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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

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Vidéo-verbalisation: 3 millions d'infractions enregistrées à  Abidjan à  fin avril

Quelque 3 millions d'infractions ont été enregistrées par video-verbalisation, à  fin avril 2022, dans le Grand Abidjan dont 50% de contraventions, a dit vendredi le directeur général de Quipux Afrique, M. Ibrahima Koné. Faisant le point … rencontre organisée par l"Union nationale des blogueurs de Câte d"Ivoire (UNBCI) que 3 millions d'infractions ont été capturées à  fin avril 2022, dont 50% liées à  la contravention. "Ce sont 200 à  250 millions FCFA

Côte d'Ivoire : Ouattara accorde la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures

signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus … peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi, ce sont 4656 détenus de droit commun, condamnés pour les infractions mineures qui seront mis en liberté", a fait savoir le chef de l'exécutif ivoirien dans son message

Baisse des infractions liées à l’excès de vitesse en agglomération à Adzopé (Direction régionale des Transports)

directeur régional des Transports de la Mé, Zigui Gnoléba Lucien, a salué la baisse du nombre d’infractions liées à l’excès de vitesse enregistrée à l’issue d’une opération de contrôle menée du 12 au 14 août … engagement à renforcer les actions de lutte contre l’excès de vitesse afin de parvenir, à terme, à zéro infraction sur ce tronçon et ainsi réduire le nombre d’accidents mortels. ibt/ apk/zaar

Côte d'Ivoire/ Système de Transport Intelligent : Plus de 800 mille infractions au code de la route enregistrées en août 2025 sur les axes interurbains ( Officiel)

axes interurbains couverts par le système de transport intelligent ( STI) en Côte d'Ivoire, ont enregistré 862.335 infractions au code de la route du 1er au 31 août 2025, a appris Abidjan.net le mardi 16 septembre … axes interurbains couverts par le STI est de 361 773 véhicules. Ce trafic mensuel a engendré 862 335 infractions au code de la route", a rapporté le ministère des transports dans une note d'information. l’Etat de Côte

Côte d'Ivoire : la pratique de la dot ne constitue plus une infraction

interdisait la dot et faisait de sa pratique une infraction, punie comme telle, est abrogée. , a déclaré Trabi Botty, sous-directeur de la Législation à  la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du Ministère … Abidjan-Plateau. Selon lui, au regard de cette nouvelle loi, la pratique de la dot ne constitue plus une infraction (art.104 loi mariage)., soutient-il. é en croire, M. Trabi, l'abrogation

Côte d'Ivoire: ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt contre "Apoutchou National" et 4 autres personnes pour des faits de blanchiment de capitaux (Procureur)

alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États et de blanchiment de capitaux. L'information a été donnée … financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de Paris illicite sur les réseaux

Côte d'Ivoire : grâce présidentielle pour 51 prisonniers dont le général Dogbo Blé et Soul To Soul (Officiel)

Ouattara a accordé la grâce présidentielle à cinquante-et-un (51) personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État dont le général Dogbo Blé … sécurité de sa décision d'accorder la grâce présidentielle à des personnes civiles et militaires condamnées pour des infractions commises lors des crises postelectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État... Parmi ces personnes figurent notamment MM. Dogo

Côte d'Ivoire: Ouattara accorde une gràce collective à  environ 3000 prisonniers

nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens … condamnés pour des infractions mineures., a indiqué Alassane Ouattara dans un message solennel à  la nation diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne ( RTI, service public). Bienn avant, il a indiqué que les progrès

Le gouvernement adopte une ordonnance portant sur le système de transport intelligent

Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps … Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l"étendue du territoire national en présence de ses collègues de l"Intérieur

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle ses prérogatives qu'elle entend utiliser de façon intensive (Communiqué)

opérant en Côte d'Ivoire, ses prérogatives en matière de recherche d'informations liées à la corruption et aux infractions assimilées. A cet égard, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle que : ● Elle reçoit … contre la corruption ; ● Tout refus délibéré de communiquer les éléments d'information ou les documents requis constitue une infraction d'entrave à la justice ; ● Elle peut demander aux structures de contrôle, de détection ou de répression

Côte d'Ivoire/Lutte contre l'orpaillage illégal de l'or: 501 personnes interpellées et plus de 800 millions FCFA saisis

brigade de répression des infractions au code minier ( BRICM), un service rattaché au ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie en charge de booster la lutte contre l'orpaillage illégal de l'or de concert avec … terriens ", a également révélé le document. La BRICM, rappelle-t-on, est chargée de constater les infractions au code minier en particulier l'orpaillage illégal de l'or, d'en rassembler les preuves et de rechercher

Côte d?Ivoire : neuf (09) agents publics de Santé interpellés pour pratiques de corruption dans certains services du secteur de la Santé

Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS. Les résultats de cette enquête ont été révélés par le Secrétaire général de la HABG, Henri Augustin … vision politique de président de la République Alassane Ouattara d?intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Côte d?Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption. Cyprien

Les FDS d"Agboville renforcent leurs capacités sur les procédures pénales

Agboville ont renforcé leurs capacités sur des questions de procédures pénales notamment la garde à  vue et l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui, lors d"une formation organisée au tribunal. Nous avons initié cette … différents termes. Le premier point, c"est la garde à  vue. On a essayé de développer avec eux l"infraction de mise en danger de la vie d"autrui et après il y a des divers pour échanger

Sécurité routière/ 1347 permis de conduire retirés des mains de chauffards de 2018 à  2022

Ministre des Transports Amadou Koné. Ainsi, il a été traité 1464 cas d"accidents et autres infractions durant toute la période de la réactivation pendant que 363 dossiers ont été analysés en 2022. Et comme sanctions, ce sont … décembre 2018. 35 % des dossiers analysés en 2022 concernent les accidents mortels, 42 % les accidents corporels, 15 % les autres infractions et 8 % les accidents matériels. 69 % des dossiers viennent des constats de la Police Nationale

Lutte contre la corruption : Ouverture d"un atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation

atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées se tient à  Grand Bassam . La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (Habg), en partenariat avec … atelier pour l"élaboration des outils d"opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, du jeudi 3 au samedi 5 mars 2022 dans un hâtel à  Grand-Bassam. Au cours

Sécurité routière: la Police spéciale multiplie les actions à  travers le district d"Abidjan

unité de police rattachée au Ministère des Transports a entamé une opération de sensibilisation et de répression contre les infractions liées au code de la route. Il s"agit d"une part, pour les agents de la police … Giscard d"Estaing (VGE) et le grand carrefour de Koumassi, les différents équipages de la PSSR ont relevé plusieurs infractions. Selon le Commissaire divisionnaire Touré Abdul Kader, l'opération de la Riviera 2 a permis de maintenir le trafic sans

Le nouveau Procureur général près le Tribunal d"Abidjan veut axer son action sur le foncier

jours dans les transactions immobilières. (â?¦) Mon Parquet général attache du prix à  la poursuite de toute infraction désarticulant notre société en général et singulièrement son socle : la terre , a signifié, vendredi 12 novembre 2021, le Procureur Daffot, au cours … Cour d"appel d"Abidjan. Selon lui, le Parquet général est saisi presque tous les jours pour des infractions liées aux transactions en matière immobilière. Ces plaintes interpellent et invitent ainsi les acteurs de la justice à  une scrupuleuse attention

Inspection générale des finances : les techniques de détection et d"enquête sur la corruption au centre d'un séminaire

juridique de la lutte contre la corruption et technique de détection et d"enquête sur la corruption et les infractions assimilées , il s"agira de prendre en compte de façon systématique les risques de blanchiment de capitaux pouvant apparaître … Brigade de lutte contre la corruption (BLC) de maitriser les procédures pénales en matière de corruption et infraction assimilées, de mieux décrypter les méthodes utilisées par les fraudeurs pour afficher une régularité apparente. A cet effet, trois modules notamment

Une étude diagnostique de la sécurité démarre bientôt à Bouaké​

Gbêkê. L'expert en sécurité urbaine, Soumahoro Moussa, a indiqué que l'étude consistera à recenser toutes les infractions qui existent dans la région de Gbêkê, leurs auteurs, les victimes, les zones criminogènes, les périodes des crimes, la nature … infractions, le mode opératoire, puis à collecter les informations relatives notamment à l'urbanisation, à la santé et l'alimentation. "Quand on a défini ces éléments, les solutions apparaissent un peu plus facilement aussi bien dans l'esprit des populations