5 277 résultats pour « violation »

été entendu et les faits qui lui seraient reprochés n'ont pas été portés à sa connaissance, en violation de tous les principes qui garantissent sa liberté, la présomption d'innocence et les principes fondamentaux de la procédure pénale ivoirienne … Etat et renforcer l'Etat de non droit. En conséquence, le PDCI-RDA : 1. Condamne énergiquement ces graves violations des libertés et des droits ; 2. Exige instamment la mise en liberté immédiate du Président Jacques MANGOUA; 3. Se réserve

phénomène se manifeste par la création et le contrôle de gares routières anarchiques où sont commises de graves violations des droits de l'Homme, se traduisant par de nombreuses atteintes au droit à la vie, à l'intégrité physique … violence générée par la gestion des gares routières informelles. Le CNDH condamne vivement ce énième acte de violation des Droits de l'Hommes occasionné par les gnambros , qui sévissent impunément aussi bien dans toutes les communes du District Autonome

Ligue tunisienne des droits de l'homme et le forum tunisien des droits économiques et sociaux dénoncent une violation des droits des migrants , alors que 36 personnes se trouveraient en perdition, dans une zone entre la Tunisie et la Libye … tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), qui a diffusé cette vidéo le dimanche 4 août, a dénoncé une violation des droits des migrants et appelé les autorités, avec la Ligue tunisienne des droits de l'homme, à laisser

Abengourou, Les populations d'Abengourou ont été informées et sensibilisées mardi sur les différents recours possibles en cas de violation de leurs droits au cours d'une rencontre qui s'est tenue à la salle des fêtes de la mairie

Droits de l'Homme et des Peuples a dit et jugé l'Etat de Côte d'Ivoire, coupable de violations du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour a dit et jugé qu'en instituant … pouvoir, la loi de 2014 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI) consacre une violation par l'Etat de Côte d'Ivoire de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial ainsi

arrestation des leaders syndicaux et demander leur liberation immediate et sans conditions. J'assure tous les enseignants victimes de violation flagrante de leurs droits fondamentaux et de brimades indignes et injustifiees, de la solidarite et du soutien sans faille … musellement de la classe politique, la destabilisation voire le demantèlement des partis politiques significatifs et les graves violations des droits humains. C'est à coup de menaces, d'intimidations et de chantages ehontes qu'il veut

Conseil supérieur de la publicité (CSP). Les afficheurs de Côte d'ivoire estiment que le CSP agit en violation des dispositions réglementaires et au mépris des instances mises en place à cet effet, à savoir le Comité Technique d'Assainissement

transparente sur les allégations d'atteintes aux droits humains, identifier et traduire en justice les responsables présumés de ces violations, notamment de torture et de morts en détention , a lancé François Patuel. Les défenseurs des droits humains sont fréquemment menacés … autres violences, les autorités devraient, selon François Patuel se montrer à la hauteur de leur engagement à traiter les violations des droits humains commises par le passé et traduire en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables

société civile, notamment I'APDH, la Cour exige de la Côte d'Ivoire qu'elle mette fin à la violation de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial, ainsi que son engagement de protéger le droit … impassible, à la continuité des poursuites et à l'incarcération des élus, sans égard pour leurs privilèges constitutionnels, en violation des lois de la République. Enfin, les partis politiques de l'opposition, jugent inacceptables, ces dérives autoritaires et profondément dommageables

commencé par un fait isolé en ville avant de se transporter sur le campus où des gardes pénitentiaires en violation de la franchise universitaire ont usé de leurs armes contre des étudiants à mains nues. Toujours selon … dans le rang des étudiants, a fait remarquer Karamoko Traoré alias général TK, condamnant de toute son énergie cette violation extrême de la franchise universitaire qui interdit formellement le port et l'utilisation d'armes à feu au sein

jeudi matin suite à un mot d'ordre lancé par les syndicats d'étudiants pour protester contre une violation de la franchise universitaire. Contrairement aux folles rumeurs qui ont circulé ce jeudi dans les écoles de Bouaké et annonçant … cinq blessés par balles dans le rang des étudiants, avait-il relevé, condamnant de toute son énergie cette violation extrême de la franchise universitaire qui interdit formellement le port et l'utilisation d'armes à feu au sein des universités

initiateurs notent que la Côte d'Ivoire est sortie de la "liste noire de la honte" relative à la violation des droits de l'homme et que le pays a connu une promotion à travers sa présence au conseil … croit que la prévention peut permettre d'éviter l'implication des soldats dans les crises postes-électorales et les violations des droits de l'homme, soulignant que le soldat qui est imbibé des règles de droits pour les élections sait

élan, l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire ( UNJCI) a dénoncé et condamné mercredi à Abidjan, une violation de la liberté de presse dont ont été victimes plusieurs de ses membres de la part de certains policiers ivoiriens … UNJCI dénonce et condamne la violation de la liberté de la presse dont été victimes plusieurs de ses membres de la part des policiers du 22ème arrondissement d'Angré et de la préfecture de police d'Abidjan , rapporte un communiqué

copie, la Secrétaire générale du Rassemblement des Républicains (RDR), Kandia Camara annonce la suspension de sept Secrétaires départementaux pour ''violation de la discipline du parti''. Il est reproché aux secrétaires départementaux Tuo Yenikpo de Port Bouet, Mané Adama de Soubré

Conseil de discipline de l'Ordre du Belier, Me Chrysostome Blessy. Il est reproché à ces deux personnalités ?'des violations des statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA en ce que leurs attitudes sont des cas d'indiscipline … violation et de mise en danger du parti, des cas de transhumance politique visés par les textes du PDCI comme des fautes'', a expliqué Me Blessy. Il a été par conséquent, a poursuivi le Rapporteur général du Conseil de discipline