8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Présidente du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Chantal Nanaba Camara a pris part, les 27 et 28 janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes … conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité, tout en favorisant l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles du continent. Au nombre des points abordés, les procédures législatives

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … octobre 2025. Selon Chantal Nanaba Camara, la présidente du Conseil Constitutionnel qui a dévoilé le lundi 08 septembre 2025, la liste définitive des candidats retenus à ce scrutin, la candidature du président du PPA-CI a été rejetée parce

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant le chef

Nommée par décret présidentiel le 09 mai 2023, Chantal Nanaba, nouvelle présidente du Conseil Constitutionnel a prêté serment devant le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara ce lundi 17 juillet 2023 à la salle … Plateau. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, la toute nouvelle présidente du Conseil constitutionnel a prononcé la formule sacramentelle en ces termes: « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction

Guessan dont la candidature à l'élection présidentielle du 25 octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre 2025. A en croire … note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié ne correspondant pas à celui qu'il a déposé ". " Nous avions

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil constitutionnel pour

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

dernier, a pris fin le lundi 05 janvier 2026 à minuit, selon la période indiquée par le conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, après la réception desdites requêtes, la juridiction constitutionnelle devrait examiner et statuer sur les points de contestation

candidature de Jean François Kouassi a été jugée “irrecevable “ par le Conseil constitutionnel ce lundi 08 septembre 2025. Le candidat des jeunes a affirmé prendre acte de cette décision et invité à la paix. « Ivoiriennes, Ivoiriens, jeunesse de Côte … Ivoire, nous prenons acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel concernant ma candidature non retenue pour les prochaines Élections Présidentielles d’octobre 2025. J'invite donc chacun à garder le calme et la paix

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

agent de l'administration ne doit recevoir ou traiter des documents de contestation dirigés contre les décisions du Conseil Constitutionnel", a appris Abidjan.net le mercredi 17 septembre 2025 de bonne source. Ainsi, une note du ministère … encadrer toute marche, manifestation ou initiative ayant objet ou effet de remettre en cause l'autorité du Conseil Constitutionnel". Ces deux décisions en date du 16 septembre 2025 ont pour fondement l'article 138 de la constitution ivoirienne qui indique

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

félicité vendredi, dans un communiqué, le gouvernement de transition au Mali pour sa décision d'organiser un référendum constitutionnel le 18 juin prochain afin d'adopter la nouvelle constitution malienne. '' La commission de la CEDEAO a appris avec satisfaction … convocation du collège électoral de la République du Mali le 18 juin 2023 pour la tenue du référendum constitutionnel à l'effet d'adopter la nouvelle constitution de la République du Mali. La commission de la CEDEAO félicite le gouvernement

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a été célébré par le personnel de cette institution ce mardi 19 octobre à  Abidjan-Plateau. Cette célébration fait suite à  sa décoration au titre de dignitaire de Grand Officier de l"Ordre reçu … vendredi dernier au cours d"une cérémonie organisée à  Abidjan. Pour partager avec le président du Conseil Constitutionnel cette grande joie et cet extrême instant de bonheur, le personnel de l'institution a décidé d"organiser

mardi 27 janvier 2026, le sens élevé du devoir " des institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante ( CEI) dans la conduite des récentes échéances électorales en Côte d'Ivoire. M. Ouattara … grande rigueur en dépit des importants défis auxquels elles ont été confrontées.Je pense en particulier au Conseil constitutionnel et à la Commission électorale indépendante dont les rôles ont été déterminants dans la conduite du processus électoral

prélude aux élections sénatoriales prévues pour le 16 septembre 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé avec des guides religieux réuni au sein de l'Alliance des religieux pour la paix. Au sortir de l?audience … leur visite. « Nous sommes venus rendre une visite, en ce jour, à notre noble institution qui est le conseil constitutionnel, pour d'abord féliciter madame la présidente pour la nomination que Dieu lui accordée à travers le chef

initiatives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO) visant à rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. '' Nous condamnons la tentative de coup d'Etat au Niger qui constitue une grave menace … sécurité dans la sous-région. Bien évidement, nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel l'ordre constitutionnel dans ce pays frère et à permettre au président Mohamed Bazoum, président démocratiquement ??lu, d'exercer librement

quelques mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel a reçu ce mercredi 02 juillet 2025 une délégation de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), conduite par le professeur … mission d’information pré-électorale. La rencontre s’est tenue à la résidence de la présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba Camara, située à Abidjan-Plateau. Elle s’inscrit dans le cadre de la bonne démarche du processus

dans un communiqué, " les parties prenantes" au Sénégal à respecter la décision du conseil constitutionnel et à demander aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l'élection présidentielle conformément à cette décision … Dans une décision rendue publique le jeudi 15 février dernier, le conseil constitutionnel sénégalais s'est opposé au report de la présidentielle dans ce pays désavouant ainsi l'Assemblée nationale et le président sénégalais Macky Sall.Poursuivant, la commission

membres de commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), prêteront serment le 1er mars prochain devant le conseil constitutionnel ivoirien. '' Le Conseil Constitutionnel porte à  la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'il recevra à  son siège … Commission électorale indépendante par décret N°2023-96 du 15 février 2023 '', rapporte un communiqué du Conseil Constitutionnel transmis vendredi à  Abidjan.net. Le Président ivoirien Alassane Ouattara, rappelle-t-on, a nommé récemment par décret, MM. Dan Jules Demonsthene (RHDP

Côte d"Ivoire, SEM Mohamed Abdelaziz Bouguétala est allé faire ses adieux à  M. Mamadou Koné, Président du Conseil Constitutionnel de Côte d"Ivoire ce mardi 30 aoàt 2022 au sein de cette institution sise à  Abidjan-Plateau, après … pays. "Ma mission prend fin. Je suis donc venu dire au revoir au Président du Conseil Constitutionnel après 7 ans et 6 mois de service en Côte d"Ivoire car l'institution qu' il dirige

Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour en terre ivoirienne , M. Adossi à  la tête … forte délégation a effectué une visite de courtoisie, au cabinet du président du conseil constitutionnel de Câte d"Ivoire. "Le magistrat béninois est allé surtout s"abreuver des conseils avisés de Mamadou Koné pour mener à  bien sa mission

lendemain de la décision du Conseil constitutionnel relative à la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2025, le président du PPACI, Laurent Gbagbo a initié une série de rencontres politiques. Dans la journée … hôtes sur la situation politique nationale. Les discussions ont notamment porté sur les suites de la décision du Conseil constitutionnel. Les délégations reçues ont salué cette démarche du Président Laurent Gbagbo. Ces rencontres devraient se poursuivre dans les prochains jours

réponse sera pacifique mais ferme. Nous n’avons d’autre choix que la confrontation politique, sauf si le Conseil constitutionnel décide autrement dans l’intérêt de la nation », avertit Justin Katinan Koné. Dans l’immédiat, la direction

Centrale de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment ce mercredi 1er Mars 2023 devant le Conseil constitutionnel, préalablement à  l'exercice de leur fonction. Main gauche posée sur la Constitution et main droite levée, les impétrants … respect de la constitution et du code électoral. Sous l'assistance de ses conseillers, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné a félicité les nouveaux membres de la CEI pour leur nomination, soulignant que leur sélection témoigne de l"appréciation

indiqué samedi 18 septembre 2021 à  Conakry, que seul le peuple de Guinée décidera du retour a l'ordre constitutionnel. Cette déclaration intervient suite à  la concertation entre les membres du CNRD et les émissaires de la Communauté économique … écoute les aspirations légitimes du peuple guinéen. Pour lui, seul le peuple guinéen décidera du retour a l'ordre constitutionnel et de l'organisation des élections dans un délai de six mois ou non, tout en rappelant les concertations actuellement

arrestation du Président Alpha Condé par les putschistes. Selon le président George Weah, si la manipulation des termes constitutionnels était sévèrement découragée par la CEDEAO, la région serait épargnée des coups d'état militaires. "Alors que nous condamnons

issue du contentieux électoral des élections législatives ivoiriennes du 27 décembre 2025, le conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin et ordonné sa reprise dans deux circonscriptions électorales à savoir Toumodi commune, Dualla et Massala communes et Sous-Préfectures

Conseil Constitutionnel a dévoilé ce lundi 08 septembre 2025, par la voix de sa présidente, Chantal Nanaba Camara, la liste définitive des candidats retenus pour l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. La proclamation a eu lieu au siège

président de la Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, a rendu une visite de courtoisie au président du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, le jeudi 1er août 2024 dernier. Cette visite s?inscrit dans le cadre du renforcement

Alassane Ouattara a procédé ce mardi 06 juin 2023 à la signature d'un décret portant nomination au Conseil constitutionnel", a annoncé un communiqué de la présidence ivoirienne parvenu à Abidjan.net. Il s'agit notamment de l?ex Secrétaire

Vice-Président de la République de Côte d"Ivoire, Tiémoko Meyliet Koné, a prêté serment devant le Conseil constitutionnel, ce mercredi 20 avril 2022, au Palais présidentiel, en présence du Président Alassane Ouattara, a constaté Abidjan.net . Le Président Alassane

Abidjan-La charte constitutionnelle a été adoptée dans la nuit de lundi 28 février au mardi 01 mars

mardi 19 octobre 2021 , les membres du Conseil constitutionnel ont organisé une cérémonie d"hommage au président de l"institution Mamadou Koné suite à  son élévation à  la dignité de grand officier de l"ordre national de la République

suis particulièrement heureux de prendre part à la présente cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Cette cérémonie revêt un caractère historique car elle consacre l?avènement, pour la première fois dans notre pays … femme à la présidence de l?importante institution constitutionnelle qu?est le Conseil Constitutionnel. En effet, qu?il s?agisse de la Chambre constitutionnelle, de la Cour suprême ou du Conseil Constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a toujours été dirigée

Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique , précédemment Président du Conseil constitutionnel est nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République en date de ce vendredi 21 juillet … Mamadou Koné a dirigé le Conseil constitutionnel de février 2015 à juillet 2023, avant d'être remplacé par Chantal Nanaba Camara, qui a prêté serment le lundi 17 juillet dernier devant le président de la République selon

sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure … nous puissions aller de l"avant aussi bien au niveau des institutions judiciaires qu"au niveau du conseil constitutionnel et autres. C"est ce qui a été fait et je suis satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan

République, vice-président, gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental

président ivoirien Alassane Ouattara a nommé le vendredi 21 juillet 2023, l'ancien président du Conseil Constitutionnel ivoirien, le magistrat hors-hiérarchie, Mamadou Koné à la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq … supérieur de la magistrature. Ainsi, M. Mamadou Koné, magistrat hors-hiérarchie, groupe A échelon unique, précédemment, président du Conseil Constitutionnel, est nommé président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans '', rapporte un communiqué

Le President de la Republique, SEM Alassane OUATTARA, a assiste, ce samedi 02 Avril 2016, aux cô

Guinée Bissau. Il réaffirme le rejet par l'UA de la remise en cause de l'ordre constitutionnel quelle qu'en soit la forme. Le Président de la Commission est en contact avec les dirigeants de la CEDEAO

Gaoussou Touré, ancien ministre, gouverneur du District autonome du Denguélé, a officiellement prêté serment devant les membres du Conseil Constitutionnel, le jeudi 09 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Cette prestation de serment qui s'est tenue … Gaoussou Touré à la tête de cette institution dont le siège se trouve à Yamoussoukro. La présidente du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, dans son intervention, est revenue sur les missions dévolues au Médiateur de la République. « Le Médiateur

Demain, la Côte d'Ivoire" (ADCI) a réagi ce lundi 8 septembre 2025 à la publication par le Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. La candidature de son président, Assalé … devienne pas un outil d’élimination arbitraire des candidats ». Tout en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel, le mouvement appelle ses militants du pays et de la diaspora "au calme, à la foi dans notre cause

cours d'une conférence restreinte au Palais de la République sur les implications des décisions du Conseil constitutionnel sur la suite du processus électoral.D'emblée, le chef de l'État a assuré que le 2 avril 2024 fixait clairement … restera pas sans chef de l'État à l'expiration de son mandat et le cas échéant, le Conseil constitutionnel pourrait même être consulté pour la voie à suivre."Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) pour " rétablir l'ordre constitutionnel au Niger". " Les chefs d'Etat de la CEDEAO ont décidé d'activer la force en attente … déployer cette force pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Les chefs d'Etat ont marqué un accord pour un déploiement des troupes d'un certains nombre de pays dont la Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire fournira

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l?Afrique de l?Ouest ( CEDEAO) pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays est la ?? pire des solutions??. ?? Je condamne donc la prise du pouvoir … nouveau régime militaire de ce pays. L?organisation sous-régionale envisage même une opération militaire pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays. L.Barro

pleurer un '' camarade de lutte '' après le décès le lundi 03 juillet 2023 de l'ancien présidént du Conseil Constitutionnel ivoirien Francis Vangah Wodié. '' La Côte d'Ivoire perd ainsi un grand serviteur de l'État, mais également … ajouté le président du PPA-CI. Pr Francis Vangah Wodié, ancien ministre et ancien président du Conseil Constitutionnel ivoirien, est décédé le lundi 03 juillet 2023 à l'âge de 87 ans. L.Barro

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; ➢ Monsieur le Ministre du Tourisme ; ➢ Monsieur le Vice Président de l'Assemblée Nationale, ➢ Excellences Messieurs les Ambassadeurs ; ➢ Monsieur le Directeur Général des Impôts ; ➢ Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux … Générale des Impôts. Je voudrais à cette occasion adresser mes premiers mots à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnel parrain de la quatorzième édition du prix d'excellence de la DGI. Monsieur le Président veuillez recevoir mes respects

présidente du Mouvement des Générations capables ( MGC), Simone Ehivet Épouse Gbagbo, parmi les 5 candidats retenus par le Conseil constitutionnel pour la prochaine élection présidentielle en Côte d'Ivoire, a affirmé mercredi dernier à Abidjan " qu'on me demande

Côte d'Ivoire, n'avait pas pour objectif d'imposer la candidature des opposants recalés par le Conseil Constitutionnel dont Laurent Gbagbo, le président du PPA-CI et Cheick Tidjane Thiam, le président du PDCI-RDA. L'information

dénoncé la volonté du président Alassane Ouattara de briguer un quatrième mandat, qu’il qualifie de "hold-up constitutionnel". Gnangbo Kacou estime que la récente annonce d’une quatrième candidature constitue une violation manifeste

Dans la dynamique des échanges qu’il a engagés depuis la publication par le Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, Laurent Gbagbo a poursuivi ce jeudi 11 septembre 2025, sa série de rencontres

avril 2024, du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Koné Mamadou, ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l?Homme dans un communiqué transmis à Abidjan.net

Le Togo et le Tchad ont le même goût de l?histoire politique sur l?ampleur d

septembre 2023 . Les guides religieux chrétiens et musulmans ont rencontré mardi 29 août 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. À cette occasion, docteur Kpanguy Bernard, président

vice-président ivoirien, Tiémoko Meyliet Koné, a preté mercredi serment, à  la présidence de la République, devant le Conseil constitutionnel, au lendemain de sa nomination. Tiémoko Meyliet Koné a exprimé sa "profonde gratitude" et son "infini reconnaissance pour

Grand-Officier par la Grande Chancelière Henriette Dagri-Diabaté. Les autres récipiendaires sont : Mamadou Koné (Président du Conseil Constitutionnel), N'golo Fatogoma Coulibaly (Président de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance), Théophile Ahoua N'Doli (Inspecteur Général

Le President de la Republique, Alassane Ouattara, a quitte Abidjan, ce vendredi 9 avril 2021, pour un sejour

En rangs serrés contre la révision constitutionnelle, dispersés lors des législatives, les leaders de l'opposition ivoirienne changent

Comme le projet constitutionnel soumis à référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge

Abidjan - La Présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, suit de près

bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux … sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le Conseil

compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit

Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement

Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle

délai pour la proclamation des résultats, mais un délai pour la transmission des procès verbaux au Conseil constitutionnel. Aussi considèrent-ils que le Conseil constitutionnel n`avait pas de base légale pour déclarer la CEl forclose. 15. Sur la proclamation … résultats définitifs par le Conseil constitutionnel: Le Conseil constitutionnel a affirmé qu`il a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit

opté pour la reconnaissance d'Alassane Ouattara comme président la République mais elle demande son investiture par le Conseil constitutionnel. Du coup, l'UA semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué … Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique occasionnée

Face à un parterre de personnalités, dont des membres du gouvernement et des ambassadeurs, le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, s'est longuement expliqué, hier dans la salle de conférence du complexe Crrae/Umoa, sur les raisons pour lesquelles … avoir accepté d'être présents ce matin dans cette salle. Je parle en tant que président du Conseil constitutionnel. Vous savez que le président du Conseil prête serment. J'ai prêté serment. Il y a des choses que je peux

suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant … réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009, après avoir rappelé les deux catégories de postulants

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre pays

Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis … celui que le peuple de Côte d'Ivoire a librement élu comme Président de la République. 2) Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs ; et le Conseil Constitutionnel a déclaré, de son côté, à la suite

Abidjan.net, dans le cadre de La Tribune de l'AIP , sont prêtés au Professeur Wodié, ancien Président du Conseil constitutionnel. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant … suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui difficile

nationalité, qui est une question préjudicielle, est de la compétence d'un Tribunal régulier, et non du juge constitutionnel. En la matière, tout juge professionnel qu'il était, Tia Koné n'était pas compétent pour connaître de la question … avis de l'administration du Trésor, ou des Impôts qui fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend parti pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

Dans cette contribution Geoffroy Julien Kouao, juriste-politiste, enseignant-consultant situe les prérogatives du Conseil constitutionnel au regard de la crise post-électorale que vit le pays depuis maintenant trois semaines. Il est banal de rappeler, des siècles après … remède à cette maladie anthropologique, politiquement mortifère, est l'existence de contre-pouvoir. Et justement, l'avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s'analyse comme tel. La dialectique de l'action et de la réaction

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats

électorale dont les conditions sont applaudies par le pouvoir et décriées par l’opposition. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 9 septembre 2025 relative aux candidatures à la prochaine élection présidentielle, les autorités politiques, administratives et judiciaires font … chose jugée dont sont revêtues les décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article

requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … Gbagbo. Professeur Titulaire, Francis Wodié, Président du PIT, est considéré comme l`un des plus brillants juristes en droit constitutionnel et en droit international public. Après plusieurs reports depuis 2005, l`élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie

bureau de vote. Ces exemplaires sont destinés : - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO - A chaque représentant … résultats proclamés en région. La CEI a, au fur et à mesure de leur réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire

elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique et membre de l'UDPCI qui se reconnaissait

PREMIERE PARTIE: ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE Argumentaire de campagne relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation … judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Présidence, Parlement, Conseil Constitutionnel, etc. .. ). Avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire, une Constitution avait été adoptée par l'Assemblée territoriale, le 26 mars

Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord … Cette dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour

suffrages exprimés, face à M. Laurent Gbagbo, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire général de l'Onu et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. La validité des résultats proclamés par la Cei et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Madame et Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels des pays frères et amis, Monsieur … Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants diplomatiques, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs les membres des juridictions constitutionnelles de pays frères et amis, Mesdames et Messieurs

tournis ! De quelque côté qu`on se tourne, chacun a raison, et personne n`a tort ; ni le Conseil Constitutionnel, ni la CEI, ni l`ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux présidents ! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n`est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort; ni le Conseil constitutionnel, ni la CEI, ni l'ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même: on a deux présidents! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis ! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort ; ni le Conseil constitutionnel, ni la Cei, ni l'Onu ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux Présidents ! Prenons le Conseil constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … raison, de la réflexion ou de la résistance du citoyen devant le dévoiement de sa mission par le conseil constitutionnel. Peut-on raisonnablement suivre le conseil constitutionnel lorsque, grossièrement, il méconnait les frontières de son office et entend se substituer

suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, professeur Francis WODIE, Mesdames et messieurs les Présidents des Institutions des pays frères de la sous-région, Madame et messieurs les Présidents d'Institutions, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et messieurs … membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, Mesdames et messieurs les élus, Honorables Chefs traditionnels, Mesdames et messieurs les représentants de la Presse, Honorables invités, mesdames et messieurs. Je voudrais pour commencer vous exprimer

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis