2 471 résultats pour « infraction »

cause. Concernant ?'l'irrégularité de la saisine du Tribunal pour des faits d'assassinat''. La Cour répond que les infractions sont des crimes donc punissables et ?'la sanction prévue est la prison à vie''. Le juge Dembélé Tahirou demande donc

même avant cela, concernant Fabien (Coulibaly), il y a eu une plainte en 2011. Or en matière d'infraction lorsqu'une plainte est portée la prescription est suspendue'', a recadré Me Singo Tia, avocat de la famille du Général Robert

agit de la remise partielle et totale de peines de personnes en détention selon son propos : suite à des infractions commises lors de la crise postélectorale et à l'occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat

libération, elles partent du nombre d'années de détention effectuée au bon comportement sans compter la qualité de l'infraction et la stature du prisonnier , explique le journal qui ajoute que,  si Simone Gbagbo entre dans les critères, elle sera

récentes de la justice, qui ont permis la mise en liberté provisoire de nombreuses personnes détenues, suite à des infractions commises lors de la crise postélectorale et à l'occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat

président Ouattara s'était "félicité" de "la mise en liberté provisoire de nombreuses personnes détenues, suite à des infractions commises lors de la crise postélectorale et à l'occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat

récentes de la justice, qui ont permis la mise en liberté provisoire de nombreuses personnes détenues, suite à des infractions commises lors de la crise postélectorale et à l'occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat

liberté provisoire mardi de 14 personnalité proches de l'ex-président Laurent Gbagbo jusqu'alors détenus pour des infractions commises lors de la crise postélectorale et à l'occasion des tentatives d'atteinte à la sureté de l'Etat. Notant

président s'est félicité de "la mise en liberté provisoire récemment de nombreuses personnes détenues suite à des infractions commises lors de la crise post-électorale et des tentatives d'atteinte à la sûreté de l'Etat". Fin décembre

elle souligné un arsenal juridique interne complété par des conventions internationales pour endiguer la corruption et les infractions assimilées . Toutefois, elle a fait savoir qu' il est important de procéder à une large diffusion de ces textes auprès des élus