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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infractions »

Résultats 421–435 sur 2 471 · les plus pertinents d'abord
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Zoro épiphane appelle à  une mobilisation contre la corruption à  San Pedro

Ivoire classée 104ème pays corrompu avec un indice de perception de 36/100 en 2020. Tout cas de corruption et infractions assimilées peuvent être dénoncés via la plateforme nationale dénommée Système de prévention et de détection des actes de corruption … infractions assimilées (SPACIA) en toute sécurité et au besoin sous le couvert de l"anonymat. SPACIA dispose d"un site web (www.spacia.gouv.ci), d"un numéro vert gratuit (1345), quel que soit l"opérateur de téléphonie, et d"un bureau dans

Transport terrestre : les nouvelles contraventions au code de la route expliquées aux journalistes et internautes dans le ''Tout Savoir Sur'' du 27 septembre 2022

route et de sauver les vies des populations. Il mettra l"accent sur les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route. Le gouvernement ivoirien envisage de mettre … autres réformes, un permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction commise par son détenteur. "Tout savoir sur" est une tribune d"échanges qui traite, chaque mardi après-midi

Côte d"Ivoire : Huit (8) secteurs participent à  des ateliers de co-construction du plan national de formation de moralisation de la vie publique

thématiques que sont la Bonne gouvernance, le Leadership, l"induction training et la lutte contre la corruption et infractions assimilées ; à  partir d"un questionnaire qui leur a été administré. Sur la base de toutes ces informations recueillies, le Cabinet … durable à  la question de promotion de la bonne gouvernance et de lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d"Ivoire

Surveillance routière à  Abidjan : plus de 3000 véhicules interceptés pour excès de vitesse en une semaine

rapporté une note d'information du ministère ivoirien des Transports. Par ailleurs, a souligné cette note, plusieurs autres infractions ont été également enregistrées à  l"aide des terminaux électronique de contrâle. Il s"agit, entre autres … ainsi que les tests d'alcoolémie. Selon la note, l'objectif de ces opérations est de repérer les infractions routières sur les voies ouvertes à  la circulation dans le district d"Abidjan. '' Cette mesure de durcissement des actions, selon

Le Rhdp salue des "décisions courageuses" de Ouattara envers Gbagbo

décret accordant la libération conditionnelle au vice-amiral Vagba Faussignaux et au commandant Jean-Noàl Abehi, condamnés pour des infractions liées à  la crise postélectorale de 2010 Pour le Rhdp, les décisions "historiques, courageuses et concrètes" annoncées par M. Ouattara … vice-amiral Vagba Faussignaux et le commandant Jean Noàl Abehi qui avaient été jugés et condamnés pour des infractions liées à  la crise post-électorale de 2010. Le parti de Gbagbo, le PPA-CI, a indiqué qu'il souhaitait

Discours solennel de l'an 62 de la Côte d'Ivoire : le Président de la République accorde la gràce présidentielle à  son prédécesseur Laurent Gbagbo

décret accordant la libération conditionnelle au Vice-amiral, Vagba Faussignaux et au Commandant Jean-Noàl Abéhi, condamnés pour des infractions liées à  la crise post-électorale de 2010. Par ailleurs, le Président de la République a procédé à  la signature … décret accordant la gràce collective à  environ 3 000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. Dans son allocution, le Président Alassane Ouattara a dit son attachement à  la préservation de la paix sociale sans laquelle aucun progrès n"est possible

Message à  la nation à  la veille de la Fête nationale : le Président Alassane Ouattara annonce des mesures fortes

décret accordant la libération conditionnelle au vice-Amiral Vagba Faussignaux et au commandant Jean-Noàl Abéhi, condamnés pour des infractions liées à  la crise postélectorale de 2010. Par ailleurs, il a procédé à  la signature d"un décret accordant … gràce collective à  environ 3 000 de ses concitoyens condamnés pour des infractions mineures. Ci-après le message du Président de la République. https://www.gouv.ci/doc/1659827320MESSAGE-A-LA-NATION-DU-PRESIDENT-DE-LA-REPUBLIQUE-DE-CIOTE-D-IVOIRE-06-AOUT-2022.pdf

Discours du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, ce samedi 6 aoàt 2022, veille de la célébration de l"indépendance de la Côte d'Ivoire

décret accordant la libération conditionnelle au vice-Amiral Vagba FAUSSIGNAUX et au Commandant Jean-Noàl ABEHI, condamnés pour des infractions liées à  la crise postélectorale de 2010. Par ailleurs, j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant … gràce collective à  environ 3000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures. Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, 7 La commémoration de l"indépendance de notre pays nous rappelle les valeurs fondamentales de notre Nation : l"Union, la Discipline

Côte d'Ivoire: gràce présidentielle à  Gbagbo et dégel de ses comptes

décret accordant la libération conditionnelle au vice-amiral Vagba Faussignaux et au commandant Jean-Noàl Abehi, condamnés pour des infractions liées à  la crise postélectorale de 2010. "Par ailleurs, j'ai procédé à  la signature d'un décret accordant … gràce collective à  environ 3.000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures", a-t-il poursuivi. Une faveur présidentielle faite à  une frange de détenus. L'ex-chef de l'état ivoirien, Laurent Gbagbo, acquitté par la Cour pénale

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance : nommé membre de l'institution, Souleymane Sonourgo Yéo prête serment devant la Cour des Comptes

deux institutions sont au cÅur de la croisade contre la mauvaise gestion, la corruption et la lutte contre les infractions assimilées. "Elles sont des locomotives pour l'effectivité de la bonne gouvernance et de la transparence", a-t-il relevé … devant la Cour des Comptes". La HABG est une institution chargée de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Quand la Cour des Comptes veille sur la bonne gestion des finances publiques

Bonne gouvernance : le gouvernement ivoirien engagé dans une lutte sans répit contre la corruption

institution est chargée de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. La Cour des Comptes a été créée en 2000. La Constitution de novembre 2016 lui confère le double statut de juridiction suprême … contre la corruption. Et le Système de surveillance de prévention et de traitement des actes de corruption et d"infractions assimilées (Spacia), vient répondre à  cette nécessité. Il a été officiellement présenté lors de la 6e édition de la Journée

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 Juillet 2022

Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). En accord avec les Etats parties, ce dispositif vise … travers l"édiction d"un ensemble de sanctions à  la fois dissuasives et proportionnées à  la gravité des infractions, en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre. A cet effet, ce projet de loi définit