5 277 résultats pour « violation »

cette crise, on est en droit d’affirmer que ce n’est pas une élection. On a constaté des violations flagrantes de nos textes, de nos fondements. Le président national est sorti de la salle parce qu’il ne voulait … participer au vote. La motion a été rejetée.Vous voulez dire que cette élection s’est tenue en violation des textes de votre organisation ?C’est clair. D’abord, l’immixtion de l’Etat pose un problème. Cela pose

Alliali et Cowppli-Bony, ont cherché à comprendre les raisons profondes de cette intronisation hors-cadre, qui constitue une violation grave de leur identité et donc de nature à remettre en cause les fondements mêmes de leur existence en tant … ampleur de la situation délétère que provoque la cérémonie d?intronisation d?un prétendu Roi des Baoulé, en violation des us et coutumes de la Communauté Baoulé, ce sont 500 personnalités composées de Chefs de Cantons, Chefs de Tribus, Chefs

requête de la société TMI SARL U. De plus, elle a jugé que la demande visant à constater la violation des droits à la protection, à l'assistance, à un niveau de vie suffisant et à une meilleure santé était … plus en mesure de soumissionner aux divers marchés dont elle a toujours été attributaire.Sur l?allégation de la violation du droit à une protection et assistance, du droit à un niveau de vie suffisant et du droit à une meilleure

africaine des droits humains pour les armées (CADHA) dans le cadre du « projet de sensibilisation des FDS contre les violations des droits des réfugiés » dans les régions du Tchologo et du Bounkani.Le représentant de la CADHA, Kouadio Bertin, a expliqué … région du Tchologo, Guenning Massama Kilioto, a souligné que ce projet vise essentiellement à la prévention des violations des droits de l?homme, à la prévention des violations du droit international humanitaire et aussi à la prévention des violations

rappel, il avait été gardé à vue à la DST et entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu … lettre lui soit adressée pour qu'il leur soit établi des billets de visite permanents. Ce qui est une violation flagrante du droit de communiquer librement avec le détenu et une entrave à l'exercice de la profession d'Avocat

garde vendredi la police sur les opérations de rafle menées par des agents de cette institution à Abidjan en violation des droits humains menaçant d'arrêter quiconque de la chaîne de commandement s'il reçoit une plainte documentée et suffisamment … arrêter quiconque de la chaîne de commandement mis en cause ou cité dans cette honteuse man?uvre de violation grave des droits humains, a averti le procureur militaire, le contre-amiral Ange Kessi dans une note d'information. Justifiant cette

préoccupations du CNDH face à la cristallisation et à la montée des tensions sociopolitiques, facteurs de risque de violations des droits de l'homme. Dans cette optique, du 18 au 23 septembre 2020, la délégation du CNDH a pu rencontrer … remédier. Le CNDH réitère sa vive préoccupation face à cette situation qui crée assurément les conditions de graves violations des droits de l'Homme et fait peser de graves menaces sur la paix sociale. En s'inclinant devant la mémoire

directrice régionale de l'Emploi et de la protection sociale, Amoikon Cynthia, a dénoncé les nombreux cas de violations des droits de l'enfant dans la région du Hambol. S'exprimant lors de la célébration de la journée internationale … elle a révélé que dans le cadre de ses activités, le centre social a enregistré de nombreux cas de violations des droits de l'enfant dont 36 cas de déni de ressources. Le centre a enregistré aussi

cours du point de presse quotidien, un appel à la collaboration des populations pour dénoncer sans délai les violations des mesures sanitaires et sécuritaires prises pour contenir la propagation de la Covid-19. L'appel à la collaboration des populations … fait suite à la remontée d'informations récurrentes sur les violations des mesures édictées. Le porte-parole de Police nationale a souligné que le temps de la sensibilisation est échu et que les populations doivent dénoncer tout cas de violation

démocratique de Côte d'Ivoire-section du Rassemblement démocratique africain), Rassemblement et Vox populi (opposition) ont dénoncé, mercredi, la violation des textes qui régissent l'Assemblée nationale pour la formation du bureau de l'institution. Selon le député Yasmina Ouégnin … populi), le nouveau président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro (RHDP, pouvoir) a proposé une configuration du bureau en violation des textes . La députée Yasmina rappelle que de par les dispositions des articles 6 et 12 du Règlement, le bureau

Ainsi, en reconduisant Mme Méité Namizata épouse Sangaré et M. Kouassi Kouadio Alfred, il y a là manifestement une violation flagrante des principes d'alternance et de bonne gouvernance. La violation du principe de l'alternance se justifie … sont nommés pour un mandat d'une durée précise, et que ce mandat est non renouvelable. Quant à la violation des règles de bonne gouvernance, elle découle du non-respect de l'esprit des lois qui régissent les INDH

Konaté Baguira, a appelé la population à renoncer aux règlements à l'amiable en cas de viols ou autres violations des droits de l'homme et à dénoncer tous les cas dont elle a connaissance. Mme Konaté a fait cette … défilé des femmes dans la cours de la préfecture. Guides religieux, chefs traditionnels, évitez les arrangements en cas de violation des droits de l'homme, car cela fait que des cas de violences faites aux femmes et aux filles

cause de demain , Fodjo Adja Kamoro a révélé que la non déclaration des naissances est en tête des violations des droits de l'enfant dans le district du Zanzan (composé des régions du Bounkani et du Gontougo), avec un taux … zone rurale. Mme Fodjo a également révélé que la maltraitance de la jeune fille vient en seconde position des violations des droits de l'enfant avec un taux de 41 à 42%, expliquant que cette situation

formation vise à relever le niveau de connaissance du code d'éthique et de déontologie militaire et prévenir les violations des droits de l'homme impliquant les éléments des forces de défense et de sécurité. En plus des modules relatifs … Kouamé N'Goran Léon commandant la 3e région militaire, les autres intervenants ont fait savoir aux participants que la violation des droits humains dénote de la méconnaissance des normes en vigueur. Ils ont cité les deux dernières mutineries

interventions en matière des droits de l'homme et appelle à l'application de la loi en cas de violation des droits humains. J'ai été nommée pour aider le président de la République dans un pan de sa mission … plaisante pas avec les cas de violation des droits de l'homme. Pour le respect des droits humains, évitons les conciliations et les interventions en faveur des violeurs des droits de l'homme. Ces conciliations ne font pas avancer

célérité afin de créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'homme sans préjudice de leur appartenance politique. Sur un autre plan, la lenteur des poursuites … subsistent quant à l'équipement adéquat et au financement des agences chargées de l'application de la loi. Les violations des droits de l'homme relevées ces cinq dernières années ont enregistré une tendance à la baisse. Au cours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Plateforme Nationale des organisations syndicales de la Fonction publique a dénoncé, mercredi, la ?'violation du protocole d'accord portant trêve sociale et aux violences faites aux fonctionnaires'' dans certaines localités du pays. Dans une déclaration … ministère de l'Education nationale de les réintégrer dans leurs établissements d'origine''. Ces mesures, selon lui, sont en ?'violation'' des articles 4 et 7 des protocoles d'accord portant trêve sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna

Ivoire) - La défense des opposants interppelés jeudi matin à Abidjan, a dénoncé, dans un communiqué transmis à APA, une ''violation des droits'' de ses clients. Selon le texte signé par Me Rodrigue Dadjé et Me Habiba Touré, Conseils de certaines … ministère de l'Intérieur''. Ils ont été, par la suite, poursuit le communiqué, envoyés vers une ''destination inconnue en violation de leurs droits les plus élémentaires'', dénoncent Me Dadjé et Me Touré. ''Dès lors, nous craignons le pire pour

méridionale initié par la République des Philippines, indiquant que l'introduction de l'arbitrage par les Philippines est en violation de l'accord entre la Chine et les Philippines et de la Convention des Nations Unies sur le droit … avec la Chine ou de maintenir la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale. Cela constitue une violation du droit international. Premièrement, les conclusions présentées par les Philippines portent au fond sur la question de la souveraineté territoriale

valeur pour les victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d'autres procès visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à la crise postélectorale de 2010-2011. Plusieurs organisations de défense des droits humains … doit s'ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. Le procès

Rights Watch. Les procès des principaux criminels des deux camps adresseraient un message clair que les auteurs de graves violations des droits humains ne pourront échapper à la justice. En décembre 2010, le refus du président sortant Laurent Gbagbo … personnes ? y compris des membres de haut niveau des forces des deux camps ? pour leur rôle dans les violations des droits humains commises pendant la crise postélectorale. Même si les progrès accomplis dans les enquêtes sont encourageants, la justice

situation des droits humains dans le monde, a relevé que ?' l'impunité reste de mise pour les graves violations des droits humains en Afrique'' où elle a encore ?'empêché des victimes de connaître la vérité et d'obtenir justice … manifestants pacifiques, en particulier dans le contexte d'élections et de transitions'', a relevé M. Tine soulignant ?'les violations des droits des femmes et des filles à l'éducation et aux services de santé sexuelle et reproductive''. Selon

avoir conclu un débat interactif, entamé la veille dans l'après-midi, avec la Commission d'enquête sur les violations présumées des droits de l'homme en Érythrée. Mme Keetharuth est l'un des trois membres, les deux autres étant … presse de l'ONU. Le rapport porte l'attention sur les expulsions forcées et les démolitions en tant que violation du droit à un logement décent. Les expulsions forcées et les destructions de logements au bulldozer représentent une pratique ancienne

mercredi le gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis avant et pendant le conflit de 2011. "Les victimes de manquements graves … Ivoire", a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué rendu public mercredi. "Les auteurs de meurtres, viols et autres violations graves du droit international - peu importe leur origine ou affiliation - doivent être poursuivis sans délai (...) Il est inacceptable

gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011. Les victimes … violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, attendent toujours que justice soit faite, près de quatre ans après la fin du conflit en Côte d'Ivoire