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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

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Réconciliation nationale : La justice traditionnelle appelée au secours

longue période de crise. Ces mesures, ajoute-t-il, visent à faire face à une situation d'injustice, de violations massives des droits de l'homme et de crimes et à éviter que cela se reproduise à l'avenir … système de la justice classique ne peut résoudre à lui seul, toutes les questions liées à l'injustice, aux violations des droits de l'homme et aux crimes commis pendant la crise qu'a connue la Côte d'Ivoire, analyse

Le FPI dénonce que "la démocratie a cessé en Côte d'Ivoire avec le nouveau régime du RHDP"

parti, au QG de campagne de Gbagbo, lors de la dernière élection présidentielle, M. Miaka a notamment dénoncé les violations faites aux droits et aux libertés tant individuelle que collective et à la démocratie, sous le nouveau régime en place … panel s'est notamment référé au préambule de la Constitution d'août 2000, et en a fait ressortir "les violations ou autres oppressions qui font outrage aux Institutions de l'Etat et aux membres de l'opposition dont certains sont

Bilan du pouvoir Ouattara après 1 an : Mamadou Koulibaly dresse un tableau sombre

réformes institutionnelles et politiques au terme de son exposé. Sur ce chapitre, le séminaire a fait remarquer que la violation permanente de la Constitution ivoirienne est le jeu favori d'Alassane Dramane Ouattara. A titre illustratif, Lider a relevé … tête du Conseil constitutionnel et du Conseil économique ont été vigoureusement décriés comme étant des preuves de la violation de la Constitution. Les détentions des citoyens et hommes politiques depuis un an sans aucune charge n'ont pas échappé

Les sanctions imposées à la Côte d`Ivoire sont toujours utiles, selon l`ONU

Rice, qui préside le Conseil en avril. "Les pays membres ont cependant noté que des défis demeurent, dont des violations de l`embargo sur les armes et la contrebande de diamants", a-t-elle expliqué. Ils "s`accordent à dire … entourage. Le Conseil a entendu un rapport d`un groupe d`experts de l`ONU qui dénonce de nombreuses violations des sanctions, y compris avec la complicité de pays voisins comme la Guinée. Les experts ont notamment "constaté

Visite du Chef de l'Etat à l'Ouest: Comment Konaté Sidiki a entretenu l'espoir des Wê

Duékoué manifeste bruyamment à la place publique pour protester dit-elle contre les organisations internationales sur les allégations de violations des droits de l'Homme perpétrées par les Frci car pour ces manifestants, ce sont des miliciens et mercenaires … satisfaite de l'initiative prise par le Président Ouattara de faire la lumière sur ces allégations de violations des droits de l'Homme. La ville est toujours sans eau potable, un autre souci face à une éventuelle épidémie de choléra

Tentative de coup d'Etat, attaque d'Agban en octobre 2011 : Un officier avoue tout à la barre

sont inculpés par le commissaire du gouvernement pour les faits de détention illégale d'armes de guerre et de violation de consignes. Il s'agit des mdl/c Bah Séhoué Jean Marc, Djoman Billy, Koutouna Abrogoua, N'Guessan Marc Florent, Akpa … dans les domiciles des 21 gendarmes. Ainsi, pour les faits de détention illégale d'armes de guerre et de violation de consignes, les 17 mis en cause ont indiqué au président du tribunal, Kouakou Georges, qu'ils les détenaient pour

CPI / Demande d'aide supplémentaire de l'avocat de Gbagbo : Tout sur l'imbroglio juridique autour de Me Emmanuel Altit

Cour. Le conseil ne peut accepter de rémunération en nature ou en espèces d'une autre source ()Toute violation par un conseil des obligations définies dans le présent article constitue une faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent … déclarer la Requête irrecevable puisque en agissant de la sorte, le Conseil de la défense a manifestement agi en violation de la procédure précitée. Sur le fond, le Greffier relève encore que la requête de Me ALTIT est non seulement

Procès du gal Dogbo Blé, du cdt Séka Séka, : Le col Yao Yao Jules parmi les juges

soutenu le magistrat militaire en soulignant que le tribunal va connaître 123 dossiers se rapportant à des affaires de violations graves de droits humains, de viols, de meurtres, d'arrestations illégales, de séquestrations suivies de meurtres, de vols, de détentions … détournements de deniers et matériel publics, d'achat d'armes, de minutions, de recels de cadavres et de violations de consignes. Ainsi, les officiers généraux et sous-officiers inculpés pour les faits cités plus haut, à en croire le commissaire

Réactivation du tribunal militaire 137 militaires devant le juge à partir d'aujourd'hui

mise en application de la politique criminelle du gouvernent c'est-à-dire la tolérance zéro dans les violations graves des droits de l'homme, les atteintes à la discipline et à l'éthique militaire, l'intensification de la lutte … prix. Le tribunal militaire est une institution mise en place en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, le tribunal veille au respect de l'éthique militaire et assure le combat quotidien contre l'impunité

Dossier/ Mugefci / Ça se bat au sommet - Les fonctionnaires attendent la fin de leur calvaire

vouloir mettre à mort les mutualistes par l'instauration de cet instrument qui, par ailleurs, est une violation totale des statuts et règlement intérieur de la Mugefci , remarquait-il à la faveur d'une conférence de presse, le jeudi … tous les pouvoirs du Conseil d'administration et de la Direction générale. Se comportant comme un Pdg, en violation de l'article 40 des statuts sur les pouvoirs du Consiel d'administration et l'article 45 relatif aux attributions

Assassinats, viols, vol, racket, indiscipline: 123 militaires devant la justice

tenue. Le tribunal militaire est une institution mise en place par le législateur en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, des atteintes aux biens et aux institutions par les militaires dans l'exercice de leur fonction … vivre, à partir de ce jour, au rythme des 123 dossiers se rapportant à plusieurs infractions se rapportant aux violations graves des droits humains, assassinats, viols, mais, également des infractions relatives aux atteintes de biens et infractions graves contre

Ligue ivoirienne des droits de l'Homme / Réné Hokou, à propos de l'amnistie : 'L'impunité politique fait le lit des atteintes graves aux droits de l'Homme'

trois ans sous le sceau de la lutte contre l'impunité politique. Et ce, pour éviter la répétition des violations des droits de l'Homme survenus pendant la crise postélectorale. La Lidho récuse toute propension à l'amnistie. Nous pensons … impunité politique fait le lit des atteintes graves aux droits de l'Homme. La répression effective des violations aura un effet dissuasif afin que la perversité, l'immoralité ne soit pas prise pour modèle, ni par les individus