2 471 résultats pour « infraction »

préfecture de police au cours de l'année écoulée, le Commissaire divisionnaire Sanogo Ismaël a indiqué que 2.685 infractions à la loi pénale ont été commises. Il s'agit de 24 infractions sexuelles, 512 coups et blessures volontaires … violences et voies de fait, 1.214 vols toutes catégories (505 avec circonstances aggravantes dont 206 à mains armées), 439 infractions financières, 2 infractions en matière de drogue, 12 incendies criminels, 102 cas de destruction volontaire de biens appartenant à autrui

vous proposons l'intégralité de son propos liminaire. l Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet. l Le deuxième volet concerne … infractions économiques commises au préjudice de l'Etat, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines entreprises parapubliques ou purement privées. l Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat. EN CE QUI CONCERNE

communication entendue et adoptée, indique notamment que : La crise post-électorale a entraîné, dans les faits, trois types d'infractions : les crimes de sang, les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat et de certaines institutions … infractions relatives à la sûreté de l'Etat. Pour ce qui concerne le premier volet (les crimes de sang), les investigations commencées le 29 avril 2011 se poursuivent et à la fin de l'enquête préliminaire, une information judiciaire sera

différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-électorale. Poursuites subdivisées en trois catégories. A savoir : les infractions contre les biens commises au préjudice de l'Etat, certains de ses démembrements, des structures publiques, parapubliques, communautaires ou privées … infractions contre la sûreté de l'Etat et les crimes de sang. Ces enquêtes à en croire la porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux

Côte d'Ivoire en Israël (Koudou Kessié) et 15 autres personnes inculpées récemment, sont poursuivis pour des infractions contre les biens, communément appelées crimes économiques. Il s'agit, a expliqué le procureur Kouadio Koffi, des crimes et délits perpétrés contre … institutions de la République, les institutions financière publiques, parapubliques, communautaire (BCEAO) ou privées (banques commerciales). Relativement à ces infractions économiques, l'enquête préliminaire a donné lieu à l'audition de 78 personnes et s'est achevée depuis le 25 juin

correction d'Abidjan (Maca) alors que plus d'un millier de détenus de sexe masculin ayant commis des infractions autrement moins graves que celle de son ex-secretaire et qui ont purgé plus de la moitié de leur peine, croupissent … restait encore 4 ans à purger alors qu'il y a des prisonniers ayant commis la même infraction, ou qui sont en prison pour des vols de portable, pour fraude à un examen, et à qui il ne reste

crimes contre l'humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre … date de signature de cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas : a) aux infractions économiques ; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

faits Par ordonnance rendue sous le numéro 2007-457 du 12 avril 2007 du président de la République, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens entre … esprit, comme une réponse au besoin de réconciliation nationale. Toutefois et fort heureusement, elle exclut de son champ, les infractions économiques et les infractions contre les personnes et les biens. Elle ne concerne donc pas, en principe, les crimes contre

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le Code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner, les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s`applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

assurer que les prix appliqués respectent les normes établies.Au cours de cette tournée sur le terrain, de nombreuses infractions ont été constatées, certains commerçants affichant des tarifs bien au-delà des plafonds autorisés. Selon Armand Alexandre Koffi, Commandant … concernant une hausse abusive du prix de l'huile. Sur place, les agents de la BCR ont confirmé l’infraction et procédé à la saisie des produits concernés. Peu après, une autre alerte à Koumassi a révélé que plusieurs commerçants

comité des chargeurs de Man s'est réuni pour discuter de la sécurité routière et des infractions liées au transport des marchandises lors de son assemblée générale tenue jeudi 5 décembre 2024.Organisée par l’Office ivoirien des chargeurs … Josiane Christiane, a souligné l'importance de cette assemblée pour sensibiliser à la sécurité routière et aux infractions liées aux camions de marchandises.Deux communications ont été présentées. Il s’agit de « Sécurité routière : protection des usagers vulnérables de la route

Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) est en droit d?agir pour toute victime d?infraction sur les réseaux sociaux, que ce soit pour le gouvernement, l?opposition, les entreprises, les opérateurs économiques, les citoyens?Le directeur … plaintes des citoyens qui ont été enregistrées par la PLCC, en 2024.Selon lui, la cybercriminalité est l?ensemble des infractions facilitées par les technologies et les réseaux de télécommunication. C?est également l?ensemble des infractions commises sur ces moyens

Abidjan. '' La vidéo verbalisation est l?une des innovations du nouveau système de transport avec une gestion automatisée des infractions sur la mobilité et la sécurité routière avec le contrôle radar dans les différents axes routiers … avancées en terme de visite techniques qui ont été établies dans le temps pour éradiquer les différentes infractions. ''grâce à ce nouveau système, les documents que sont; les permis de conduire, les visites techniques et les assurances sont contrôlées

deuxième édition du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées » ont été distingués le mercredi 6 décembre 2023, au cours d?une cérémonie au Sofitel Hôtel Ivoire d?Abidjan - Cocody.Pour … Loisirs)S?agissant du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », la palme est revenue à Éméline Péhé Epse Amangoua de Fraternité Matin avec son article intitulé "Lutte contre

populations du département de Ouangolodougou ont été sensibilisées, lundi 16 octobre 2023, à lutter contre la corruption et les infractions assimilées dans le département.Cette sensibilisation initiée par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) s?inscrit dans … efforts faits par le gouvernement ivoirien en matière de lutte contre le phénomène de la corruption et des infractions assimilées qui lui ont permis de passer de la 130e place en 2012 à la 99e place

réglementation de l?usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l?infraction. Ainsi, l?application stricte … dire que désormais, tout transporteur qui est frappé d?une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routière devrait appeler au 1302 pour dénoncer l?abus.Les autres mesures d?accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages

signé, lundi 16 janvier 2023, à  Abidjan, un accord de coopération en vue de lutter contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon. "Cet accord administratif, qui a été signé entre les deux entités, vise à  mettre en place … mécanisme de coopération stratégique pour la coordination de nos actions en faveur de la lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon", a expliqué le président de la HABG, N"Golo Coulibaly, en présence du ministre

mieux appréhender la notion de corruption, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, a-t-il ajouté. Elle leur permettra aussi ""de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi … membres de l"ALCFC-CI sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

prévention, la sensibilisation mais aussi et surtout la répression. Ainsi, du 1er au 31 octobre 2022, ce sont 4801 infractions qui ont été enregistrées sur les axes routiers du district d"Abidjan contre 9673 pour le mois de septembre … agit principalement de 4534 véhicules interceptés pour excès de vitesse contre 9400 le mois dernier,24 infractions enregistrées pour des défauts de documents divers dont 16 pour des cas de défaut de visites techniques, 07 pour défaut de certificat

route et la conduite en état d"ivresse. Au cours du mois d"aoàt 2022, ce sont 4 192 infractions qui ont été enregistrées lors des contrâles de cette unité de police dédiée à  la sécurité routière … adoption d"une conduite responsable sur les routes. Ainsi, le tableau des statistiques indique une douzaine d'infractions réprimées au cours de ladite période. Il s'agit principalement de 4 052 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 46 infractions

gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la mise en place d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, le mercredi 13 avril 2022 à  Abidjan, à  l"issue du Conseil des ministres. La SPACIA intègre … plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées, et de procéder à  leur traitement. Selon Amadou Coulibaly, la mise en place de cet organe vise à  renforcer