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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnellement »

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Nouvelle constitution: 23 partis politiques rejettent la procédure d'élaboration

signé, ce jeudi 30 juin 2016, à Abidjan-Riviera, une déclaration commune sur le projet de référendum constitutionnel. Dans cette déclaration, ces partis politiques ont rejeté la procédure du Président de la République Alassane Ouattara pour l'élaboration … couches socio-professionnelles de la nation. Le référendum ne peut se dérouler qu'à la suite d'un débat constitutionnel aussi large que possible qui éclaire le peuple... , note-t-on dans cette déclaration. Ces partis politiques dénoncent également

Sorties du chef du Parlement: Guillaume Soro met la pression sur Ouattara

rédaction d'une nouvelle Constitution, avec la création d'un poste de vice-président auquel sera rattaché le dauphinat constitutionnel. En effet, le chef de l'État, Alassane Ouattara, dans sa volonté de doter la Côte d'Ivoire … poste de vice-président. Celui qui occupera ce poste, dans son entendement, sera de facto son dauphin constitutionnel. Le président de l'Assemblée nationale, à qui ce privilège échoit, deviendra un simple président d'institution. Il aura le même statut

Le Pr Francis Wodié dément avoir promis de garder désormais le silence au sujet de la nouvelle constitution

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Pr Francis Vangah Wodié, dément avoir promis de garder désormais le silence dans le débat autour la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire, tel qu'annoncé récemment par des médias. Ayant une claire conscience … présent, le silence ! Puisse le silence nous garder tous , rappelle-t-on. Mais l'ex-président du Conseil constitutionnel exprime son étonnement d'avoir découvert, le lendemain, que certains journaux (lui) ont fait dire qu'(il) garde, désormais, le silence

Côte d'Ivoire: coup d'envoi de la révision de la liste électorale

Côte d'Ivoire, la révision de la liste électorale débute ce samedi 25 juin en vue du référendum constitutionnel et des élections législatives prévus avant la fin de l'année. Un processus qui va se dérouler sous la surveillance … déroulement de la révision de la liste électorale. Un processus clé devenu indispensable à quelques mois d'un référendum constitutionnel et des élections législatives. ... suite de l'article

Après ses déclarations sur le référendum/ Francis Wodié : Maintenant, je vais garder le silence

révision de la Constitution, avaient suscité une vive polémique. La position de l'ex-président du Conseil constitutionnel a été, en effet, violemment combattue par des juristes proches du parti au pouvoir, le Rdr, et par la direction même … prendre la parole après plusieurs discours laudatifs.  C'est alors que, contre toute attente, l'ex-président du Conseil constitutionnel, décidera de ne pas  livrer un cours magistral, comme du temps de ses années Fac.  Le moment est venu

Le référendum constitutionnel, le 30 octobre (CEI)

Agboville - Le référendum constitutionnel devra se tenir le 30 octobre, selon les prévisions de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a annoncé jeudi à Agboville, Augustin Sévérin Mirémont, superviseur régionale de la CEI pour les régions de l'Agnéby-Tiassa

Elaboration des maquettes au format LMD du domaine Sciences juridiques administratives et politiques : l'AUF organise des ateliers à Bingerville

domaine SJAP, des experts internationaux et locaux ayant à leur tête le Prof Fabrice Hourquebie, professeur de Droit Constitutionnel à l'Université de Bordeau, sont venus apporter leur contribution à ces ateliers au profit des universités publiques de Côte … droit, il y a peut-être un défis très particulier a relevé le Prof Fabrice Hourquebie, professeur de Droit Constitutionnel à l'Université de Bordeau, chef des experts. En effet, il est à noter

Nouvelle Constitution: Ouattara veut limiter les pouvoirs du Vice-président

président désigné en dehors du suffrage universel pourra certes terminer le reste du mandat en cours, contrairement au successeur constitutionnel actuel qui n'est qu'un intérimaire pour deux mois ou jusqu'à la tenue de nouvelles élections, par contre … part, parce que l'intérimaire a la possibilité d'être candidat. Il s'agissait selon les rédacteurs du texte constitutionnel, d'éviter des consultations pour la formation d'un gouvernement pouvant retarder le délai de la transition, et d'autre

Politique/ Dah Sansan: "Le référendum, le moment de démontrer que le RDR est un grand parti"

toutes les bases afin de se faire enrôler massivement sur la liste électorale et à participer activement au référendum constitutionnel à venir. Dah Sansan: "Le référendum, le moment de démontrer que le RDR est un grand parti" "Démontrer … toutes les bases afin de se faire enrôler massivement sur la liste électorale et à participer activement au référendum constitutionnel à venir. En prélude à ces opérations importantes pour le RDR, Dah Sansan a assuré que son bureau occupera

CPI / L'Avocat de Gbagbo refait la présidentielle de 2010 avec le témoin P 369

élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel , a cité Me Altit à Matt Wells, en lui posant la question de savoir s'il avait connaissance … droits de l'Homme. Il est indiqué dans votre rapport () que Paul Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, était un proche allié de Laurent Gbagbo'' , relève aussitôt Me Altit qui demande au témoin pourquoi cette précision a été faite

Youssouf Bakayoko, président de la CEI: le référendum et les législatifs sont des scrutins complexes

principe du découpage électoral, en prélude à la tenue du scrutin législatif, et aussi, l'organisation du référendum constitutionnel , a ajouté le président de l'institution en charge de l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. C'est pourquoi … formation des Commissaires centraux de la Cei concernent, entre autres, la révision de la liste électorale, le référendum constitutionnel et les principes qui guident le découpage électoral. Alex