2 471 résultats pour « infraction »

Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées afin qu'ils s'impliquent davantage dans la lutte contre ce fléau. Le secrétaire général de la HABG, Henri … responsables de cultes membres de la PIERRE, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées. Elle leur a également permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues

fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la santé, après dénonciation et signalement ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées sur la plateforme de dénonciation des actes de corruption, SPACIA. Depuis le 11 juillet, date du lancement officiel … ministre Zoro Bi Ballo Epiphane, présentait le Système de prévention et de détection des actes de corruption et d"infraction assimilées, SPACIA. En plus du site internet, www.spacia.gouv.ci, les usagers peuvent appeler au 1345 ou venir dans les locaux

Abidjan, Un décret portant création d"une Plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, a été adopté lors du conseil des ministres tenu mercredi 13 avril 2022 au Palais présidentiel, à  Abidjan Plateau. Selon … cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de façon à  insuffler un peu plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. SPACIA intègre un numéro

Observatoire du service public (OSEP) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au siège de l"institution, à  Abidjan Cocody. Cette session de formation vise à  leur donner des informations nécessaires pour … permettra de faire connaître aux personnels de l'OSEP, les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes

République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République. Ces infractions routières endeuillent … dans un communiqué de presse transmis, jeudi 16 décembre 2021, à  l'AIP. Il y relève la recrudescence des infractions et actes d"incivisme, depuis le début du mois de décembre 2021. Ces infractions et actes d"incivisme concernant particulièrement

Abidjan, le 07 décembre 2021 â? Au total, 300 000 cas d"infractions ont été enregistrés depuis la phase de répression par la vidéo-verbalisation lancée en septembre 2021, a indiqué le directeur général des Transports terrestres … test de six mois sur la période de mai 2018 à  janvier 2019. Près de 1,3 million d"infractions ont été enregistrées par le système à  Abidjan. Depuis la phase de répression, nous sommes passés

Cocody, un accord de coopération en vue d"appliquer la législation en matière de lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la mauvaise gouvernance. Au regard de la convergence de nos missions, et conscients des risque réels que représentent … corruption et les infractions assimilées sur l"économie et le développement national, il est apparu opportun à  la HABG et l"IGE de mettre en place un cadre de coopération efficace pour l"atteinte de leurs objectifs , a expliqué

correctionnelle de premier degré, spécialisée en matiêre de délinquance économique et financiêre. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financiêres d'une grande gravité ou d'une complexité particuliêre, ainsi que des infractions connexes. Il est doté … création de cette juridiction spécialisée vise à  mettre le cadre institutionnelle de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financiêres connexes en cohérence avec les engagements internationaux

lundi 10 mai 2021 à Abidjan-Plateau. La vidéo-verbalisation qui est un dispositif permettant de détecter électroniquement les infractions au code de la route s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et l'incivisme … Système de transport intelligent (Sti). Ce système qui utilise la vidéo-verbalisation permet de gérer automatiquement les infractions au code de la route, ainsi que les amendes liées aux contraventions et de réguler les trafics et les transports collectifs

arrestation arbitraire. En l'espèce, les personnes concernées ont été arrêtées et sont poursuivies pour des faits constituant des infractions prévues et punies par la loi pénale, de sorte que les privations de liberté critiquées reposent sur une base légale … extrême gravité, caractérisant, tout à la fois, de graves violations des droits de l'homme et des infractions à la loi pénale, parmi les plus graves. S'agissant plus particulièrement de Monsieur AFFI N'guessan, il ne faut pas perdre

celui de l'Inspection générale du Trésor (Igt) sur les instruments de lutte contre la corruption des infractions assimilées. Il s'agit, de façon spécifique à l'occasion de cette rencontre de partage d'expériences, d'informations et de formation … audit, les notions fondamentales des enquêtes financières, le dispositif juridique de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, etc. Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Koffi Kablan Marc, à l'ouverture

Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire''. Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits … bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l'Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage

avec les participants, sans tabou, sur toutes les questions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils ont été invités par le Prof. OURAGA Obou à jouer pleinement leur rôle de lanceur d'alerte, pour … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

Dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a procédé à la mise en place de Plateformes Anticor , et de Comités locaux … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique que, de façon générale, le regroupement de la société civile et les organisations non gouvernementales sont appelés à surveiller le fonctionnement

juillet 2018. Ce, dans le cadre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces installations ont été précédées par des séances de formation et de sensibilisation sur les conséquences de la corruption … Cette initiative est conforme aux textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon lesquels, de façon générale, le regroupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions

Goudé, la charge des faits à prouver est lourde, puisque la procureure doit établir tous les éléments constitutifs des infractions et l'absence de tous les éléments susceptibles de les faire disparaître. En la matière, Madame Bensouda et ses collaborateurs … été redoutables. En effet, l'Accusation a d'abord prouvé le préalable légal des infractions en visant tous les textes légaux du traité de Rome sur lesquels se fondent les poursuites. Ensuite, la procureure a impeccablement démontré les éléments matériels

Quatre (4) magistrats ont été désignés par le Garde des Sceaux, Gnénéma Coulibaly, pour connaître des infractions relatives à la bonne gouvernance. Dans le cadre de leur mission, ils se sont présentés le jeudi 3 septembre 2015 à Seydou Elimane … inverser la tendance en combattant tout ce qui est illicite et en supprimant toutes les poches de corruption et infractions assimilées. Elle s'engage à mettre tout en ?uvre pour normaliser les rapports entre l'Etat et les citoyens, promouvoir

simple, il faut prendre l'arrêt d'accusation. Et dans cet arrêt, vous avez la liste des infractions pour lesquelles elle est poursuivie (). Vous avez : atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l'autorité de l'État, constitution … État ? ARD : On dit atteinte à la sureté de l'État de façon générique. Sinon, la vraie infraction c'est atteinte à la défense nationale . Ces infractions sont définies dans le Code pénal. De façon simple, cela veut dire

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du général Robert Guéï. Chapitre I : Les infractions relatives à la crise postélectorale I- Les infractions à caractère économique 28 personnes ont été inculpées dont 12 en détention … préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- Les infractions contre la sûreté de l'Etat Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information tire

été ouvertes relativement à l'attaque d'Akouédo et à l'assassinat du Général Rober GUEI. CHAPITRE I : LES INFRACTION RELATIVES A LA CRISE POST ELECTORALE I- LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE 28 personnes ont été inculpées dont … détention préventive et 16 en liberté provisoire. L'information judiciaire tire à sa fin. II- LES INFRACTIONS CONTRE LA SURETE DE L'ETAT Concernant cette catégorie d'infractions, 129 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. L'information

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise postélectorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du parquet. I/ Au chapitre des infractions économiques commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions financières Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

crise post électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier communiqué du Parquet. I/ AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES COMMISES AU PREJUDICE DE L'ETAT ET DE CERTAINES INSTITUTIONS FINANCIERES Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire … commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive et 12 en liberté provisoire

procédures pénales et le code pénal de Côte d'Ivoire. Alors, c'est généralement de l'escroquerie que les infractions sont qualifiées. Votre question est intéressante dans la mesure où nous constatons certaines infractions commises par les cybers escrocs … niveau pour nous permettre de travailler avec beaucoup plus d'efficacité. Il y a un certain groupe d'infractions nouvelles dues à l'usage de matériels informatiques qui n'entrent pas dans la sphère des lois pénales traditionnelles. Nous avons

préfecture de police au cours de l'année écoulée, le Commissaire divisionnaire Sanogo Ismaël a indiqué que 2.685 infractions à la loi pénale ont été commises. Il s'agit de 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures volontaires … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à mains armées), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui