2 471 résultats pour « infractions »

populations du département de Ouellé sur l'importance et la nécessité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue de l'équité et l'égalité de tous dans les services publics. La corruption est le fait … notamment des trafics d'influences, de détournement de deniers publics, des avantages illégitimes. M. Achiaou a également présenté les infractions assimilées notamment les fausses déclarations de patrimoine, l?enrichissement illicite, le recel, le harcèlement, invitant les populations à les connaitre

émane cette loi avait une lecture complète de la loi, il saurait que cette même loi dit que les infractions commises au cours des processus électoraux échappent au procedure d?exception des chefs d?État ou anciens présidents d'institutions … croire le porte-parole du gouvernement, ''cela signifie que toutes les infractions commises lors de la crise post-électorale font l?objet d?un processus sans tenir compte du statut de chef d'Etat.'' et d'ajouter '' il aurait été

Côte d?Ivoire, la loi sur la concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production … Commerce. Enfin ayant été créé par la loi, c?est par la loi que le Fonds de développement des infractions industrielles vient d?être dissous pour laisser place à une structure unique de gestion et de promotion des zones industrielles

Abidjan-Plateau, la Convention du Conseil de l?Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011 à Moscou. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette convention

conducteur devra être détenteur de ce document. Le Dg de Quipus Afrique, Ibrahim Koné, a présenté toutes les infractions afférentes et le fonctionnement de la vidéo verbalisation avec 84 appareils verbalisateurs installés, à ce jour, à Abidjan. Il a présenté … personne devant conduire un véhicule qui n?est pas le sien devrait intégrer son permis de sorte que les infractions qu?il commettra lui soient imputables. Puis, il a ajouté que pour les entreprises ayant des véhicules, l?indentification

impâts. Par ailleurs, le MPBGLC a mis en place la Plateforme de dénonciations des Actes de Corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) dont la mission est de recueillir les signalements des cas de corruptions des usagers, de procéder à  leurs traitements … septembre 2013 relative à  la prévention et à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées), le décret de mise en place d"un Bureau National de Conformité, l"élaboration de la politique de protection des lanceurs d"alerte

mise en place en avril 2022, est un système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées. Elle se veut un outil de surveillance des actes de corruption à  travers le pays. L"objectif de cette … humanitaire. Nous pouvons à  ce jour estimer potentiellement le préjudice financier occasionné par les actes de corruption et les infractions assimilées à  175,76 milliards de Fcfa en 2022 , a dit Mme Manuella Yaitan, chef de cabinet du ministre

impâts. Par ailleurs, le MPBGLC a mis en place la Plateforme de dénonciations des Actes de Corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) dont la mission est de recueillir les signalements des cas de corruptions des usagers, de procéder à  leurs traitements … septembre 2013 relative à  la prévention et à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées), le décret de mise en place d"un Bureau National de Conformité, l"élaboration de la politique de protection des lanceurs d"alerte

création et l"opérationnalisation de la plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA) avec une plateforme web, un centre d'appel et un bureau des alertes physiques opérationnels. Le renforcement des capacités organisationnelles et techniques … missions de vérification réalisées dans 6 secteurs ayant fait l"objet de dénonciations d"actes de corruption et infractions assimilées, avec à  la clé, dix-neuf (19) personnes, fonctionnaires et agents de l"Etat épinglées. En ce qui concerne

font l"objet d"une réduction automatique, pilotée par la plateforme électronique du ministère des Transports, en cas d"infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire, constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux … récupération dans un centre agréé ou automatiquement après une période de sursis deux ans, pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise

mars . Le journal annonce par ailleurs qu" Un juge unique (sera nommé) pour réprimer les infractions routières. Les signalisations (seront) renforcées sur les axes accidentogènes. Le quotidien offre en outre le déballage du ministre du Transport … permis à  point le 1er mars , et atteste qu" Un tribunal (sera) institué pour les infractions de la route . De plus, il publie Les grandes décisions arrêtées, hier , par le conseil des ministres

Intensifier la lutte contre ces infractions et renforcer les capacités opérationnelles des services d"investigations. C"est dans ce cadre que s"inscrit la signature de l"accord de coopération entre la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG … coopération stratégique pour la coordination de nos actions en faveur de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la contrefaçon. Cet accord qui vient d"être signé matérialise la volonté de nos deux structures à  Åuvrer plus

projet d"introduction de curricula et modules de formation relatifs à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans l"enseignement aux ministres impliqués. L'objectif de cette présentation est, non seulement que les émissaires du Gouvernement … projet. Le projet d"introduction de curricula et modules de formation sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans l"enseignement a été lancé, le 18 juillet 2019, et son expérimentation a démarré depuis l"année

deniers publics alloués aux organes étatiques ; â?¢ la création du Pâle Pénal Financier, dispositif juridictionnel chargé de traiter les infractions économiques ; â?¢ la mise en place, par décret pris en Conseil des Ministres, le 13 avril 2022, d"une plateforme … dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées, dénommée SPACIA ; â?¢ la création d"un établissement public de type particulier, entièrement autonome, dénommé Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, AGRAC . S"agissant de l"approfondissement

comporte un nouvel alinéa qui institue, pour les officiers de police judiciaire en charge de la poursuite des infractions au Code minier, un interlocuteur unique, en la personne du Procureur de la République près le tribunal de première instance … administration minière, de sorte à  exclure du champ de la transaction l"orpaillage illégal, les connexions avec les infractions commises en matière de terrorisme, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme. M. Sangafowa Coulibaly s"est félicité

même prises pour que cela ne se reproduise plus , a fait injonction M. Womblégnon, faisant cas aux nombreuses infractions commises par des individus. L"autorité préfectorale n"entend plus ""aller d"opération en opération sans … main l"éducation de leurs enfants, à  maîtriser les enfants à  la base pour éviter qu"ils commettent des infractions. Dans la dynamique que le bilan qui sera fait de la présente opération soit plus reluisante que la précédente, Epervier

état de Câte d"Ivoire a mis en place un texte législatif pour réprimer certaines catégories d"infractions, telles les infractions spécifiques aux technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté

Iffou ont été instruits, du vendredi 17 au samedi 18 novembre 2022, sur la sécurité routière et les infractions liées aux contraventions, en présence du préfet, Diarassouba Lassina, à  Daoukro. Il s"est agi d"expliquer les notions … stationnement, le dépassement à  risque, le non-respect du code de la route et la répression en cas d'infractions liées aux contraventions, aux participants, a affirmé le directeur à  la formation de l'office de sécurité routière (OSER

contre la criminalité économique ( ILCE). '' Au regard de la loi ivoirienne, la cybercriminalité est définie comme l'ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un système informatique. Les deux missions de la plateforme de lutte contre … cybercriminalité sont la sensibilisation et la répression de toutes les infractions en ligne '', a également souligné le commissaire Fofana. Auparavant, il a rappelé que la cybercriminalité a fait son apparition en Côte d'Ivoire dans les années 2006 indiquant

argent chez son employeur. Comme elle, bien d"autres servantes et nounous passent des mois en prison pour des infractions similaires qui donnent une mauvaise image de la corporation. Les maisons de placement de servantes, mal structurées, confirment … elle se trouvait une autre famille chez qui elle travaillait en qualité de servante o๠elle commettait la même infraction. Elle a été finalement interpellée, jugée et... suite de l'article sur Le Banco.net

Ivoire classée 104ème pays corrompu avec un indice de perception de 36/100 en 2020. Tout cas de corruption et infractions assimilées peuvent être dénoncés via la plateforme nationale dénommée Système de prévention et de détection des actes de corruption … infractions assimilées (SPACIA) en toute sécurité et au besoin sous le couvert de l"anonymat. SPACIA dispose d"un site web (www.spacia.gouv.ci), d"un numéro vert gratuit (1345), quel que soit l"opérateur de téléphonie, et d"un bureau dans

total,9 673 infractions au code de la route ont été enregistrées par la police spéciale de la sécurité routière(PSSR) durant les opérations du mois de septembre 2022,a indiqué le Commissaire divisionnaire Touré Abdul-Kader, le Directeur

route et de sauver les vies des populations. Il mettra l"accent sur les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route. Le gouvernement ivoirien envisage de mettre … autres réformes, un permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction commise par son détenteur. "Tout savoir sur" est une tribune d"échanges qui traite, chaque mardi après-midi

thématiques que sont la Bonne gouvernance, le Leadership, l"induction training et la lutte contre la corruption et infractions assimilées ; à  partir d"un questionnaire qui leur a été administré. Sur la base de toutes ces informations recueillies, le Cabinet … durable à  la question de promotion de la bonne gouvernance et de lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d"Ivoire

rapporté une note d'information du ministère ivoirien des Transports. Par ailleurs, a souligné cette note, plusieurs autres infractions ont été également enregistrées à  l"aide des terminaux électronique de contrâle. Il s"agit, entre autres … ainsi que les tests d'alcoolémie. Selon la note, l'objectif de ces opérations est de repérer les infractions routières sur les voies ouvertes à  la circulation dans le district d"Abidjan. '' Cette mesure de durcissement des actions, selon