5 277 résultats pour « violation »

aussi agir au service des plus vulnérables ; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. C'est donc une invitation à lutter contre l'indifférence, l'intolérance et la manipulation … dans une sorte d'autosatisfaction. En effet, au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits de l'Homme dans certaines régions de notre pays. Le Gouvernement, à travers cette célébration, rappelle à tous

faut agir au service des plus vulnérables; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. Au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits

sont effacés de manière délibérée afin d'empêcher d'en déterminer l'origine et le fournisseur en cas de violation impliquant ces armes". Le groupe précise que les armes pourraient être des achats du Burkina Faso, alors dirigé par Blaise … Bulgarie. Le Groupe considère par conséquent que le matériel susmentionné est entré sur le territoire ivoirien en violation de l'embargo", selon les experts. "Le territoire burkinabé a été une source d'approvisionnement durant la crise postélectorale et les mois

producteurs, on assiste à des importations massives et non contrôlées de ciment par d'autres opérateurs économiques en violation des règles de bonne concurrence et de maintien de la qualité. Les vrais professionnels du ciment sont surpris par la faiblesse … mesurer la gravité de la situation. Il a reconnu que ces importations massives de ciment se font en violation des règles de bonne concurrence et de préservation de la qualité. La situation met en péril les efforts par les industriels

clair que les procédures se focalisent sur la crise électorale de 2010 et 2011, alors que d'autres violations graves des droits de l'Homme ont été commises lors des crises précédentes et ont fait l'objet de rapports détaillés … gouvernement ivoirien à continuer à équilibrer les poursuites judicaires lancées dans les deux camps contre les auteurs présumés de violations des droits de l'Homme de manière la plus susceptible de panser les griefs causés par l'ensemble des crises

couverture client à hauteur de 30 %, sur la facturation Mod, sur la commercialisation et ce, en total violation des termes de la convention. Ce manquement à vos obligations contractuelles nous cause d'énormes préjudices . Et le colonel-major de mettre … réunion sur l'avancée des travaux, le Fpm a déploré des "retenues" dépassant 600 millions de Fcfa, en violation des termes de la convention liant les deux entités. Nous avons joint, par téléphone, mercredi dernier, la direction de la Sicogi

audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: Les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire se poursuivent en Côte d'Ivoire jusqu'à aujourd … marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l'homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002. Le rapport contesté

plus de 150 femmes ont été violées au cours du conflit, les deux parties ayant commis de graves violations des droits humains. Le procès de Gbagbo est un avertissement pour ceux qui seraient prêts à utiliser tous les moyens nécessaires … crise de 2010-2011, mais elle doit encore être jugée devant les tribunaux ivoiriens pour son rôle dans des violations de droits humains. Sa condamnation a été également marquée par des préoccupations en matière de procédure régulière. ... suite

Salif Bictogo veut donc aller jusqu'au bout pour dénoncer au niveau de la CAF et la FIFA les violations des textes de la FIF et la forclusion du mandat de Sidy Diallo. Il ira jusqu'au bout pour saisir … FIFA pour violation des textes de la Fif et forclusion du mandat de Sidy. Nous allons monter un bon dossier et le présenter aux instances internationales du football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons

proie à des violences qui font suite à la réélection de Pierre Nkurunziza en août 2015, en violation de la constitution, pour un troisième mandat de cinq ans. Ce passage en force à la tête d'un pays fragilisé … pays en dépit de la contestation de l'opposition qui estime qu'il brique un troisième mandat en violation de la constitution alors que son camp se défend en considérant que Pierre Nkurunziza n'a fait qu'un seul mandat

situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation

profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly … drapeau national en plus d'avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également

formule quatre griefs pour réclamer l'annulation du scrutin du 25 octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret … septembre portant spécifications techniques des matériels et documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution

code électoral, la CEI et le Gouvernement ont pris la résolution de proroger le délai du vote en violation des dispositions de la loi électorale. ?'Le code électoral dit que les cartes d'électeurs doivent être distribuées à 15 jours

Union sacrée, qui a examiné pendant deux mois l'évolution du processus électoral, repose essentiellement sur la violation de la loi par les acteurs électoraux. Son organisation dénonce notamment le non-respect de nos lois et de nos textes fondateurs … constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des actes et des textes, ferme les yeux sur les violations des lois. Pour prévenir une autre crise postélectorale, la coalition d'Ong invite les différents acteurs du processus électoral