2 471 résultats pour « infraction »

agit de trois personnes. Les intéressés, à partir de leur cellule, continuaient leurs activités, continuaient à entretenir leurs infractions. Tous les appareils ont été saisis. Tous les intéressés seront interrogés et les responsabilités seront situées '', a expliqué le ministre

hésiter à porter plainte contre les usuriers communément appelé +les margouillats+ car la loi considère cela comme une infraction lorsque le taux d'intérêt d'un prêt est supérieur à celui pratiqué par la BCEAO , a-t-il recommandé

populations, à encadrer la lutte et à renforcer la protection des personnes infectées et affectées par le virus. Les infractions liées aux comportements à risques, comportements discriminatoires, entre autres injures, dénigrements à l'endroit du malade, l'inobservation

opposition, les décisions de justice ayant permis la mise en liberté provisoire de nombreuses personnes détenues suite à des infractions liées à la crise post électorale, le retour à la date d'aujourd'hui de plus de 260.000 réfugiés

Abidjan - Au total 3168 détenus, auteurs d'infractions de droits communs, bénéficient d'une grâce présidentielle, a annoncé le président de la République, Alassane Ouattara, samedi, dans son discours à la nation, à la veille de la célébration

décidé d'accorder une grâce collective à trois mille cent soixante-huit (3168) condamnés, auteurs de certaines infractions de droit commun. Chers frères, chères soeurs, La commémoration de la Fête Nationale est également l'occasion de nous souvenir des valeurs

juillet M. Kessi lors d'un point de presse à Abidjan. "C'est une grave erreur, une faute, une infraction militaire que de ne pas avoir dénoncé la présence du conducteur de ce groupe à leurs chefs pour

juillet M. Kessi lors d'un point de presse à Abidjan. "C'est une grave erreur, une faute, une infraction militaire que de ne pas avoir dénoncé la présence du conducteur de ce groupe à leurs chefs pour

pour blanchiment de capitaux ou pour financement du terrorisme, de même qu'aucune confiscation pour l'une de ces infractions. Djobi Irié François a souligné en revanche que les mesures prises par le gouvernement ivoirien à l'issue du troisième

crimes contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, vocation et tentatives de ces infractions, voies de faits et crimes contre l'humanité'' selon l'arrêt d'accusation du 29 janvier 2016, la renvoyant devant