5 277 résultats pour « violation »

violences dirigées spécifiquement contre un homme ou une femme, du fait de son sexe. Elles constituent donc une violation des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la sécurité. Elles … sont également une violation de l'égalité entre les hommes et les femmes, du principe de non-discrimination et de l'intégrité physique et mentale des personnes. En Côte d'Ivoire, comme presque partout dans le monde, pour des raisons

Khartoum continue de son côté à déverser des armes au Darfour pour y soutenir sa campagne militaire, en violation de l'embargo sur les armes de l'ONU. "Ces derniers mois, la plupart des groupes rebelles du Darfour ont consolidé … transférer du matériel militaire au Darfour pour appuyer les diverses forces de sécurité qui y sont déployées, en violation de l'embargo sur les armes", selon le rapport. Le Conseil de sécurité de l'ONU a récemment décidé de réduire

Razaki pour participation à un mouvement insurrectionnel, vol en réunion à mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consignes. Interrogé par le président du tribunal , pour avoir sa version des faits qui lui sont reprochés, le caporal … participation à un mouvement insurrectionnel, de vol en réunion à mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consigne les 5 militaires sont bel et bien coupables car pour lui c'est intentionnellement que le caporal Razaki

Ministre à chaque répartition sans aucun fondement est une mauvaise pratique en matière de gestion collective et une violation des règles professionnelles élémentaires qui prônent la transparence et la bonne gouvernance. Si cela se pratiquait au BURIDA, la CISAC … verser par complaisance ou par reconnaissance des droits, fût-il Ministre de la Culture, donc Autorité de tutelle, en violation des règles et principes de la gestion collective. 3- SUR LES IRREPARTIS ET PATRIMOINES CULTURELS VERSÉS AU MINISTRE

Abidjan? Dans un communiqué de presse publié mercredi, Reporters sans frontières (RSF) dénonce une violation de la loi de presse guinéenne et demande la libération immédiate du journaliste Mamadou Saliou Diallo, emprisonné suite à une plainte du ministre … Guinée, la diffamation n'est pas passible de peine de prison. La détention de ce journaliste constitue donc une violation flagrante de la loi sur la presse de 2010. Comment un ministre de la Justice peut-il accepter d'être

parole du Gouvernement qui s'exprimait à l'occasion du point de presse d'après Conseil des ministres. ?'Aucune violation de la Constitution'' ne s'est faite par rapport à l'organisation des élections sénatoriales du 24 mars prochain

rapport publié vendredi, l'ONU dénonce l'incapacité des autorités vénézuéliennes à traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme, appelant à créer une commission d'enquête internationale et demandant un "engagement accru … enquête internationale . Etant donné que l'Etat ne semble ni capable ni disposé à poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l'homme, il y a de solides raisons de demander un engagement accru de la Cour pénale

constitutive d'un incroyable mépris du Gouvernement pour le peuple ivoirien appelle de notre part plusieurs observations. - Une intolérable violation de la Constitution Ivoirienne. Aux termes de l'alinéa 3 de l'article … chaos. En conséquence de tout ce qui précède, nous, partis politiques de l'opposition ; - Dénonçons avec force cette énième violation de la Constitution et des droits élémentaires des citoyens ivoiriens ; - Exprimons notre profond désaccord avec le Gouvernement qui, avec

domaine de l'environnement ou de la défense des populations vulnérables. Cette saisine porte essentiellement sur des allégations de violation ou de risques de violation des droits de l'homme à l'occasion des déguerpissements. Des représentants des communes

recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée … dans la même direction pour que la démocratie soit. Nous attirons l'attention de la communauté internationale sur ces violations graves des droits du peuple ivoirien. Nous demandons par conséquent aux ivoiriens de dépasser les cristallisations, à s'affranchir

déclarations). Action de collecte, de vérification et d'utilisation d'informations en vue de résoudre des cas de violation des droits de l'homme, le monitoring permet de réunir des informations sur des incidents, d'observer des événements, de visiter … assurer tout autre suivi immédiat. Quant aux investigations, elles sont le fait d'établir des cas de violations des droits de l'homme, de découvrir l'identité des auteurs et des parties responsables, et de présenter des informations aux autorités

formation politique, a affirmé le député de San-Pedro (Sud-ouest), Félix Anoblé, qui dénonce "une violation des résolutions du 12e congrès" de son parti. "Le coordonnateur du secrétariat exécutif n'est pas le numéro deux du parti", a soutenu … chef de secrétariat exécutif et "n'a jamais fait du secrétariat exécutif, un organe du parti", dénonçant "une grave violation" des textes. "Nous refusons d'entendre chef du secrétariat exécutif", a-t-il ajouté, évoquant une "cacophonie", au sein

transparence des élections en Côte d'Ivoire, le Groupe de réflexion PHOENIX PDCI-RDA a dénoncé ?'une violation des droits et des libertés démocratiques'' dans le processus de constitution de la liste électorale en Côte d'Ivoire. Le Groupe

mars en raison du refus du Gouvernement de réformer la Commission électorale indépendante (CEI) et de la violation de la Constitution, a indiqué jeudi Agnès Monnet, Secrétaire générale du parti, à Le Progrès. Nous sommes exclus d'office … élections sénatoriales par le régime Ouattara , a indiqué Mme Monnet, dénonçant une violation de la constitution à travers l'ordonnance prise pour l'organisation de ce scrutin. L'autre raison pour laquelle le FPI ne se sent pas concerné

économie numérique, porte-parole du gouvernement, a balayé du revers de la main, les thèses d'une supposée violation de la Constitution, évoquée pour dénoncer l'organisation des élections sénatoriales pour cette année 2018. Il n'y a absolument … violation de la Constitution (). Il y a eu une nouvelle Constitution qui prévoit la mise en place d'un Sénat. Toute la population s'est exprimée en faveur de cette Constitution. Le Sénat doit s'installer dans un délai précis