2 471 résultats pour « infractions »

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes

place un cadre de concertation et des mécanismes de surveillance et de reporting des actes de corruptions et des infractions assimilées. L'objectif final est de parvenir à la mise en place d'une coalition nationale de lutte contre … septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui précise que de façon générale, le groupement de la société civile est appelé à surveiller le fonctionnement des institutions, en coopérant avec

installation d'une plateforme "anticor", en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans les régions du Gontougo et du Bounkani. Mise en place dans l'optique de la création d'une coalition … nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques III Achiaou, cette plateforme constitue un cadre d'échanges et un mécanisme de surveillance

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau … mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère

source. Il y a eu effectivement une dette de la part de l'acheteur. Il y a eu une infraction car il a acheté du cacao sans payer le prix du produit livré. Il est tombé sous le coup … acheteur reconnaît sa faute pourquoi vouloir faire une grève pour réclamer sa libération ? Bref, l'acheteur a commis une infraction qu'il reconnaît. Il était donc important pour les parents de Darwiche, chefs coutumiers et imams de demander pardon

mesures de répression en matière de lutte contre le VIH/Sida afin de sanctionner les personnes qui commettent des infractions contre les personnes vivant avec le virus, a indiqué vendredi à Abidjan, deux femmes de l'Association des femmes juristes … actions communautaires de l'ONG Alliance Côte d'Ivoire. Selon les deux juristes, toutes les infractions commises contre les personnes affectées ou infectées par le VIH/Sida, à savoir la divulgation de la séropositivité d'une personne sans son consentement, faire

aspect du blanchissement. C'est, a-t-il précisé, ne pas permettre les escroqueries, abus de confiance et autres infractions, et surtout se focaliser sur la destination du produit de l'infraction en vue de déterminer l'origine des fonds … Haute autorité pour la Bonne gouvernance (Habg). () Si nous ne sommes pas à niveau dans la détection des infractions financières, la recherche des avoirs criminels, leur saisie et confiscation, cette Habg ne pourra pas faire efficacement son travail. Touré Albert

attaquer le financier sous l'aspect du blanchiment en se focalisant sur la destination du produit de l'infraction en vue de déterminer l'origine du fonds et les acquisitions, les confisquer. Et surtout, ne pas laisser aux délinquants cette … premier temps , a-t-il indiqué. Relevant que si nous ne sommes pas à niveau dans la détection des infractions financières, la recherche des avoirs criminels, leurs saisie et confiscation, cette Haute autorité ne pourra pas faire efficacement son travail

réconciliation. La Cour n'a pas la compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction , a quant à lui rétorqué, le Procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan Aly Yéo qui s'est appuyé … Procureur. La Cour n'a pas la compétence de dépénaliser ce que le code a estimé comme une infraction , a par ailleurs insisté M.Yéo. Le président de la Cour, Boiqui Kouadio a rejeté cette requête des avocats

accords qui lient le Burkina avec les autres pays, "l'extradition n'est pas possible en matière d'infractions politiques ainsi que pour des infractions qui leurs sont connexes, ainsi qu'en matière d'infractions militaires", a expliqué le commissaire

élus locaux de vulgariser les textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Dans son allocution, Françoise Aka Angui, conseillère à la Habg, a souligné que pour une efficacité de la politique … prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, il est indispensable que les textes édictés en la matière par l'Etat de Côte d'Ivoire, soient connus et fassent l'objet d'appropriation par l'ensemble

vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées à l'attention des directeurs généraux et directeurs centraux. Les directeurs généraux et centraux ont été formés au cours … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015 dont

rien d'autre que l'application stricte des textes de loi en vigueur en Côte d' Ivoire. Cette infraction n'est pas une contravention. Il s'agit plutôt d'une infraction aux dispositions réglementant le régime des transports publics … application de la loi N°63 -527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui précise en son article 14 les situations ouvrant à la mise

Kouakou Mathurin, a donné carte blanche mardi aux patrons de presse pour dénoncer tout acte de corruption et d'infraction assimilée à la faveur d'un atelier de vulgarisation des textes régulant la bonne gouvernance. &quot ;La présente rencontre consiste … interlocuteurs à "dénoncer, signaler par (leurs) actions d'informations et de communication, tous les actes de corruption et d'infractions assimilées qu'ils constateront. "Vous devez mettre à nu les malversations et les pratiques déviantes et autres atteintes aux droits

Abidjan ? Les quatre magistrats du siège et du parquet spécialement chargés des actes de corruption et d'infractions assimilées ont pris fonction , jeudi, au siège de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), outillant désormais l'institution pour … jour intervient dans le cadre du renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées () et consolide le processus de sa mise en place ", a déclaré le président de la HABG, Seydou Elimane Diarra