gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011, suite … encontre de plusieurs personnalités dans le cadre du procès en assises relatif à la crise postélectorale. "Les victimes de violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Ivoire : choisir entre la justice et l'impunité'' qui juge ?' insuffisantes'' les avancées judiciaires contre les auteurs des violations des droits humains de la crise postélectorale ayant fait plus de 3000 morts entre décembre 2010 et avril 2011. Dans … soulèvent des préoccupations dont ?'l'organisation d'un procès visant uniquement des pro-Gbagbo qui ne traitent pas ?'des violations des droits humains'', des ?' obstacles'' posées aux instructions en cours contre des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI)'' avec
santé des régions du Poro et de la Bagoué sur la gestion de l'état-civil, les cas de violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange … état-civil, de comprendre les règles de procédures civiles et pénales, et de savoir ce qu'est la violation des droits de l'homme surtout qu'avec la crise postélectorale, l'on a assisté à l'effondrement du système judiciaire
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les Nations Unies sont en ?'discussions'' avec le gouvernement ivoirien à propos d'une supposée violation de l'embargo sur les armes par la Côte d'Ivoire, a annoncé mardi soir à Abidjan, le Président … pour l'heure nous travaillons avec le gouvernement'', a déclaré Cristian Barros, interrogé par la presse sur une ?'supposée violation de l'embargo sur les armes par la Côte d'Ivoire''. Certains médias locaux ont mis en exergue dans leur
Save the children , a publié, jeudi, le rapport du dernier trimestre de l'année 2013 sur les cas de violation des droits des enfants dans les départements de Grand-Bassam, Adiaké et Bonoua, notamment sur les cas de viol … Selon le présentateur de ces résultats, Ouattara Karamoko Inza, secrétaire national de l'AEJT?CI, la responsabilité de ces violations des droits de l'enfant incombe en grande partie aux parents. Pour le conseiller technique national, Yao Claude
règle en matière de logiciel. Rappeler aux entreprises et autres utilisateurs que le piratage de logiciel est une violation de la propriété intellectuelle est punie par la loi, c'est le message principal qui est ressorti du séminaire organisé … parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s'accompagne d'une violation de droits de marque, d'une détérioration de l'image des produits authentiques. Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients
soldat reconnu coupable des faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier … revenir à la barre. ( ) A la question de savoir si l?accusé s'est rendu coupable de violation de consignes, la réponse est oui. A la question de savoir si l'accusé a volontairement donné la mort à Koffi Draman
Plus on prend de temps, plus la réflexion se bonifie. Cependant, l'absence de réponse du gouvernement constitue une violation de son obligation légale qui consiste, soit à livrer Simone Gbagbo à la CPI, soit à contester officiellement la recevabilité … Ivoire. Toutefois, en riposte à ces menaces sécuritaires, des membres de l'armée nationale ont souvent commis de graves violations des droits humains, dont des détentions illégales massives, des traitements inhumains, des actes de torture et, dans quelques
droits de l'Homme brocardent le régime Ouattara présenté unanimement comme un état de non droit, caractérisé par des violations massives des droits de l'Homme, et qui est tout sauf une démocratie. Troisième revers, l'audience de confirmation … pages (page 9 à 22), et comporte 74 paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute
appuyée sur plusieurs thématiques dont les principaux se résument à la période à prendre en compte, aux types des violations, à la repentance et au pardon, aux formes de réparation, à la possibilité réelle de la réconciliation, aux changements … multipartisme dans notre pays et 2011 la crise post-électorale a-t-il expliqué. Pour les types de violations à retenir dans le processus, les Ivoiriens, selon lui, ont retenu quatre catégories. Les atteintes à la vie que sont
crise postélectorale a remis, mercredi, au président de la République, Alassane Ouattara, son rapport qui fait ressortir de violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La CNE avait été mise sur pied par le chef … période, la commission, après avoir auditionné quelque "15.875 personnes dont plus de 13.000 victimes, a enregistré 3.248 cas de violations du droit à la vie", a révélé sa présidente, Paulette Badjo, précisant que ce chiffre reste en deçà
éprouvante période d'instabilité politique qui a connu son point d'orgue avec la crise postélectorale, émaillée de violations inacceptables des droits de l'Homme dont les auteurs principaux sont les miliciens, les mercenaires étrangers et les ex-Forces … défense pro-Gbagbo. L'ONU a révélé, dans un rapport, que ces violations inhumaines ont enregistré, pour la seule période post-électorale plus de 3000 morts, des centaines de disparus, des femmes violées et violentées, des orphelins, des veuves
elles doivent accepter les barrages, et les fouilles à répétition qui prennent des allures de tracasseries; 3- Des violations constantes des droits de la propriété individuelle caractérisées par des vols à main armée, braquages des honnêtes gens, expropriations de maisons … urbains, d'entreprises, de véhicules, appropriations autoritaires de forêts classées par des bandes armées proches du pouvoir; 4- Des violations répétées de la loi fondamentale sur laquelle le président de la République lui-même, qui va ouvrir le congrès
Commission, dans son rapport de 2011, rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux Droits de l'Homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques. RUTH
CNDHCI, dans son rapport 2011 rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux droits de l'homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques, rappelle