5 277 résultats pour « violation »

profit de certains travailleurs partis depuis un an, mentionne la note. L'organisation syndicale dénonce également une "violation de la liberté syndicale par (la société pétrolière) Klenzy et le refus de la réintégration des travailleurs dehors depuis huit mois" ainsi … opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Petroci) avaient observé une grève "illimitée" en juillet 2017 pour dénoncer la "violation du code du travail" et exiger la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi en prévision

société civile, la recrudescence de la torture et la multiplication des exécutions extrajudiciaires qui sont de graves violations des droits de l'homme. Après avoir souligné que le terrorisme est à bannir, Mélanie Kombaté a noté que la lutte contre … terrorisme est parfois une porte ouverte à toutes sortes d'abus, sous prétexte d'une situation exceptionnelle. Exécutions extrajudiciaires, violations de domiciles, tortures sont souvent constatés dans des pays touchés par ce phénomène. Et le cas le plus représentatif

mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant la salubrité, l'environnement et le développement durable", a-t-il assuré. Se félicitant de la tenue … passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation". Hormis les services du MINSEDD, cet atelier a enregistré la participation des ministères de la Justice

institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité Intérieure, Code de la Défense) en ce qu'elle … lieu de jeter de l'huile sur les braises chaudes qui couvent encore. En dépit de nombreuses violations du Droit et d'une impunité multiforme, nous devons néanmoins persévérer à faire du Droit notre boussole. Son application doit être générale

populations, elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes

organisé, vendredi à Boundiali, une réunion d'information et de sensibilisation sur les cas de viols et de violations des droits de l'homme. En présence du sous-préfet de Boundiali, Gonbagui Geu Georges, la présidente de la Commission nationale

médias pour les droits de l'enfant - Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) a déjà dénombré 146 cas de violation des droits des enfants en Côte d'Ivoire en 2017, selon son président, Doumbia Mamadou. M. Doumbia s'exprimait lors

régulière et statutaire laissant l'entreprise fonctionner dans l'illégalité et l'opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l'article 25 du traité Ohada : " La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si lors … preuves indiscutables de faux en écriture ou d'imitation de signatures, ou encore en l'absence de preuve de violation de résolution de l'Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison

historique et les missions d'Avocats sans frontières France, l'identification des situations d'atteintes et de violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire et les solutions apportées, les droits et devoirs des défenseurs des droits … recours juridictionnels et non juridictionnels. Elle a dit attendre d'eux de recenser les cas de violations et d'atteintes des droits de l'Homme, de mener des actions idoines face à ces cas et de travailler en étroite collaboration

trésor public (CRAT). Vendredi dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents … dispositions prises pour assurer la continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale

doter nos soldats d'instruments nécessaires, indispensables au métier des armes afin d'éviter autant que possible les violations des droits humains et des libertés publiques dans l'exercice de leur métier . Il a expliqué que l'objectif … éviter à l'avenir les situations de mutineries telles que connues en janvier et mai, avec son corolaire de violation des droits de l'homme et d'atteintes aux droits humains. Cette situation met l'accent sur la méconnaissance

suscite plusieurs interrogations : ? Comment et pourquoi, une telle manifestation de soutien politique a-t-elle pu avoir lieu, en violation des dispositions d'une loi de la République de Côte d'Ivoire ? ? Comment surtout des hommes et femmes politiques … plus haut niveau et des hauts fonctionnaires de l'Etat, ont-ils pu participer à une telle violation de la loi ? En tant que repré- sentant de la Nation entière, nous ne pouvons que dénoncer de telles pratiques

Former son personnel sur les techniques de monitoring et de documentation des violations des Droits de l'Homme dans les entreprises, mais aussi sur le respect des droits de l'homme dans les entreprises de sécurité privées en Côte … homme dans les entreprises. Et aussi à être des agents capables de mener des études sur les cas de violations des Droits de l'Homme dans le secteur de la sécurité privée. Pour sa part, M. Bakama Bope, représentant

devoir de protection envers les enfants". Il s'agit pour elle aussi, non seulement de "faire le bilan des violations des droits des enfants mais aussi d'envisager des solutions appropriées pour y mettre fin". Tout en rappelant la ferme … juillet 1990, la journée de l'Enfant Africain a pour but de faire le point sur la situation de violation des droits de l'enfant et de prendre des mesures appropriées afin d'assurer davantage son mieux-être. Commentaires

attaquer aux taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations des droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître

toute l'étendue du territoire, et à mettre fin à ces troubles à répétition qui entrainent de graves violations des droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours … sérénité et assure l'opinion nationale et internationale qu'elle continuera de documenter tous les cas de violations des droits de l'homme afin que leurs auteurs soient poursuivis et punis, conformément à la Loi en vigueur et aux instruments

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

fermeture de certaines entrées et sorties des grandes villes paralysant ainsi les différentes activités économiques avec pour conséquence la violation du droit à la liberté de circulation et de mouvement. Au surplus ces manifestions ont entrainé une violation du droit

nous ne rendrons pas. La grève de la faim est un moyen légitime et pacifique pour s'opposer aux violations de nos droits humains fondamentaux en tant que prisonniers, comme le garantit la loi international. Les prisonniers palestiniens peuvent être … lutte du peuple palestinien pour la liberté. Les prisonniers palestiniens ont toujours subi des injustices et des violations de leurs droits. Mais ces dernières années, les autorités d'occupation israéliennes nous ont même privés de droits acquis par grâce

devant la Cour pénale internationale a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Simone Gbagbo était jugée pour de graves violations des droits humains commises durant la crise postélectorale, un épisode sanglant déclenché par le refus de Laurent Gbagbo de céder … pour crimes contre l'humanité. La Côte d'Ivoire a toutefois refusé de la transférer à la CPI, en violation de son obligation légale prévue par le Statut de Rome, document fondateur de la CPI. Laurent Gbagbo est actuellement jugé

Abidjan - Un hebdomadaire sportif ivoirien a été sanctionné par le Conseil national de la presse (CNP), pour violation du code déontologie suite à la publication d'un article mettant gravement en cause un dirigeant de la fédération ivoirienne de football

conformité - les opérations de collecte de fonds auprès des populations sont menées par les sociétés d'agrobusiness en violation de l'instruction n0036/2009 du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) portant modification et annulation … souscriptions enregistrées à l'étranger (Hors UEMOA) ainsi que les paiements de RSI y relatifs l'ont été en violation du règlement n009/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. - le paiement

manifestations se sont étendues par la suite à d'autres villes. Ces mouvements d'humeurs ont provoqué de graves violations des droits de l'Homme telles que les atteintes à l'intégrité physique de certaines personnes, les entraves … Ivoirienne du 08 novembre 2016 garantit à tous les droits et libertés fondamentales. A cet effet, elle : condamne les violations des droits de l'Homme consécutives à ces mouvements sociaux ; prend acte du communiqué du Gouvernement faisant état

crise post-électorale ivoirienne ; 7-interpelle les organismes de Défense des droits de l'homme sur les violations flagrantes et continues des libertés individuelles érigées en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire ; 8-prends à témoin la communauté internationale

enfants. Le Ramede-CI voudrait surtout attirer l'attention des patrons de presse sur le retour en force des violations du droit à la participation de l'enfant. Nous voulons enfin inviter les journalistes à employer les termes convenables pour … parties ont convenu de se revoir régulièrement en vue de faire le point et le suivi des cas de violation des droits des enfants dans les journaux. ROK Commentaires

escadron 5/4 de Séguéla et condamné en 2014 à 10 ans de prison ferme pour vol et violation de consignes. Radié des effectifs de la maréchaussée en octobre 2015, Blé Léandre était en détention à la maison d'arrêt militaire … surveillants militaires, le sergent Kouadio Kouamé et le caporal-chef Hien Sansan, en service à la Mama, poursuivis pour violation de consignes, qui comparaissaient en citation directe, ont clamé leur innocence. Au moment où nous mettions sous presse, le procès

décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général de la Fonction Publique. Pour nous, cette nomination confirme le fait que le Ministère fonctionne en petit … République sembles conforter les autorités du Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme

Francophonie : Ndlr) a mis fin à mon contrat de travail. Et il a pris cette mesure en violation des textes du Burida et du décret portant réforme du Burida. J'ai donc été victime d'un abus de pouvoir … constate que Mme Vieira est là depuis 6 ans. Elle a été nommée par Monsieur le ministre en violation des textes régissant le Burida. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Moi, je le répète

avant de formuler le v?u que ce matériel aide la CNDHCI à mener ses enquêtes pour que les violations des Droits de l'Homme ne restent pas impunies et puisse contribuer aux activités de promotion et sensibilisation dans … prévention des violations des Droits de l'Homme, ici en Côte d'Ivoire. La Présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Mme Namizata Sangaré s'est félicité de la bonne collaboration avec

Homme. De façon générale, les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques ont été respectés, malgré des violations avant, pendant le scrutin, notamment : La liberté de manifester ; Le droit de vote ; Atteinte à l'intégrité physique ; La liberté … accès aux médias. La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. Elle exhorte l'ensemble des acteurs politiques

période, note que, de façon générale, ces droits et libertés publiques ont été respectées. L'institution observe cependant des violations avant et pendant le scrutin portant sur la liberté de manifester, le droit de vote, l'atteinte à l'intégrité … médias. Elle invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. La CNDHCI exhorte également l'ensemble des acteurs

vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes plages temporelles … personnes, soit 8,07%", fait observer le Rapport. La Commission fait, également, remarquer que l'ordre d'importance des violations établit en première position ''les atteintes aux droits économiques et patrimoniaux qui sont évoquées dans 880 auditions

prise de fonction le mois de juin dernier. Selon notre source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints … tâche. Notons que plusieurs syndicats et mutuelles dont le Synafisc et la Madgi seraient également opposés à la violation des prérogatives du DG des Impôts et sont donc sur le pied de guerre. Nos tentatives pour joindre le ministère

première région militaire, du 27 et 28 septembre, le mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI procède au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales

vidéo à fait le tour des réseaux sociaux, la CNDHCI à condamné avec la plus grande fermeté ?'cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller au strict … tête incriminant, également, 2 agents de la police. Selon le procureur militaire, le Colonel Ange Kessy, plusieurs cas de violation des droits de l'homme par les forces armées sont enregistrés invitant la population à dénoncer tous les cas. MC/ls

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) condamne avec la plus grande fermeté cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller … esprit sa mission de protection des droits de la personne humaine. Enfin, la CNDHCI informe toutes les victimes de violation des droits de l'Homme qu'elle se tient à leurs côtés afin que toutes ces atteintes soient sanctionnées quels

cadre de l'enquête sur l'attentat de Grand-Bassam, le 13 mars dernier. Ils sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Rebondissement dans l'affaire de l'enquête sur l'attaque terroriste perpétrée à Grand-Bassam, le 13 mars … dernier. En effet, deux militaires ivoiriens arrêtés et mis à la disposition de la justice sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Leur procès est annoncé pour le 22 août prochain. L'information a été livrée, ce mercredi 13 juillet

bien connaissance. A en croire ces derniers, la police universitaire présente sur le campus, en violation des franchises universitaires, regarde le spectacle sans dire mot. D'ailleurs, il leur a été demandé par leurs supérieurs de ne pas se mêler … campus. Notamment la fin de l'impunité dont jouit la Fesci, la fin des violences et des violations des droits de l'homme sur l'espace universitaire, la non fermeture des universités pour cause de jeu de la francophonie

classées en Côte d'Ivoire entamées en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". La Société ivoirienne de développement des plantations forestières (Sodefor, publique) "expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable … poursuites contre les auteurs de ces exactions, notamment les agents de la Sodefor. "Pour empêcher de futures violations", l'ONG a également recommandé au gouvernement ivoirien, de "cesser immédiatement les expulsions forcées, jusqu'à l'adoption d'une législation octroyant

fait qu'une mise en branle d'un passage en force'', annoncé depuis longtemps. Selon cette coalition, après la ?'violation'' de la Constitution pour admettre l'éligibilité du chef de l'Etat ivoirien par la ?'conception de la jurisprudence … ensemble des forces sociales () à faire front pour barrer la route à cette forfaiture ultime et à cette violation violente de notre conscience et de notre histoire'', avertit-t-il. Le chef de l'Etat ivoirien qui souhaite l'organisation

monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme et le premier tenu en Afrique en application du principe de compétence universelle, selon les organisation … Zuma, s'est également félicitée d'un verdict démontrant que "l'UA ne tolère pas l'impunité et les violations des droits de l'Homme". "Le jugement des CAE, un mécanisme de l'Union africaine, est significatif

valeur pour les victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d'autres procès visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à la crise postélectorale de 2010-2011', indique la déclaration. Selon Jim Wormington, chercheur … doit s'ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. MC/of/APA

retraite gérées par la CGRAE et l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'Administration publique. Monsieur le Ministre a bien voulu échanger avec les responsables de la plateforme … même. La dernière revendication portant sur l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'administration publique, le Ministre a souligné que cela n'est pas du ressort

être réhabilitées pour accueillir des athlètes dans le cadre des prochains Jeux de la Francophonie. L'URD condamne ces violations des droits les plus élémentaires qui nous font revenir 25 ans en arrière et nous font revivre un drame … interpelle également les responsables de la Francophonie qui ne peuvent pas rester muets alors que de graves violations des droits humains sont commises sous le couvert de l'organisation des Jeux de la Francophonie en juillet 2016, à Abidjan. Rappelons

aussi agir au service des plus vulnérables ; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. C'est donc une invitation à lutter contre l'indifférence, l'intolérance et la manipulation … dans une sorte d'autosatisfaction. En effet, au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits de l'Homme dans certaines régions de notre pays. Le Gouvernement, à travers cette célébration, rappelle à tous

faut agir au service des plus vulnérables; c'est savoir réagir lorsque l'on est témoin d'une violation flagrante des droits de l'Homme. Au cours de cette année, des incidents ont malheureusement entraîné de graves violations des droits

sont effacés de manière délibérée afin d'empêcher d'en déterminer l'origine et le fournisseur en cas de violation impliquant ces armes". Le groupe précise que les armes pourraient être des achats du Burkina Faso, alors dirigé par Blaise … Bulgarie. Le Groupe considère par conséquent que le matériel susmentionné est entré sur le territoire ivoirien en violation de l'embargo", selon les experts. "Le territoire burkinabé a été une source d'approvisionnement durant la crise postélectorale et les mois

producteurs, on assiste à des importations massives et non contrôlées de ciment par d'autres opérateurs économiques en violation des règles de bonne concurrence et de maintien de la qualité. Les vrais professionnels du ciment sont surpris par la faiblesse … mesurer la gravité de la situation. Il a reconnu que ces importations massives de ciment se font en violation des règles de bonne concurrence et de préservation de la qualité. La situation met en péril les efforts par les industriels

clair que les procédures se focalisent sur la crise électorale de 2010 et 2011, alors que d'autres violations graves des droits de l'Homme ont été commises lors des crises précédentes et ont fait l'objet de rapports détaillés … gouvernement ivoirien à continuer à équilibrer les poursuites judicaires lancées dans les deux camps contre les auteurs présumés de violations des droits de l'Homme de manière la plus susceptible de panser les griefs causés par l'ensemble des crises

couverture client à hauteur de 30 %, sur la facturation Mod, sur la commercialisation et ce, en total violation des termes de la convention. Ce manquement à vos obligations contractuelles nous cause d'énormes préjudices . Et le colonel-major de mettre … réunion sur l'avancée des travaux, le Fpm a déploré des "retenues" dépassant 600 millions de Fcfa, en violation des termes de la convention liant les deux entités. Nous avons joint, par téléphone, mercredi dernier, la direction de la Sicogi

plus de 150 femmes ont été violées au cours du conflit, les deux parties ayant commis de graves violations des droits humains. Le procès de Gbagbo est un avertissement pour ceux qui seraient prêts à utiliser tous les moyens nécessaires … crise de 2010-2011, mais elle doit encore être jugée devant les tribunaux ivoiriens pour son rôle dans des violations de droits humains. Sa condamnation a été également marquée par des préoccupations en matière de procédure régulière. ... suite

audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: Les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire se poursuivent en Côte d'Ivoire jusqu'à aujourd … marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l'homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002. Le rapport contesté

Salif Bictogo veut donc aller jusqu'au bout pour dénoncer au niveau de la CAF et la FIFA les violations des textes de la FIF et la forclusion du mandat de Sidy Diallo. Il ira jusqu'au bout pour saisir … FIFA pour violation des textes de la Fif et forclusion du mandat de Sidy. Nous allons monter un bon dossier et le présenter aux instances internationales du football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons

proie à des violences qui font suite à la réélection de Pierre Nkurunziza en août 2015, en violation de la constitution, pour un troisième mandat de cinq ans. Ce passage en force à la tête d'un pays fragilisé … pays en dépit de la contestation de l'opposition qui estime qu'il brique un troisième mandat en violation de la constitution alors que son camp se défend en considérant que Pierre Nkurunziza n'a fait qu'un seul mandat

situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation

profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly … drapeau national en plus d'avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également

formule quatre griefs pour réclamer l'annulation du scrutin du 25 octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret … septembre portant spécifications techniques des matériels et documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution

code électoral, la CEI et le Gouvernement ont pris la résolution de proroger le délai du vote en violation des dispositions de la loi électorale. ?'Le code électoral dit que les cartes d'électeurs doivent être distribuées à 15 jours

Union sacrée, qui a examiné pendant deux mois l'évolution du processus électoral, repose essentiellement sur la violation de la loi par les acteurs électoraux. Son organisation dénonce notamment le non-respect de nos lois et de nos textes fondateurs … constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des actes et des textes, ferme les yeux sur les violations des lois. Pour prévenir une autre crise postélectorale, la coalition d'Ong invite les différents acteurs du processus électoral

campagne de frappes sur la Syrie. "Ce n'est pas un accident. Il s'agit d'une sérieuse violation", a déclaré M. Stoltenberg, en faisant référence aux incidents survenus le week-end dernier entre des avions russes et turcs près … Turquie a pour sa part convoqué à deux reprises l'ambassadeur de Russie pour "protester fermement après la violation de l'espace aérien dimanche" en avertissant la Russie qu'elle serait tenue responsable" si de tels incidents se reproduisaient mais

Nord-Est, 20% au Centre-Est et 13% au Centre". Cette pratique "sans fondement qui constitue une violation grave des droits fondamentaux de la Femme", prévient-elle. Législations peu appliquées "On ne savait pas que c'était interdit … Mutilations génitales féminines sont ainsi classées parmi les violences à l'égard des Femmes et des Enfants, constituant des violations des droits humains. La Côte d'Ivoire a ratifié deux instruments juridiques majeurs respectivement

sources nous ont rapporté que parmi les sujets débattus au cours de cette rencontre, figurait la question de la violation de l'embargo de l'Onu sur les armes en Côte d'Ivoire, conformément à la résolution 1970 du Conseil … votée en novembre 2004. Toujours selon nos sources, M. Ouattara a justifié à son hôte, cette violation de l'embargo, entre autres raisons, par le fait que les exilés proches du président Laurent Gbagbo qui sont au Ghana, veulent déstabiliser

États occidentaux et des bailleurs de fonds, d'imposer la libéralisation et la privatisation de l'économie ivoirienne. En violation de la Constitution ivoirienne, les bailleurs de fonds et les pays occidentaux imposent un Premier Ministre issu de leur rang … CEDEAO, recrutés par Messieurs Ouattara et Compaoré et entraînés par la France, attaquent la Côte d'Ivoire en violation du cessez-le-feu instauré depuis 2003 par l'ONU et sous sa surveillance supposée. Ils détruisent tous les acquis

procès des huit officiers pro-Gbagbo. Selon le Tribunal, tous les prévenus ne sont pas coupables des faits de ''violation de consignes''. Tout Comme le Cdt Séka Séka n'est pas ''coupable de détournement de deniers publics''. Cependant, selon … préventive de liberté de 20 ans, a-t-il prononcé. Les six autres déclarés non coupables des faits de violation de consignes, ont été relaxés par le tribunal. La défense entend se pourvoir en cassation. HS/ls/APA - See more

procureur Ange Kessy ce lundi 3 août au procès en assises des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010. Il a demandé qu'il ne soit retenue aucune ?'circonstance atténuante … Gado, Koukougnon Louis, Fofana Aboubakar, Yao Kouakou Kan Roland et Saganogo Morry, à qui il est reproché la simple ?'violation de consigne'', le Commissaire du gouvernement a requis à leur encontre 36 mois de réclusion. Pour la défense

régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel de ''ralliement" lancé … requis contre chacun des six gendarmes "36 mois de privation de liberté''. Quant au Cdt Abehi poursuivi pour ''violation de consignes et désertion à l'étranger'', le parquet militaire l'a dépeint comme ''un dangereux, un Heinrich, un mythomane

communication. Les procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés à l'article 76 ; -contraventions aux publications interdites, notamment la violation de l'article 73 qui interdit la publication des secrets de la Défense nationale, du contenu des dossiers d'instruction

Clément ont été entendu hier avec trois autres de leurs frères d'armes sur le chef d'accusation de violation de consignes. En dehors des faits compromettants qu'ils ont évoqué contre lui, le commandant Séka Séka sera entendu … séquestrations, achat, commerce, détention et cession illicite d'armes et de munitions de guerre, meurtres, recel de cadavres et violation de consignes. Au cours de l'audience d'aujourd'hui, l'ex-ministre Joël N'Guessan, par ailleurs porte-parole

victimes des crises ivoiriennes soient prises en compte sans discrimination, et de poursuivre tous les auteurs des graves violations des droits de l'homme quelle que soit leur appartenance politique. Bien avant lui, Eugène Nindorera, de la division des droits … droit de perturber, violer la société quel que soit son rang. Il faut poursuivre les auteurs des graves violations des droits de l'homme partout où ils sont et quel que soit ce qu'ils font. Car, l'impunité

pays, notamment, Dabou, Toumodi et Bouaké. Vues les implications politiques, juridiques et stratégiques de cet énième acte de violation totale de la loi par un gouvernement complètement en déroute face à son impopularité, L'UDL entend faire la déclaration suivante … pour qu'enfin le peuple de Côte d'Ivoire sache qui a vraiment gagné les élections. Conclusion Vue la violation grave des droits des citoyens et surtout considérant le caractère totalement illégale des actions du pouvoir Ouattara, l'UDL condamne

document rédigé dans la capitale sénégalaise instruit que Sébastien Dano Djedjé et Justin Koua sont ainsi inculpés pour violation d'une décision de justice, violence et voies de faits sur les forces de l'ordre, rébellion et atteinte … pour faire la lumière sur les motifs et circonstances de leur arrestation, et déterminer les responsabilités sur de possibles violations des droits humains, y compris celles qui auraient été commises par les forces de l'ordre sur des membres

infanterie commandé par M. Martin Kouakou Fofié disposait encore d'armes lourdes introduites en Côte d'Ivoire en violation de l'embargo. Le fait que les éléments armés liés à l'aile radicale du mouvement pro-Gbagbo demeurent largement opérationnels

Ettia, la présidente de la Cour. Le procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

parties au conflit au Soudan du Sud, en dépit de leurs engagements répétés de mettre fin à ces graves violations des droits de l'Homme. Selon l'UNICEF, 12.000 enfants auraient été contraints de participer au conflit … France souhaite que les conclusions et recommandations de la commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de l'Homme au Soudan du Sud soient publiées, pour faire progresser la lutte contre l'impunité

dans la province de Cibitoke, au Burundi, début janvier 2015, a appelé les autorités à enquêter sur ces graves violations des droits de l'homme. Ce rapport avance un certain nombre d'éléments qui, s'ils sont confirmés, sont

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

presse (CNP) a suspendu le journaliste Didier Dépry du quotidien Notre Voie pour une durée d'un mois pour ?'violation de la règle de l'équilibre de l'information'', indique un communiqué de l'organe officiel de régulation … fonctions en raison des maux et problèmes qui mineraient l'armée'', selon le communiqué. Pour le CNP, outre la violation de la règle de l'équilibre de l'information, ?'ces écrits sont d'une extrême gravité

indiqué que l'entrée en vigueur imminente du TCA "est une étape historique dans la lutte contre les violations des droits de l'homme liées au déficit de régulation en matière de commerce international des armes classiques". Dans son communiqué … façon à mettre un terme à la circulation d'armes pouvant être utilisées pour commettre des atrocités et autres violations graves des droits de l'homme. "Les États qui ont ratifié le TCA doivent désormais évaluer les conséquences de tout

Ivoire. Aujourd'hui, dans les institutions scolaires comme dans les communautés, nombreux sont les enfants qui sont victimes de violations graves de leurs droits. Et ces violations contribuent à les rendre plus vulnérables. La nécessité de rétablir les possibilités

FRCI et l'armée ivoirienne. La FIDH dénonce en outre "l'insuffisance" des poursuites dans les cas de violations des droits de l'Homme commises pendant la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3.000 morts … unique victime. Les ONG ont aussi critiqué le "déséquilibre" des poursuites. Sur 150 inculpés pour les plus graves violations commises entre décembre 2010 et mai 2011, seules deux appartiennent au camp du président Alassane Ouattara, affirment-elles. Plusieurs militaires, convoqués

communication pour le changement de comportement et d'attitudes durables au sein des familles et communautés, face à la violation des droits humains des femmes et des filles. Chers compatriotes, L'atteinte rapide des résultats escomptés est très souvent confrontée … trouvent leur origine dans les inégalités construites et entretenues pendant longtemps entre les femmes et les hommes. De telles violations ne portent pas seulement atteinte aux filles en tant qu'individus, en nuisant à leur capacité à réaliser pleinement leur

Yaya qui devrait assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat de Coulibaly Adama a été écarté, en violation des textes que les sociétaires de la Matca ont voté librement. Un conflit d'intérêt va naître entre les vrais … courrier du président de la Commission régionale de contrôle des assurances (Crca). "Touré Fama a été copté en violation manifeste des Statuts et règlements intérieurs. En plus, en sa qualité de Dg de la Safa, alors cette société doit

crises qu'a traversées la Côte d'Ivoire ont entraîné l'effritement du tissu social du fait de la violation flagrante des droits de l'homme. "L'impasse politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire, ces dernières années … enregistré la violation massive des droits de l'homme, détruit le tissu social, la cohésion sociale, l'union et l'unité de la Nation", a-t-il affirmé, ajoutant que c'est pour empêcher que de tels actes se reproduisent

effet d' exercer enfin des poursuites" contre tous les proches du régime suspectés d'avoir commis de graves violations des droits de l' homme durant la crise post-électorale. Les partisans de Laurent Gbagbo et de nombreux observateurs évoquent … post-électorales. Les conclusions d'une enquête nationale commanditée par le gouvernement en 2012 indiquent que 1.452 cas de violation du droit à la vie sont attribués aux pro-Gbagbo et 727 aux pro-Ouattara

crise de 2002 et la crise post électorale de 2010 auraient utilisé des mercenaires qui auraient commis des violations graves des droits de l'homme". " Les informations sont très cohérentes. Tous les rapports des experts des Nations Unies … manière impartiale. Le groupe de travail a encouragé les autorités ivoiriennes à renforcer le processus d'enquêtes relatives aux violations des droits de l'homme commises pendant les crises de 2002 et de 2010, à poursuivre leurs auteurs

Président HKB de faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique … saborder au profit d'un autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également

Président HKB de faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique … saborder au profit d'un autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation siégeant en sa salle des audiences, a entendu 4 nouveaux cas de violations des droits humains perpétrées en Côte d'Ivoire : 1 cas de viol collectif perpétré en 2002 entre Man et Logoualé … homicide survenu à Abidjan en 2011 et relaté également par un témoin. Le premier cas de violation a été perpétré en 2002 entre Man et Logoualé. En effet, en 2002, pendant la guerre, la victime, qui tenait un important commerce

CDVR s'est tenue ce lundi 8 septembre 2014. Elle a permis de mettre en évidence plusieurs violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire durant la période post-électorale de 2010-2011 à Sassandra, à Yopougon … Pedro et à Divo. La première violation entendue a été perpétrée dans le sud-ouest de la Côte d'Ivoire en 2011. Dans cette région, un village a été la cible de communautés coalisées pour procéder à des exécutions sommaires

médias. Elle a affirmé que l'orientation des formations des journalistes était fonction des conclusions de la collecte des violations observées par le réseau dans les journaux. Deux communications ont été enregistrées pendant cet atelier. La première sur Les instruments … enfant a été prononcée par Yao Claude. Ce dernier a invité les journalistes à dénoncer toutes les violations faites aux enfants en s'appuyant sur les textes et les lois. La deuxième communication sur La promotion et la protection

mesures de réparation. Le mandat de la Commission, a-t-il rappelé, est de faire la lumière sur les violations des droits humains survenues en Côte d'Ivoire dans le passé, d'établir une typologie de ces violations

colonel Ange Kessi, faisant le point des activités du tribunal militaire. Pour la lutte contre l'impunité et les violations graves des droits de l'homme, le parquet militaire a relevé deux condamnations dont une à perpétuité et une arrestation … magistrat militaire. Les soldats Yadjouman Coulibaly, Karamoko Doumbia et Karim Traoré condamnés à six mois de prison pour ?' violation de consigne pour leurs activités de trafic transfrontalier de marchandises frauduleuses'', lors de l'attaque du poste frontalier de Noé

Commission électorale indépendante (?) contrôlée par la rébellion armée pro-Ouattara et ses alliés, rebelles toujours en armes en violation de l'accord politique de Ouagadougou, vaste fraude électorale dans les zones sous le contrôle des rebelles etc. Cinq ans après … toujours pas démarré. Ils continuent d'écumer les villes, villages et hameaux où ils commettent en toute impunité des violations des droits humains (exemple : massacre de Nahibly). Ces milices armées pro-Ouattara saccagent des meetings de l'opposition

humaines sur les routes, dans les inondations, dans les attaques de bandes armées, et les atteintes graves et les violations des droits de l'Homme : droit à la vie, droit au travail, droit à une vie décente, droit … équilibre qui doit être l'un des fondements de l'indépendance et de la crédibilité de la CEI. Cette violation de l'indépendance de la CEI est aggravée par la représentation au sein de cette Institution, du Président

cacao. Ainsi, les CDS seront chargés de : ?Relever et communiquer au Conseil du Café-Cacao toutes les violations à la réglementation en vigueur en matière de café-cacao ; ?Communiquer au Conseil du Café-Cacao un rapport trimestriel d'activités … officielle et a indiqué par la même occasion, toute sa détermination à endiguer de sa zone de compétence toute violation aux dispositions légales et règlementaires à la commercialisation intérieure du café et du cacao. Quant à Monsieur Silué BOLOBA, Conseiller

outre, la politique de tolérance zéro de l'UA envers toute exaction contre la population civile et autres violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Toute transgression des principes qui guident le fonctionnement de la MISCA

touché du doigt les conséquences liées au piratage des logiciels qui s'inscrit dans le cadre général de la violation de la propriété intellectuelle. Selon l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), lorsqu'il y a une situation … perdent confiance dans le marché et le pays connaît une baisse des investissements. Par ailleurs, le vol ou la violation de la propriété intellectuelle étouffe la créativité, l'innovation et la croissance quel que soit le domaine d'activité. Cela