2 471 résultats pour « infraction »

brigade informatique afin de lutter efficacement contre ''la criminalité'' sur la toile. Il s'agit entre autres infractions des hackers, qui attaquent les systèmes de sécurité informatique pour pénétrer les données protégées, des phishers, qui attirent les internautes

été dégagé une voie Sotra ? Pourquoi une contravention de 22.500FCFA alors que pour toute infraction, la loi a fixé la contravention à 2.000FCFA ? Pourquoi la police Sotra confisque-t-elle toutes les pièces du véhicule verbalisé y compris

été offert au mess à l'honneur de l'officier supérieur. Sont amnistiés de plein droit()les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire

notion de terrorisme qui handicape fortement l'appareil judiciaire de nombreux Etats à qualifier ce type d'infractions. Il a néanmoins insisté sur la nécessité de mettre à la disposition des forces de l'ordre et des magistrats, des moyens

satisfait du déroulement du scrutin. "Nous ne nous attendions pas à une élection 100% sans accroc. Une ou deux infractions ne vont pas rendre inacceptables l'élection et ses résultats", a-t-il déclaré. Le Nigeria, ancienne colonie britannique

requérons dix ans de prison pour les quatre prévenus qui ont avoué leur participation à la commission de l'infraction." Les avocats de la défense estiment que leurs clients sont tous aussi victimes des agissements de Dénis Walter

importe qui arrête les véhicules, sans pouvoir remettre un papillon à l'automobiliste qui se serait rendu coupable d'infraction. Le concours d'entrée à la police Il est vrai que l'une des plaies qui mine la police nationale

plusieurs ordres, et l'on peut citer entre autres les ententes et positions dominantes, des pratiques restrictives constitutives d'infractions pénales, des pratiques restrictives constitutives de fautes civiles. Concernant les ententes et positions dominantes

listes. Le COJA n'a reçu jusqu'à présent que 15 listes sur les 25 prévues, en infraction avec le calendrier adopté en novembre à Alger fixant au 31 mars la date butoir de l'envoi des listes des athlètes

documenter 31 cas de personnes interpellées par les forces impartiales dans la zone de confiance pour diverses infractions contre les personnes et leurs biens et contre la législation sur les armes à feu, note le résumé succinct du sixième rapport