2 471 résultats pour « infraction »

sous le thème Ensemble construisons les institutions et outils en charge de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées , le plaidoyer invite le citoyen, à travers une signature, à demander notamment l'application

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les modalités de déclaration du patrimoine des agents publics, à l'exception du Président de la République et du Vice-Président

secrétaire d'État, Siaka Ouattara appelant les uns et les autres à payer leurs contraventions lorsque nous sommes en infraction . Ces campagnes de sensibilisation qui vont débuter dans un premier temps, dans les communes de Marcory ( Sud d'Abidjan), Cocody

doivent s'imposer à tous comme une ardente obligation. Nous devons payer nos contraventions lorsque nous sommes en infraction, a-t-il assené. Marcory, Cocody et Yopougon sont les communes concernées par cette première phase de sensibilisation-terrain

imputée à son client car n'ayant pas toutes ses facultés mentales au moment de la commission de l'infraction il est donc irresponsable pénalement selon l'article 105 du code pénal. Il a donc demandé qu'il soit accordé

Haute Autorité de la Bonne Gouvernance, chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; - La sécurisation des biens et des personnes sur le contient Africain. La conférence des leaders 2018 a été

ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte

obtenir des résultats tangibles en matière de lutte et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre des relations fonctionnelles entre le gouvernement et la HABG et ceci

mise en place d'un corpus juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la création d'un organe de lutte contre la corruption, en l'occurrence la Habg. ... suite

dotée d'un corpus juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la création d'un organe de lutte contre la corruption, en l'occurrence la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et lui a confié la mission de lutter contre la corruption et les Infractions assimilées. La construction de la Côte d'Ivoire moderne, ne peut être facilitée que par l'ivoirien nouveau, appelé

mise en place d'un corpus juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la création d'un organe de lutte contre la corruption, en l'occurrence la Haute Autorité pour

marche consiste à montrer à la communauté nationale et internationale que la plateforme veut freiner la corruption et les infractions assimilées, a expliquée le président des commerçants du Haut Sassandra, Aké Vamara. Ses membres vont sillonner les services administratifs publics

Bonne Gouvernance selon ses textes assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. A ce titre, elle est chargée entre autre d'élaborer et de mettre en ?uvre la stratégie nationale

identification (Oni), en charge entre autres, de la lutte contre la fraude sur l'identité, contre toutes infractions dans le domaine de l'identification des personnes, de l'immigration et l'émigration, viennent de démasquer à l'Ambassade de Côte