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général Bredou M'bia, la criminalité a baissé en Côte d'Ivoire durant ces trois dernières années. Sur 2.722 infractions enregistrées, l'on est passé à 2385 infractions, soit une variante de -12,30% sur la période 2012-2013. Pour … concerne la période 2013-2014, sur 2.385 infractions, l'on a enregistré 958 cas, soit une variante de -59,3%. Malgré ces efforts, une recrudescence a été cependant constatée dans les zones de Bouaké et Bondoukou. Le général a fait

voie judiciaire au lieu de rechercher à tout prix une conciliation au détriment parfois de la victime. Des infractions graves comme le viol d'enfant ou d'adulte, des coups et blessures volontaires, l'excision des jeunes filles ont cités … comportements dangereux chez tous les citoyens. Il a été conseillé aux leaders communautaires saisis de cas de graves infractions comme le viol de conseiller à la victime ou à ses parents de la conduire rapidement à l'hôpital pour recevoir

légale de 57.960.000 FCFA est réclamée à M. Dianifaba Samba. Le lieutenant Camara Porna a également révélé que cette infraction douanière est une exportation en contrebande de marchandises prohibées à la sortie, infraction prévue

patron des trente trois prisons que compte la Côte d'Ivoire souligne qu'en matière d'infractions sur les stupéfiants, les détenus qui peuvent bénéficier de la grâce présidentielle ne sont pas ceux condamnés pour consommation de drogues … appelle communément "fusil de chasse". Pour les armes de calibre 12, elles ne sont pas inclues dans les infractions devant être exclues des bénéfices de la grâce présidentielle. Donc, ces personnes qui ont été poursuivies et condamnées pour détention

équipements ; Organisation des associations sportives ; protection des sportifs et des évènements sportifs ; Financement du Système Sportif Ivoirien ; infractions pénales). Au chapitre des infrastructures et d'équipements, le texte remis par la CRSCI au ministre en charge des Sports fait obligation … pour l'atteinte des objectifs de l'État). Le nouveau texte n'est pas muet non plus sur les infractions pénales qui donnent toute la possibilité d'auto-saisine du Procureur de la République pour certaines infractions. OUATTARA GAOUSSOU

décidé, vendredi en Conseil des ministres, d'accorder une grâce collective à environs trois mille détenus auteurs de certaines infractions de droit commun, une mesure que le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a jugé … mille détenus que comptent les prisons ivoiriennes, "Sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs de certaines infractions notamment militaires, de crime de sang, d'atteintes à la sûreté de l'Etat, de vols de nuit

fait et en droit, il n'y a rien de probant contre eux. C'est pourquoi, une seule infraction (abus de biens sociaux) sur 5 est retenue contre eux'', a soutenu l'avocat. Aussi … requiert 3 mois de prison. En revanche, le bâtonnier Bilé Aka s'est expliqué longuement sur les infractions reprochées à ses clients sans parler, des 10 milliards de francs Cfa de prêt de l'ex-Frc (Fonds de régulation

plaidé pour la relaxe de son client parce que selon lui, celui-ci n'est pas coupable des 5 infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction … explication supplémentaire. Du terrain de Gagnoa à celui de Soubré, l'avocat s'est expliqué sur toutes ces infractions. Puis, s'appuyant sur des versets coraniques, il a demandé au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly, la relaxe de son client

gouvernement d'avoir un cadre juridique précis afin de mettre les citoyens à l'abri des nouvelles formes d'infractions webosphériques. Dans le second cas, le but serait de protéger notre environnement de tous les déchets non biodégradables, qui polluent … mois à venir, tout le stock actuel devra être utilisé, recyclé ou détruit. Au-delà, leur utilisation constituerait une infraction passible de sanction. Nous ne pouvons que saluer ces deux plans d'assainissement, l'un numérique et l'autre environnemental

Poste, des Télécommunications de l'information et de la communication (Tic), Bruno Koné. La cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou sur un système d'information … sens, ce présent projet de loi concerne toutes ces infractions relatives à la cybercriminalité. Ainsi que toutes les infractions pénales dont son adoption permet à la Côte d'Ivoire de se doter d'un instrument juridique adéquat de lutte contre