5 277 résultats pour « violation »

violé la clause contractuelle de solidarité, en ouvrant une action en justice cette année, contre Papa Wemba. Or, la violation du contrat par l'un des artistes, oblige de facto ce dernier à rembourser le cachet perçu par les deux

être pas Ivoirien et lui demande d'aller apporter la preuve de sa citoyenneté, c'est une violation de la loi, notamment la Loi fondamentale. En effet, l'Etat a déclaré qu'à l'issue de l'enrôlement, 49.000 personnes

rapport. Le groupe d`experts, qui a identifié sept cas d`acquisition d`armes par les deux parties en violation de l`embargo, se dit particulièrement préoccupé par "les nombreuses entrées d`armes et de munitions en provenance du Burkina

vont livrer bataille où tous les coups sont permis : violence verbale, dénigrement, lynchage médiatique, propos subversifs, tentative de déstabilisation, violations des droits humains. Ces hommes politiques ont épuisé presque toute la panoplie des coups tordus. Les moments forts

rapport. Le groupe d`experts, qui a identifié sept cas d`acquisition d`armes par les deux parties en violation de l`embargo, se dit particulièrement préoccupé par "les nombreuses entrées d`armes et de munitions en provenance du Burkina

rapport. Le groupe d`experts, qui a identifié sept cas d`acquisition d`armes par les deux parties en violation de l`embargo, se dit particulièrement préoccupé par "les nombreuses entrées d`armes et de munitions en provenance du Burkina

validé par le préfet Konin Aka et qui prend désormais comme critère de délimitation les rails. Et ce, en violation flagrante, ajoute le porte-parole, des avis des élus, des cadres et de l'inspecteur du ministère de l'Intérieur

presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant ce qu`il convient d`appeler une violation par un mouvement estudiantin des principes démocratiques. Le groupe de presse " Le Réveil " se réserve le droit de donner

presse " Le Réveil " prend l`opinion nationale et internationale à témoin devant ce qu`il convient d`appeler une violation par un mouvement estudiantin des principes démocratiques. Le groupe de presse " Le Réveil " se réserve le droit de donner

dessus de leurs capacités limitées. Leur histoire avec la Côte d`Ivoire s`écrit en termes de prévarications, de violation des droits de la personne humaine, de confiscation des libertés individuelles et collectives, d`entraves à la Démocratie. En face

invitait les publications concernées à marquer une rupture avec cette forme de journalisme qui, outre la violation de la présomption d'innocence, a les caractéristiques d'une publicité déguisée. Que cependant, le quotidien Le Jour Plus, contrairement aux autres publications

dessus de leurs capacités limitées. Leur histoire avec la Côte d'Ivoire s'écrit en termes de prévarications, de violation des Droits de la personne humaine, de confiscation des libertés individuelles et collectives, d'entraves à la démocratie. En face

campagne, Dr Issa Malick Coulibaly. Une vraie confiscation du petit écran au profit d'un candidat. Et surtout une violation flagrante d'une des dispositions de l'Accord Politique de Ouagadougou. Curieusement, le CNCA semble ne rien voir. Tout comme

régime juridique de la Presse, notamment son article 47, le CNP est fondé à s'autosaisir en cas de violation des dispositions de la loi du 14 décembre 2004 susvisée et des règles d'éthique et de déontologie

elle cause des préjudices importants à ses clients. Il estime que les procédures judiciaires indûment retardées constituent une violation de la convention des droits de l'Homme qui prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit

début et qui dure depuis maintenant 16 mois sans que nul ne sache si les accusations "télévisées" portées en violation du principe constitutionnel de la présomption d`innocence, aient été étayées par un début de preuve. Et le fait

inspection 2 a convoqué les directeurs pour que cette somme lui soit versée. Ce qui constitue une violation des textes du Coges. Pour protester contre cette magouille, il a démissionné. M. Tapé Armand soutient que les directeurs de l'établissement

voix de son président, élève une vive protestation contre le comportement de la police qui y a installé en violation de toutes les décisions de justice rendues, un conseil d'administration illégal. La Cntci, qui dit agir pour le compte

peuple ivoirien à la paix et au développement. Le Médiateur réitère sa désapprobation et sa condamnation quant aux violations du cessez-le-feu du 4 au 6 novembre 2004 et du 28 février 2005 ainsi que des violences

grève portant sur plusieurs revendications. Ce sont notamment la réintégration des travailleurs protégés (15) suspendus ou licenciés en violation des dispositions législatives en vigueur, l'audit et le transfert de la gestion aux travailleurs de leurs différents fonds gérés

nous avions tous les accords de principe . Pour le directeur de campagne du candidat du Fpi, c'est une violation fragrante du code de bonne conduite. Il faut que cela cesse et que les partisans des différents candidats aient

autorité compétente en la matière. Elle ne peut s'arroger le droit de cuisiner (auditionner) de vieilles personnes en violation des textes de loi en vigueur. En quoi une audition, faite sans détecteur de mensonge ( !), sans test ou méthode scientifique

deuxième mandat à la tête de la Côte d`Ivoire, sans avoir organisé d`élection et ceci, en violation flagrante de la Nouvelle Constitution à l`élaboration de laquelle ses partisans et lui-même ont été largement impliqués

géants d'Alassane Dramane Ouattara dressées sur les artères. Cet acte posé par Ouattara et son staff constitue une violation flagrante des dispositions du code électoral. En effet, le chapitre 3 du code électoral dispose en son article

nationale l'illustre parfaitement. Souvenez-vous que déjà en 1993, à la mort du président Houphouët-Boigny, et en violation de la défunte constitution, il avait tenté de confisquer le pouvoir au détriment du dauphin constitutionnel qu'était Bédié

élections en octobre 2005 au motif que la paix n`était pas revenue et conserver illégalement, illégitimement et en violation de la Constitution le pouvoir de martyriser encore plus le peuple de Côte d`Ivoire. Que dire de ces directeurs

commission des droits de l`homme dont c`est la mission d`assurer un suivi des violations des droits humains dans le monde, sera en mesure de lui faire un état des lieux circonstancié en précisant la nature des sanctions

pour le pardon de nos péchés nous payions par nos vies, le prix fort. Les graves et nombreuses violations des droits de l'homme commises par la refondation, pour ceux qui ne le savent pas, s'inscrivent dans cette logique

conférence de presse à Genève avoir conclu qu`il existe "à première vue des preuves solides indiquant que des violations des droits de l`Homme sont survenues suite à cet incident". Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala

Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), d'Abuja, au Nigeria pour violation des droits de l'Homme. Notamment pour la longue durée de détention et mauvaises conditions d'incarcération. Le procès

Bédié que ce qui s'est passé cette année-là n'est rien par rapport aux graves violations des droits de l'homme qui se sont opérées sous son règne. Aimé Henri Konan Bédié alias N'Zuéba a besoin

documents électoraux; - la lutte contre l'impunité et la traduction en justice de tous les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et de tous ceux qui incitent à la haine, à la violence

Directeur de l'Inspection du travail. Qui a affirmé que ??la Cie a licencié des travailleurs protégés en violation de l'article 61-7 du code du travail qui stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé

apôtre de la sensibilisation et de la propagation des lois, mais surtout dénoncent sans conditions toutes formes de violations afin que soient punis les auteurs. Olivier Guédé

été exclus de cette instance. Un nouveau Bureau politique est formé avec de nouveaux membres cooptés et cela en violation flagrante des textes fondateurs du parti. En effet, l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du Bureau

elles ne passent pas un très long moment à l'étranger. Malheureusement, c'est cette situation inadmissible et en violation flagrante avec le cahier de charges que Sagem a exposée, le jeudi 20 août 2009, à la réunion tenue

amiable est privilégié dans la gestion des litiges. Cependant, les autorités municipales ont noté une baisse des agressions et violations des droits de l'homme depuis la passation des charges entre autorités préfectorales et com-zones

monde est étranger en Côte d'ivoire ". Argument massue des théoriciens et génies républicains. Rappelez-leur donc les graves violations des droits de l'homme constaté sous l'ère Ouattara avec l'invasion de l'ancienne cité universitaire de Yopougon

constitutionnelle approuvée par la communauté internationale en général et les Etats-Unis d'Amérique en particulier. Comme quoi, les violations constitutionnelles ne sont pas perçues partout de la même façon. Enfin, les élections vont avoir lieu, à la date voulue

intellectuels à la Matca. Il s'insurge contre le comportement des dissidents, qui agissent au mépris et en violation des textes. D'autant qu'en cas de problème, il faut saisir au préalable le comité d'arbitrage qui a pour

arbitre, aux motifs que ces banques se livreraient à des activités de transferts d`argent et ce, en violation de l`article 33 de la réglementation bancaire en vigueur en Côte d`Ivoire. Le lundi 10 août dernier

vendredi 14 août prochain, les participants vont débattre de la protection de ceux-là mêmes chargés de défendre les violations contre les droits humains. Selon Mme Coulibaly Mata, Coordinatrice de la CIDDH, leur structure née en 2004 a pour objectif

charme de la vie. Je suis élu jusqu'en 2012 ; cependant, je peux être destitué en cas de violation grave de nos statuts et règlement intérieur en vigueur ; mais pour cela il faut réunir les 2/3 des membres pour arriver

Marcory que Amadou Gon est allé parrainer avant-hier sans souffler mot au premier responsable de la zone. Cette violation de territoire n'a pas été appréciée par Bacongo. Et ce dernier, pour crier son ras-le-bol, a décidé

mandat présidentiel. C'est bien à cette option juridique qu'il ne veut pas se soumettre après une première violation de la constitution burkinabè. Mais le cas de Blaise Compaoré est un véritable danger quand on sait qu'il porte

légalité est discutable. Pour ce qui est de la crise ivoirienne, tout le déroulement est récent : les attaques, les violations ont été vulgarisées et diffusées au maximum. A cette étape, la plupart des instances internationales, surtout africaines, ont exigé comme

accordées au pays en raison du référendum prévu le 4 août. L'Union européenne souligne que la poursuite des violations des éléments essentiels de l'accord de Cotonou aura de graves conséquences pour la coopération entre

protéger, craignant que le concept destiné à protéger les populations civiles menacées d'un génocide ou de graves violations des droits de l'homme de l'inaction de la communauté internationale ne serve à des ambitions colonialistes. L'Assemblée générale

université privée, sont en partie non respectés. A l'instar de ces textes qui font l'objet d'une violation grave affectant le système d'enseignement supérieur , d'autres textes sont inadaptés. A ce dysfonctionnement s'ajoute le vide juridique

exclue. M. Dako, êtes-vous sûr que c'est en Afrique seulement qu'il y a des actes de violations des droits de l'homme? Les crimes qui intéressent l'application du statut de Rome sont partout dont