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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnellement »

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Présidentielle 2025 : Laurent Gbagbo initie des rencontres politiques après la décision du Conseil constitutionnel

lendemain de la décision du Conseil constitutionnel relative à la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2025, le président du PPACI, Laurent Gbagbo a initié une série de rencontres politiques. Dans la journée … hôtes sur la situation politique nationale. Les discussions ont notamment porté sur les suites de la décision du Conseil constitutionnel. Les délégations reçues ont salué cette démarche du Président Laurent Gbagbo. Ces rencontres devraient se poursuivre dans les prochains jours

Côte d'Ivoire : les deux nouveaux membres de la CEI ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel

Centrale de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment ce mercredi 1er Mars 2023 devant le Conseil constitutionnel, préalablement à  l'exercice de leur fonction. Main gauche posée sur la Constitution et main droite levée, les impétrants … respect de la constitution et du code électoral. Sous l'assistance de ses conseillers, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné a félicité les nouveaux membres de la CEI pour leur nomination, soulignant que leur sélection témoigne de l"appréciation

Le CNRD affirme que seul le peuple de Guinée doit décider du retour à  l'ordre constitutionnel

indiqué samedi 18 septembre 2021 à  Conakry, que seul le peuple de Guinée décidera du retour a l'ordre constitutionnel. Cette déclaration intervient suite à  la concertation entre les membres du CNRD et les émissaires de la Communauté économique … écoute les aspirations légitimes du peuple guinéen. Pour lui, seul le peuple guinéen décidera du retour a l'ordre constitutionnel et de l'organisation des élections dans un délai de six mois ou non, tout en rappelant les concertations actuellement

Cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel : l'allocution du président Alassane Ouattara

suis particulièrement heureux de prendre part à la présente cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Cette cérémonie revêt un caractère historique car elle consacre l?avènement, pour la première fois dans notre pays … femme à la présidence de l?importante institution constitutionnelle qu?est le Conseil Constitutionnel. En effet, qu?il s?agisse de la Chambre constitutionnelle, de la Cour suprême ou du Conseil Constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a toujours été dirigée

Justice : Mamadou Koné nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature

Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique , précédemment Président du Conseil constitutionnel est nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République en date de ce vendredi 21 juillet … Mamadou Koné a dirigé le Conseil constitutionnel de février 2015 à juillet 2023, avant d'être remplacé par Chantal Nanaba Camara, qui a prêté serment le lundi 17 juillet dernier devant le président de la République selon

Le ministre de la Justice fait adopter sept lois par le Sénat

sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure … nous puissions aller de l"avant aussi bien au niveau des institutions judiciaires qu"au niveau du conseil constitutionnel et autres. C"est ce qui a été fait et je suis satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan

La Côte d'Ivoire compte 15 institutions (officiel)

République, vice-président, gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental

Côte d'Ivoire: Mamadou Koné nommé président du Conseil supérieur de la magistrature ( Officiel)

président ivoirien Alassane Ouattara a nommé le vendredi 21 juillet 2023, l'ancien président du Conseil Constitutionnel ivoirien, le magistrat hors-hiérarchie, Mamadou Koné à la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq … supérieur de la magistrature. Ainsi, M. Mamadou Koné, magistrat hors-hiérarchie, groupe A échelon unique, précédemment, président du Conseil Constitutionnel, est nommé président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans '', rapporte un communiqué

Médiateur de la République : Gaoussou Touré prend officiellement fonction

Gaoussou Touré, ancien ministre, gouverneur du District autonome du Denguélé, a officiellement prêté serment devant les membres du Conseil Constitutionnel, le jeudi 09 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Cette prestation de serment qui s'est tenue … Gaoussou Touré à la tête de cette institution dont le siège se trouve à Yamoussoukro. La présidente du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, dans son intervention, est revenue sur les missions dévolues au Médiateur de la République. « Le Médiateur

Présidentielle 2025/Irrecevabilité de la candidature d’Assalé Tiémoko: Le Mouvement ADCI appelle ses militants "au calme et à la foi" en restant attentif à l'évolution politique du pays

Demain, la Côte d'Ivoire" (ADCI) a réagi ce lundi 8 septembre 2025 à la publication par le Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. La candidature de son président, Assalé … devienne pas un outil d’élimination arbitraire des candidats ». Tout en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel, le mouvement appelle ses militants du pays et de la diaspora "au calme, à la foi dans notre cause

Présidentielle 2024: Macky Sall annonce la fin de sa mission le 02 avril 2024 et laisse la date du scrutin à la concertation qui démarrent lundi

cours d'une conférence restreinte au Palais de la République sur les implications des décisions du Conseil constitutionnel sur la suite du processus électoral.D'emblée, le chef de l'État a assuré que le 2 avril 2024 fixait clairement … restera pas sans chef de l'État à l'expiration de son mandat et le cas échéant, le Conseil constitutionnel pourrait même être consulté pour la voie à suivre."Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura

Intervention militaire de la CEDEAO au Niger : '' la Côte d'Ivoire fournira un bataillon '' ( Ouattara)

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) pour " rétablir l'ordre constitutionnel au Niger". " Les chefs d'Etat de la CEDEAO ont décidé d'activer la force en attente … déployer cette force pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Les chefs d'Etat ont marqué un accord pour un déploiement des troupes d'un certains nombre de pays dont la Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire fournira

Situation au Niger : ?? Le recours à la violence envisagé par la CEDEAO me paraît être la pire des solutions à cette crise?? ( Laurent Gbagbo)

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l?Afrique de l?Ouest ( CEDEAO) pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays est la ?? pire des solutions??. ?? Je condamne donc la prise du pouvoir … nouveau régime militaire de ce pays. L?organisation sous-régionale envisage même une opération militaire pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays. L.Barro