dossier est prêt . L'occasion a été saisie par le commissaire du gouvernement pour indiquer que des infractions telles que les rackets, les violences sexuelles et les escroqueries comptent parmi les dossiers militaires de la nouvelle année judiciaire. Ange Kessi
autorités de tutelle de saisir l'autorité judiciaire dans les meilleurs délais pour que les sanctions pénales consécutives aux infractions soient prises. Pour finir, le Conseil de l'Université exprime sa reconnaissance aux responsables et aux agents de la Police
Nous devons passer désormais à la phase de répression et à la phase pénale en ce qui concerne les infractions contre l'environnement afin que nos compatriotes comprennent les risques qu'ils encourent à dégrader l'environnement. Producteurs, revendeurs
pour la bonne gouvernance (Habg) s'apprête à passer à la phase de répression des actes de corruption et infraction assimilées. Le secrétaire général de cette institution, Yves Yao Kouamé, a, à mots voilés, menacé les 144 directeurs généraux
septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui prescrit la déclaration de patrimoines des Elus, des Agents Publics et des Hauts Fonctionnaires de l'Etat ainsi
distinction entre pro-Gbagbo et pro-Ouattara, ça n'a aucun sens chez nous. Un militaire qui commet une infraction doit être poursuivie devant le tribunal militaire peu importe d'où qu'il vienne". "Le tribunal militaire a prononcé
paquets de cigarettes. Le procureur Koné Tornoa a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous les agents qui ont contribué à cette saisie, soulignant que la répression de ce trafic illicite
régulation et de contrôle disposent d'un volant adéquat et harmonisé de sanctions ciblées pour prévenir et réprimer les infractions. les Etats doivent désormais procéder à une évaluation nationale des risques, constamment actualisée, par la prise de mesures appropriées pour
corruption matérialisé par l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la création de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance et la prise de plusieurs textes réglementaires pour consolider
police. "La police a l'obligation de vous protéger, et le policier est tenu de recevoir les victimes d'infractions pénales, d'enregistrer leurs plaintes et, si nécessaire de se transporter sur les lieux aux fins de constations. N'ayez