5 277 résultats pour « violation »

chefs d`accusation retenus contre les inculpés sont: "arrestation illégale, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, violation de consignes, détention arbitraire, détournement de fonds aux fins d`achat d`armes et de recrutement de mercenaires, formation … extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires" et "85 cas d`arrestations arbitraires et de détentions illégales" aient été relevés. Les "nombreuses" violations des droits de l`Homme ont impliqué "principalement" des éléments identifiés par des habitants et des victimes comme appartenant

Anthony, sans électricité et sans eau. C'est pour toutes ces raisons que l'ONG FEPDH qui dénonce une violation des droits de l'homme dans le cadre de ces déguerpissements demande la démission pure et simple du ministre Cissé … leur permettre de se reloger. Par ailleurs, le président du FEPDH appelle le gouvernement Ouattara à faire cesser les violations des droits de l'homme perpétrées par les FRCI. Selon lui, après tout ce qui s'est passé

Human Rights Watch (HRW). Sans compter les organisations humanitaires à l'image du Cicr qui ont conclu à la violation des droits de l'homme par les forces pro-Ouattara avant et après sa prise de pouvoir, par la force … pouvoir. Alassane Ouattara affirme ceci devant les questions de France 24 et de RFI. Sur la question des violations des droits de l'homme après la guerre survenue à partir du 28 novembre 2010. Et ce, avant même

avoir mené durant deux semaines une enquête sur "les crimes au regard du droit international et les violations et atteintes aux droits humains commis à Abidjan et dans trois autres régions du sud et de l'ouest du pays … récents rapports, que durant les mois de violences qui ont suivi l'élection présidentielle du 28 novembre 2010, "des violations graves aux droits humains, y compris des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, ont été commis aussi

Kadugli. Nous ne savons pas si les graves allégations d'assassinats extrajudiciaires, de fosses communes et autres graves violations dans le Sud-Kordofan sont vraies. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces allégations en raison des restrictions … personnel internationaux , a-t-elle ajouté. La Secrétaire générale adjointe a estimé que ces graves allégations de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui auraient eu lieu au Sud-Kordofan devaient faire l'objet

Côte d'Ivoire qui m'ont aidé à survivre aux menaces de mort, aux tentatives d'enlèvement et autres violations de droits dont j'ai été victime durant l'année 2008, sous le régime Gbagbo. Merci également aux personnalités … peuple qui a élu le président Ouattara, est malade, a faim, est au chômage, et subit encore des violations de droits de l'homme. Alors, il faut aller vite, trouver des solutions pour rassurer les Ivoiriens. Que pensez-vous

aider à comprendre comment et pourquoi des personnes ont pu concevoir, planifier et exécuter des violations aussi graves et massives des droits de l'homme et des libertés publiques ? 2- D'apporter des réponses appropriées aux rapports produits … certain nombre d'organisations internationales de défense des droits de l'homme sur des possibles violations de ces droits sur le territoire ivoirien. Par devoir de mémoire, la Côte d'Ivoire entend se donner les moyens de rétablir la vérité

aider à comprendre comment et pourquoi des personnes ont pu concevoir, planifier et exécuter des violations aussi graves et massives des droits de l'Homme et des libertés publiques ? 2-D'apporter des réponses appropriées aux rapports produits … certain nombre d'organisations internationales de défense des droits de l'Homme sur des possibles violations de ces droits sur le territoire ivoirien. Par devoir de mémoire, la Côte d'Ivoire entend se donner les moyens de rétablir la vérité

Abidjan - Le président ivoirien Alassane Ouattara a instauré mercredi une commission d`enquête sur les violations des droits de l`Homme commises durant la récente crise post-électorale, une commission qui aura six mois pour rendre ses conclusions. Cette commission … nationale mènera "des enquêtes non-judiciaires" pour "aider à comprendre comment et pourquoi" des violations "aussi graves et massives" des droits de l`Homme ont pu être commises, selon un communiqué du Conseil des ministres. Annoncée mi-juin, cette structure

aider à comprendre comment et pourquoi des personnes ont pu concevoir, planifier et exécuter des violations aussi graves et massives des droits de l'homme et des libertés publiques ? 2- D'apporter des réponses appropriées aux rapports produits … certain nombre d'organisations internationales de défense des droits de l'homme sur des possibles violations de ces droits sur le territoire ivoirien. Par devoir de mémoire, la Côte d'Ivoire entend se donner les moyens de rétablir la vérité

judiciaire en Côte d'Ivoire. Nous réitérons notre demande d'élucidation et de punition de tous les crimes et violations graves des droits humains commis depuis le 19 septembre 2002 et relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale … défense des Droits de l'Homme, des collectifs et Associations de victimes et de représentants de victimes des graves violations des droits de l'Homme commises en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. En Côte-d'Ivoire, depuis

chef d'état-major doit s'atteler à redorer le blason des militaires et des gendarmes ivoiriens. Rackets, violation de domicile, vol, violation des droits de l'Homme de divers ordre, etc., sont autant d'actes peu honorables dans lesquels

tenue au lycée Technique à Cocody. Le secrétaire général de cette formation syndicale, Abonga Jean Yves a dénoncé une violation des textes en vigueur. Il a expliqué que la nomination aux emplois nouveaux des grades A5, A6, et A7 selon

Nouveau Courrier, Aujourd'hui et Le Quotidien d'Abidjan. Ces journaux subissent des pressions et des traitements en violation flagrante de la liberté de la presse en Côte d'Ivoire. C'est pourquoi, réunis en séance extraordinaire le mardi … douze (12) parutions pour des délits qui relèvent plus des sentiments des responsables du CNP que d'une violation de la loi sur la presse et du code de déontologie des journalistes. Notre position Face à tous ces actes visant

stipulant que les partis politiques ou groupements politiques peuvent faire l'objet de dissolution, dans les cas de violation des principes constitutionnels notamment des articles 2,3,6 et 7 de la Constitution, de la violation des disposition des articles