5 277 résultats pour « violation »

exception d'irrecevabilité de l'action initiée par Pascal Affi N'Guessan pour l'avoir été en violation des statuts du Fpi 
II a été plus haut indiqué que les conditions de recevabilité d'une action en justice, sont

officiers et sous-officiers issus de la rébellion des Forces nouvelles et sur lesquels pèsent des soupçons de violations graves des droits de l'homme dans la région . Pour Crisis Group, il faut procéder à la mutation de tous

violence, de la corruption à grande échelle, de l'enrichissement illicite, aux antipodes de la bonne gouvernance, de violation massive des droits de l'homme, de l'instabilité et de la guerre, se développe la Côte d'Ivoire nouvelle, respectueuse

communiqué analyse qu'il est impérieux que ceux d'entre eux (militaires exilés, ndlr) qui sont responsables de graves violations des Droits Humains soient entendus par la justice, à l'instar de ceux encore en fonction sur qui pèsent

permettre la réconciliation. Financé par l'union européenne, l'ICTJ entend aider les sociétés qui se relèvent de violation massives des droits de l'homme, à envisager des mécanismes de recherche de la vérité pour situer les responsabilités, procéder

travers le pays. Sous le vernis démocratique que pourrait revêtir cette démarche, même si celle-ci se fait en violation des règles du jeu prévues par le code électoral, le chef de l'Etat et son camp préparent minutieusement

manifesté dans la soirée de mercredi, contre le fléau grandissant de l'homosexualité en Côte d'Ivoire, dénonçant une violation des valeurs africaines et une grave menace pour l'humanité , a constaté APA sur place à Abidjan. Près

logistique de l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Outre ces cas, des procès pour des violations des droits humains et de détournements de fonds publics se tiendront sous peu. Il s'agit notamment de l'affaire

gouvernement. Elle a même décrété une politique de tolérance zéro envers les coups d'État militaires et autres violations des normes démocratiques. Conséquence de cette prise de conscience continentale, les auteurs de coups d'État et autres autocrates du continent

première session extraordinaire 2014, le jeudi 16 janvier, a rendu cinq (5) décisions de second degré, en conséquence de violations Intolérables par des journalistes et organes de presse, des textes législatifs et réglementaires régissant la profession ainsi que du COde

logistique de l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Outre ces cas, des procès pour des violations des droits humains et de détournements de fonds publics se tiendront sous peu. Il s'agit notamment de l'affaire

degré contenues dans un communiqué rendu public lundi soir dont copie a été transmise à APA, en conséquence de violations intolérables par des journalistes et organes de presse, des textes législatifs et réglementaires régissant la profession ainsi que du Code

Tribunal Militaire est la seule juridiction active dans le traitement des dossiers post-crise. Sur 05 grands dossiers de violations graves des Droits Humains et de détournements de fonds publics, 02 ont déjà été jugés (assassinat du Colonel Major Dosso

Intérieur où est détenu Charles Blé Goudé. La détention de Charles Blé Goudé à la DST constitue une violation flagrante du droit international et national. Nul ne doit être détenu dans un lieu de détention non officiel, sans accès

depuis l'éclatement de la crise, était caché. Résultat, on est en face d'une situation inimaginable de violations de droits humains de toute une famille : les droits d'un bébé abusivement privé de la garde de sa mère

immeuble a été construit en trois mois il y a quatre ans avec des matériaux inadaptés et en violation des normes selon des témoins. Une enquête a été ouverte par la police pour élucider les circonstances exactes du drame

mettre fin aux activités paramilitaires de la confrérie des chasseurs traditionnels Dozos suspectés d'être impliqués dans de graves violations des droits de l'homme. "J'ai demandé aux ministres de la Défense et de l'Intérieur d'intensifier

décision ; ces incursions récurrentes des politiques font entrave à cette souveraineté et de ce fait, conduisent à la violation du droit des victimes et parents des victimes à la justice et à la réparation. Ainsi, si des démarches du Président

défileront devant le juge pour se défendre et surtout être situés sur leur sort. Poursuivis pour meurtre, assassinat, désertion, violation de consignes, atteinte à la sûreté de l'Etat, des nombreux soldats actuellement dans les liens de la détention seront

nôtres et de milliers d'Ivoiriens contraints à l'exil et à la séparation d'avec leurs familles, en violation des dispositions de notre Constitution, en ajoutent à notre pesante tristesse. Les douloureux et effroyables évènements de DUEKOUE

douleur de cette humanité souffrante, et pour faire cesser, avec les hostilités, tout abus et toute violation des droits fondamentaux de l'homme. Pour cette raison, je désire adresser un appel fort à tous ceux qui, par les armes, sèment

agents qui ne se conformeront pas à ces prescriptions, le Commissaire du Gouvernement a promis des sanctions sévères pour violations de consignes. Le service communication

comprennent pas que l'Etat accorde tant d'égards à des soldats soupçonnés d'avoir commis des violations graves de droits de l'Homme lors de la crise postélectorale. Sur plusieurs centaines de soldats attendus, seuls cinq ont répondu pour

condaminé fermement les attaques contre les civils en ciblant des groupes ethniques et d'autres communautés, et les violations des droits de l'homme, en particulier celles contre les femmes, enfants et groupes vulnérables. Le Conseil condamne également l'attaque

secteur. A en croire M. Koné, le ministre Gaoussou Touré a décidé du durcissement des sanctions en cas de violation du code de la route. Une mesure visant, selon lui, à réduire le nombre d'accidents de la circulation dans