5 277 résultats pour « violation »

accrocher au pouvoir, pour échapper à la juridiction internationale spécialisée dans la lutte contre les violations massives des droits humains. La décision de l'UA fait donc courir le risque de faire reculer la démocratie sur le continent africain

Cour de La Haye le fouet qui lui permet de flageller en ce moment leurs compatriotes impliqués dans des violations graves de droits de l'Homme. Comme aux grandes heures de la traite négrière, après avoir vendu leurs frères

mutilations génitales féminines (MGF) et le Travail Domestique des Filles une pratique néfaste, mais aussi et surtout une violation grave des droits humains fondamentaux, ayant des répercussions sur tous les aspects de la vie de la jeune fille

massacres et viols de la population civile. ?Enfin, le transfèrement de la Première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait

massacres et viols de la population civile. ?Enfin, le transfèrement de la première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait

suffisamment qualifiée pour régler des situations comme celles que nous avons vécues où il y a eu des violations graves des droits de l'homme. Et où on n'arrive pas à reconnaître avec précision les coupables

enthousiasme et de détermination ! C'est pourquoi, dans les propos qui vont suivre je ne vais plus parler de violations de liberté syndicale et de droits syndicaux, ou d'actes d'ingérence graves. Je vais inscrire la suite de cette

avait justement quitté pour faire cavalier seul, à cause de cette exigence. Après la réunion de Korhogo, en violation la parole donnée, Laurent Gbagbo décide d'affronter seul à l'élection présidentielle 1990, le président Félix Houphouët-Boigny. Face

pour établir des cartes invitations aux clubs de soutien qui chantent les louanges à Bédié, c'est une grave violation des textes et la démocratie est abandonnée au profit de la tricherie. C'est très grave pour un parti

pratique s'est appesantie sur les techniques d'enquêtes, la rédaction de rapport, la surveillance et la documentation des violations des droits de l'Homme. La nouvelle CNDHCI, créée par la loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2013, envisage

État à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international, depuis le procès de Nuremberg contre les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale. Le 26 avril

participe de la qualité de l'enseignement de base qui est importante pour lutter contre les autres formes de violation des droits des enfants. Aussi, a-t-elle lancé un appel à la transparence dans la distribution des kits, pour

attachement de la communauté internationale aux principes fondateurs de l'Organisation et renforcer les outils de prévention des violations, à grande échelle, des droits de l'Homme. En marge de la cérémonie d'ouverture du débat général de la 68ème

attachement de la communauté internationale aux principes fondateurs de l'Organisation et renforcer les outils de prévention des violations, à grande échelle, des droits de l'Homme. En marge de la cérémonie d'ouverture du débat général de la 68ème

attachement de la communauté internationale aux principes fondateurs de l'Organisation et renforcer les outils de prévention des violations, à grande échelle, des droits de l'Homme. En marge de la cérémonie d'ouverture du débat général de la 68ème

venues d'autres pays, sur la détermination du gouvernement ivoirien à lutter contre toutes les formes de stigmatisation, de violation des droits et de disparités sociales et économiques faites aux femmes Au dire du chef du gouvernement ivoirien, les principales

demain sera consacrée à un aspect beaucoup plus pratique et portera sur la surveillance et la documentation des violations des Droits de l'homme et les techniques d'enquête avec à la clé, la rédaction du rapport d'enquête. Créée

Côte d'Ivoire. Ils ont été déférés devant le parquet d'Abidjan depuis le 16 septembre dernier, pour ''violation du décret portant interdiction de l'exploitation et commercialisation du bois de vêne et empotage frauduleux'' de cette essence des savanes

obligations, il reviendrait aux juges d'informer l'Assemblée des 122 Etats-parties au Statut de Rome de cette violation de l'obligation de coopérer. Ce serait à cette Assemblée de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires et adéquates

participants sur les erreurs à éviter afin de prévenir des contentieux et des sanctions. Ces erreurs qui constituent des violations à la réglementation de la commande publique, ont été répertoriées sur toute la chaîne des opérations, c'est-à-dire

prononçant sur la candidature du Président Henri Konan Bédié, Alphonse Djédjé Mady a dit que celle-ci est en violation de l'article 35 des statuts du parti. L'article 35 n'a pas encore été modifié et même

services rendus aux populations et aux enfants devront être plus dynamiques et susceptibles de réduire les cas de violation de leur droit, a souligné Anne Ouloto. Cet atelier a réuni 75 travailleurs sociaux venus d'Abidjan et de 34 villes

autre personne désireuse de porter une arme de se munir d'un permis de port d'arme. Malheureusement, en violation de ces dispositions, plusieurs personnes, bien que n'étant pas dans les catégories citées plus haut, sont aujourd

services rendus aux populations et aux enfants devront être plus dynamiques et susceptibles de réduire les cas de violation de leur droit , a recommandé la Ministre de la Famille. Lutte cotntre le travail des enfants: fin de l Atelier

statuts définit explicitement la composition du congrès, soit actuellement environ 16.000 délégués compte tenu des graves violations de ces statuts survenues au moment de la nomination des membres des instances issues du XIème congrès, il est de plus en plus

payera une amende de pécuniaire de six mille (6 000) francs suisse pour s'être rendu "coupable d'une violation" de l'article 35 du code disciplinaire de la FIFA et de l'article 8 du règlement de la Coupe

Togo dont l'ultime objectif est le Changement tendant à mettre fin aux dérives en tout genre et aux violations des droits humains dont les togolaises et les togolais sont en constance victimes. La Convention Nationale attire l'attention

féminines. L'Imam Cissé Djiguiba, président de ladite fondation, a rappelé que les mutilations génitales féminines (MGF) constituent une violation des droits humains. Il a indiqué que son Ong a pour mission de lutter contre ce genre de pratiques traditionnelles

comme ce que veut ce parti. Sinon, il ne se sent pas concerné. Mais les inhumanités et les graves violations des droits de l'Homme survenues au cours de la période qui a succédé à l'élection présidentielle

déplacer en Algérie pour disputer un match amical contre ce pays, des faits constitutifs des infractions de violation du devoir de loyauté et de l'obligation de participer à un match tels que prévus et réprimés par les textes fédéraux

janvier 1994 au 31 décembre 1994, les présumés coupables des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des violations de la loi lors de la guerre au Rwanda. La guerre civile ouverte au Rwanda entre avril et juillet

Côte d'Ivoire. Il faut que ces forces de défense et de sécurité puissent nous permettre de prévenir ces violations graves des droits de l'Homme", a plaidé M. Kouamé. Les violences basées sur le genre et la défense

Saddam Hussein contre les Kurdes, comme lors de l'insurrection de 1991. Cette offensive est également une claire violation de la résolution 688 du conseil de sécurité des Nations unies interdisant la répression des minorités irakiennes. Le 3 septembre

Saddam Hussein contre les Kurdes, comme lors de l'insurrection de 1991. Cette offensive est également une claire violation de la résolution 688 du conseil de sécurité des Nations unies interdisant la répression des minorités irakiennes. Le 3 septembre

Bédié, 79 ans, à sa propre succession, alors que les adversaires estiment que sa candidature entre "en violation les textes du parti", qui fixe la limite d'âge des candidats à ce poste à 75 ans. Le parti, principale allier

juillet, Tiébilé Dramé demande un report du scrutin à la Cour constitutionnelle, considérant qu'il y a violation de la loi électorale, le collège électoral ne pouvant être convoqué tant que les listes électorales ne sont pas établies

président du NPP Jake Otanka Obetsedi-Lamptey ont déposé un recours devant la cour suprême d'Accra pour ?'violations généralisées'' et ?'irrégularités''. Ils soutiennent leurs allégations par plusieurs arguments et documents parmi lesquels les scores obtenus par les deux candidats

plus spécifiquement celles des droits de l'Homme en vue de faire face aux nombreux cas de violations des droits humains. Ainsi, ces organisations, dans le cadre de la promotion et de la défense des droits humains, ont mené

publiées samedi dernier par la Cour électorale, les trois noms ont disparu. Ces trois candidats avaient été acceptés en violation flagrante du code électoral. Andry Rajoelina avait déposé sa candidature hors du délai légal, tandis que Lalao Ravalomanana et Didier

Sanogo, au lieu d'être récompensé , aurait du faire l'objet d'une enquête pour son rôle dans des violations graves des droits humains, en rapport avec le coup d'Etat. Selon l'agence Reuters, les diplomates ont fait valoir

accord ne relève cependant pas du droit positif, et rien ne peut contraindre à son application ou sanctionner sa violation. Un accord de coalition est essentiellement une déclaration de principe : les partis de la coalition chercheront à obtenir de leurs

tentatives d'évasion qui sont de nature à jeter le discrédit sur l'administration pénitentiaire. Face aux violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent régulièrement ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour

tentatives d'évasion qui sont de nature à jeter le discrédit sur l'administration pénitentiaire. Face aux violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent régulièrement ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour

avec humanité et respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Aussi, tous les auteurs et coauteurs des violations des droits de l'Homme doivent comparaitre devant les tribunaux sans exception aucune (de quelque bord que ce soit

préfecture, sous-préfets), afin de leur permettre d'être plus informés dans la prévention et la gestion des violations des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire. Et ce, dans l'exercice de leur fonction au quotidien

connues, d'identifier les victimes et de proposer des réparations à leur profit; de retrouver les coupables des violations des droits de l'homme révélés par les victimes et confirmés par les enquêtes (celles déjà faites par d'autres Commissions

oeuvre de sa stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international humanitaire, prendre des mesures concrètes pour prévenir les violences

dépolitisation du milieu de la presse, des sanctions encourues par le journalistes en cas de violation du code de l'éthique et de la déontologie. (AIP) Amak/kam

pourtant. Ici, de Grands Cerveaux continuent de le nier à longueur de publication : tout n'est que misère, pauvreté , violations, gabegie, dictature, mensonge, oppression.... Au grand désarroi du peuple. Qui croire, finalement? Améday KWACEE

Code de procédure pénale et militaire ne permet pas de détenir un individu à la Dst. C'est une violation des droits de l'Homme. Loin des bruits de bottes et compte-tenu du gel de ses avoirs, le capitaine