Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
pour gérer des entreprises dans certains secteurs d'activités , le fait d'avoir été condamné pour certains délits ou infractions est rédhibitoire et empêche d'exercer. Fallait-il opposer ce droit au promoteur de Agronomix , Agrofinance and Co qui depuis
posait problème. Mais le fait que les maisons d'agrobusiness se permettent de collecter l'épargne publique, une infraction à la loi bancaire. Ecobank Côte d'Ivoire qui était des premières banques à ouvrir des guichets dédiés aux souscriptions
mois après la restitution des clés (..) . Le paiement de solde autre que celle prévue par la loi constituera une infraction fiscale et sera sanctionnée , a averti Bruno Nabagné Koné. SY/hs/ls/APA Commentaires
deux mois de loyers. Aussi, le paiement de sommes autres que celles prévues par la présente loi constitue une infraction fiscale et sanctionnée en tant que telle. Le Président de la République s'est félicité de l'adoption
garde les instigateurs qu'ils se verront appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur en cas d'infraction avérée, ajoute le texte. Rassurant les populations de ce que les autorités gouvernementales ont pris toutes les dispositions pour
filleuls que ?'la police est avant tout le bouclier protecteur en qui le citoyen victime d'infraction se reconnait pour trouver refuge''. ?'Tournez le dos aux pratiques sans nom que les populations ne cessent de décrier'' a-t-il demandé
comme il est de coutume, d'accorder la grâce à 4 132 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, en application de l'article 66 de notre Constitution. Chers Frères, chères Soeurs, En 2018, nous continuerons à renforcer
soutenir les personnes victimes de violences sexuelles, lors d'un débat sur ces pratiques en Côte d'Ivoire. "Les infractions liées aux violences sexuelles sont particulières et nécessitent une formation particulière. Il faut tendre vers une spécialisation des acteurs
septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et du décret No 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du MPMEF, qui confient au Directeur des Ressources humaines la mission
mars 2018, la non application du règlement N° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires du poids