciations portant sur les cas de violations de droits de l'homme, de contribuer à la protection des défenseurs des droits de l'homme. (AIP) dg/kkf/ask Commentaires

interpellation de 21 individus de nationalité Burkinabé, qui ont été refoulés au poste frontière de Yendéré (Burkina-Faso), pour violation de la mesure de fermeture des frontières terrestres ivoiriennes sans incident. ena/cmas Commentaires

mandat. Seth Koko a souligné que le président Ouattara a décidé de se présenter pour un troisième mandat, en violation flagrante des article 55 et 183 de la Constitution ivoirienne, qui limitent à deux les mandats pour toute personne dans

août 2020. Il est à préciser que la commission est composée de 7 membres. Les faits rapportés révèlent des violations graves et répétées des dispositions des articles 2 et 8 du Code électoral, ainsi que des dispositions finales dudit Code