2 471 résultats pour « infractions »

faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite collaboration entre nos organes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées conformément aux engagements pris par nos Etats dans les différentes conventions en la matière. Je souhaite qu'une attention … seuls, nous ne réussirons pas le combat de la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite et les infractions assimilées. Chacun, chaque entité a une partition à jouer ; et notre action commune sera d'autant plus efficace que nous aurons

installation d'un comité départemental d'intégrité dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La cérémonie officielle d'installation de ce comité a eu lieu mardi en présence du secrétaire général de la préfecture … président est le point focal départemental de la HABG sur les questions relatives à la corruption et les infractions assimilées. Ce comité qui se réunit chaque fois que le besoin se fera sentir, est chargé d'informer et de sensibiliser

adresse, le chef de l'État à décidé de mettre en liberté 800 Ivoiriens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environ huit cents (800) de nos concitoyens, poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010, ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

Nation, le président Alassane Ouattara a annoncé une amnistie pour environs 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

amour et la confiance mutuelle . Il a accordé l'amnistie à environ 800 personnes poursuivies ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

ordonnance portant amnistie. Cette amnistie bénéficiera à environs 800 de nos concitoyens poursuivis ou condamnés pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir, la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Secrétaire Général de la HABG, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine, dans son intervention a, à son tour, indiqué … HABG et un appui dans l'élaboration du document de stratégie de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Par ailleurs, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine a sollicité un appui du PNUD pour que le Pôle Pénal Financier

code pénal en son article 104 " c'est-il insurgé à la barre. " Il n'y a pas d'infraction lorsque les faits sont commis pour préserver d'un danger grave et imminent, l'intégralité corporelle,la liberté … bien constater en s'appuyant des différentes déclarations contenues dans le PV d'enquête préliminaire,constater l'absence d'infraction et prononcer purement et simplement le non-lieu au profit de son client qui n'a jamais fait l'objet

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code … électricité. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées à 40 milliards Fcfa par an selon le secrétaire général de la Compagnie

étude intègre les initiatives déployées par la HABG en vue de prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées conformément à ses attributions. Elle (l'étude) a été lancée officiellement en juin. Cette étude, à terme, permettra … doter ces administrations d'instruments de prévention efficaces face à la complexité des actes de corruption et infractions assimilées . Il s'agit ici de vérifier si les balises à ne pas franchir pour tomber sous le coup

cadre à la deuxième cérémonie de prestation de serment des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), ce mercredi 4 juillet 2018. C'est selon … autres accesseurs de justice. Après la lecture des différentes attributions des Agents de Contrôle, d'Investigation, de Constatation d'infraction et de Saisie de l'AIGF, les 35 impétrants ont tour à tour pris solennellement l'engagement d'accomplir avec

personnes soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit, ainsi que des victimes et des témoins d'infractions, des armes et des objets utilisés pour commettre des infractions. kp Commentaires

Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG), un organe de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans le pays, a appris APA vendredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. M. Soro Kigbafori Guillaume … septembre 2013, est une institution qui assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, figure au nombre des actions de prévention de la corruption, la déclaration de patrimoine. Cette mesure fait obligation

étude exploratoire des mesures prises dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Ainsi, les investigateurs de l'Ins et de la Habg évalueront dans des services identifiés, les actes de corruption … déterminer les occurrences et à évaluer la prévalence et le risque potentiel de survenance des actes de corruptions et infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées. Ce, à travers l'examen de leurs procédures, de leurs politiques en matière

Bouaflé. Après la formation reçue sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les participants, au nombre de 194, se sont engagés, au sein d'une Plateforme Anticorruption , à assurer le suivi … confidentialité de la déclaration de patrimoine des assujettis, l'effectivité des sanctions en cas de corruption ou d'infractions assimilées, le régime des cadeaux, la gestion des Examens et Concours ainsi que les modalités de protection des dénonciateurs. Par ailleurs

exhorté les membres du Comité d'intégrité à jouer pleinement leur rôle pour freiner la corruption et les infractions assimilées dans la Marahoué. Le sous-préfet de Bouaflé, Ango Aristide, a salué la Haute d'autorité pour la bonne gouvernance … campagne vise, entre autres, à présenter le dispositif de lutte et de prévention contre la corruption ainsi que les infractions assimilées et à amener ces acteurs de la société civile à s'impliquer dans la prévention et la lutte contre

publics et élus qui ont été sensibilisés à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, au terme de la séance de formation qui s'est déroulée à la préfecture de Daloa, le lundi … Sassandra à s'imprégner du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il a, par ailleurs, installé la plate forme de concertation dénommée,  Plateforme anticor . Ces agents publics se sont engagés

urgente nécessité d'une lutte commune et coalisée de tous les acteurs contre la corruption et les infractions assimilées. Les syndicats et associations de la société civile, ainsi que les représentants de la population ont unanimement adhéré à l'esprit … Madame KOUROUMA Fatimata, avec pour mission principale, de surveiller et de rapporter les cas de corruption et d'infractions assimilées dans le département d'Agboville. DIALLO ALY Correspondant Régional, Agboville Commentaires

optique de faire connaître le dispositif juridique et institutionnel pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées dont s'est doté la Côte d'Ivoire, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a lancé une vaste campagne … autorités administratives, un accent particulier sera mis notamment sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et les infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine. Au niveau des populations, la sensibilisation sera axée essentiellement sur la notion

décèle l'excès et prend la photo automatiquement qui est cryptée et transmise immédiatement au centre de traitement des infractions via un réseau numérique. Ces informations seront traitées par les agents de l'OSER assistés d'officiers issus … police spéciale de la sécurité routière qui constateront l'infraction dans ledit centre. A partir du centre de traitement a détaillé M. Maïga, une liaison informatique pourra être établie avec la base de données nationale des immatriculations des véhicules afin

veille du 58è anniversaire de l'indépendance du pays, bénéficie à environ 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions liées à la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

était à l'occasion de la journée de clôture de la quinzaine de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire. Cette quinzaine qui a eu lieu du 09 au 22 décembre a été organisée … droits de l'homme. Ensemble construisons les institutions et outils en charge de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d'Ivoire , c'est le thème de la quinzaine de sensibilisation lancée par CIVIS-Côte d'Ivoire

applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction ou de conflit à l'occasion de ces activités. Il s'agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités … réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure … Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec