5 277 résultats pour « violation »

point de discorde avec la presse écrite accusée de les violer sans vergogne. Ce sont 1-Violation du communiqué n° 14/CNP/DP/SG du 21 septembre 2011 qui interdit les écrits tendant à présenter le président de la République comme issu … coup d'Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article et /ou d'une production d'un autre confrère est soumise

dire que la première année de la gouvernance du président Ouattara est marquée par une succession impressionnante de violation de la Constitution. On a l'impression que pour le Président Ouattara, la constitution est une liste de suggestions … totalement illégale. Dans le même sens, le Conseil Constitutionnel a été réorganisé par la seule volonté du Président en violation de la constitution. En effet, alors que le mandat de l'ancien président de cette institution qui, au demeurant

société chargée de traiter les fameux sloops et le Commandant du port. Inculpés qu'ils seront pour 4 incriminations : Violation des dispositions de la loi ivoirienne portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets … déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives ; Violation des articles 324 alinéa 4, 343 et 348 du Code pénal ivoirien ; Violation des dispositions de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

Homme. Le projet se décline en une série d'activité de formation des membres, de Monitoring des violations des droits humains, de proximité dans les villes à haut risque conflictuel(..), de plaidoyer auprès des leaders locaux dans les zones … violations des droits de l'Homme auront été identifiés et d'assistance juridique au profit de victimes de violation de leurs droits., a indiqué M. Houkou René. C'est dans la droite ligne de ce projet sus mentionné

celle de son fils Michel Gbagbo et de la députée Simone Ehivet Gbagbo. Raison évoquée: arrestation et détention arbitraires, violation de leurs droits à recours effectif, violation de leurs droits à la liberté d'aller et de venir, violation … droit à la santé morale de leur famille et à la reconnaissance juridique de leur personnalité, violation de leur sécurité juridique et harcèlement de la famille Gbagbo. A l'audience tenue le 22 novembre 2011 à Porto Novo au Bénin

gendarmes accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de détention illégale d'armes de guerre, de violation de consignes et d'atteinte à l'ordre public. La bagarre entre le ministère public et le conseiller juridique … fait. L'acte doit comporter les faits. Or, ce n'est pas le cas. Donc, il y a une violation dans l'acte de procédure. C'est une honte et elle doit être rapidement effacée. L'article 66 du code

premier procès de l'année, hier, au lendemain de sa rentrée solenelle. Le colonel Adou Donga, poursuivi pour  violation de consigne  a écopé de douze mois d'emprisonnement fermes. Le jury est resté sourd à la plaidoierie de son avocat … militaire d'Abidjan (Tma), hier, à douze mois d'emprisonnement fermes. L'officier de gendarmerie qui était jugé pour  violation de consigne  a été arrêté le 27 juillet 2011 avec des armes dans le coffre de sa voiture ; alors

Donga Denis dit ADD, ex-chef de cabinet de général Edouard Kassaraté, ex-commandant supérieur de la gendarmerie "pour violation de consignes". Après les débats en plénières, le ministère public, représenté par le Commissaire du gouvernement, Ange Bernard Kessi … requalifié les faits, en violation de consignes. Auparavant, le colonel Adou Donga Denis a été accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ensuite, le procureur militaire a requis six (6) mois de prison pour le prévenu, en demandant

delà du pardon que nous devons demander au peuple, je continue de dénoncer et de condamner toutes les graves violations des Droits de l'Homme que nous avons vécues. La guerre d'Abidjan n'aurait jamais dû avoir lieu … rétablie dans la crise ivoirienne à travers ce livre. Je tiens à ce que les vrais auteurs des pires violations des Droits de l'Homme dans cette crise soient connus ! Regrettez-vous de n'avoir pas pu faire assez pour

violations des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne ne passeront plus sous silence. A l'issue d'un atelier en deux sessions tenu récemment à Grand-Bassam, le Réseau ivoirien des communicateurs amis des enfants (Ricae) a décidé … collaboration avec son partenaire privilégié Save the Children. L'objectif de l'atelier est de faire baisser les violations des droits des enfants aggravées par la crise postélectorale et de les faire disparaître progressivement. Plus on relèvera

secondaire de Côte d`Ivoire (Sneepsci). Mais,l`affaire se noie dans la masse des nombreux cas de violation de droits que le syndicaliste gère. Fin 2011, direction opposée, même problème : Guillaume Gbato, le secrétaire général du Syndicat national … mots : la situation des travailleurs pour la plupart n`est pas reluisante. A cause des nombreux cas de violations de leurs droits, devenus monnaie courante du fait de la crise. Dans une interview qu`il nous a accordée, Bamba Nanourou

Bassam du 14 au 16 octobre dernier. A l'issue de ses travaux, le rapport sur les cas de violation des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne a été adopté. Et de deux pour le Réseau ivoirien … journalistes et professionnels des médias vient en effet d'adopter un rapport détaillé sur les cas de violation des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne. C'était à l'issue de son séminaire dénommé Atelier de validation

rapportés par l'Afp, ces militaires sont poursuivis pour assassinat, arrestations illégales, entretien illicite de milices, achats d'armes, violations de consignes, etc.. L'autre officier de l'ancienne armée, le commandant Séka Séka, qui était activement recherché … commandant Séka Séka devrait répondre à une pluie de chefs d'accusations dont des crimes de sang, des violations des droits de l'homme, des violations de consignes, atteinte à la sureté de l'Etat, détournement de deniers publics

Sous le thème : Les médias face au système de répression des violations du Droit international humanitaire (DIH), l'UNJCI, (Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire) a, le mercredi 12 octobre 2011, organisé un séminaire en collaboration avec … Noël, qui traitait le deuxième sous-thème : Le rôle des médias dans la sensibilisation et la présentation des violations du DIH , a fait savoir que les hommes de médias ivoiriens doivent respecter les Droits de l'Homme afin d'éviter

intérêt supérieur de la Nation. Que le peuple me retire sa confiance si je trahi mon serment . La violation de la constitution par le chef de l'Etat est un cas de haute trahison en Côte d'ivoire. Paradoxalement … organisé les législatives, le mandat des députés court avec tout ce que cela implique comme droits et devoirs. En violation donc de cet article 59 de la constitution, le nouvel homme fort du pays a dissout de fait l'Assemblée