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issue de la crise postélectorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir les infractions économiques, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et les crimes de sang, l'on peut relever les faits … suivants : -Sur les infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace CEDEAO avec pour objet de : 1- Identifier les biens

crise post-électorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir les infractions économiques, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et les crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants … infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace CEDEAO avec pour objet de : 1-Identifier les biens meubles et immeubles

geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que, ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. D'autres commissions rogatoires internationales ont été délivrées spécifiquement aux autorités judiciaires de la France, de la Belgique, du Canada … Israël aux mêmes fins , précise le communiqué. Concernant les infractions économiques, le procureur de la République indique que 17 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, 7 mandats d'arrêt internationaux ont été lancés à l'encontre desquelles

crise post-électorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir les infractions économiques, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et les crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants … infractions économiques : Quatorze (14) commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux autorités judiciaires des 14 autres pays qui composent avec la Côte d'Ivoire l'espace CEDEAO avec pour objet de : 1- Identifier les biens meubles et immeubles

post-électorale, a annoncé vendredi le parquet. Deux personnes supplémentaires ont été "inculpées et placées en détention préventive" pour infractions à caractère économique, détournements de fonds notamment, et infractions contre la sûreté de l`Etat, a déclaré … ministres, avaient été inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat. Parmi elles, 15 sont aussi poursuivies pour infractions à caractère économique. Toutes se trouvent à La Pergola. Ces deux enquêtes distinctes ont été ouvertes après la crise post

régie cette forte somme atterrit. A l'en croire, autrefois, lorsque les policiers de Gbagbo les arrêtent pour une infraction, ils leur donnent des papillons pour aller payer la somme de 2000 Fcfa au Trésor public. Comme Youssouf Traoré, plusieurs … peuvent surgir de nulle part et vous demander de leur donner 2000 Fcfa ou même 5000 Fcfa pour une infraction dont ils sont seuls à connaître le contenu. Dans la soirée du 28 juin, aux environs de 18 heures, explique

réfère à une liste. Mais toutes ces personnes se trouvent à la Pergola. Dans la première procédure relative aux infractions commises au préjudice de l'Etat, 15 personnes sont effectivement inculpées. Et dans la seconde procédure, c'est-à-dire … ceci : le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la poursuite des infractions à la loi pénale. On me dit que des gens ont pillé des banques. On me rapporte que des gens

réfère à une liste. Mais, toutes ces personnes se trouvent à la Pergola. Dans la première procédure relative aux infractions commises au préjudice de l'Etat, 15 personnes sont effectivement inculpées. Et dans la seconde procédure, c'est-à-dire … ceci : le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la poursuite des infractions à la loi pénale. On me dit que des gens ont pillé des banques. On me rapporte que des gens

alors qu'ils disposent des moyens matériels et militaires appropriés. Compte tenu des domiciles distincts des auteurs de l'infraction, des victimes et des dommages ainsi que du caractère international des infractions, la juridiction compétente est celle de Paris , relève … mesures nécessaires pour lesquelles les forces de l'ONUCI disposent des moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article

pour une perquisition (à la recherche de fusil ?) et aux fins d`interpellation de toute personne qui serait en infraction de la loi " en infraction de quelle loi ? Depuis quand se retrouver au siège du parti politique … lieu privé, au su des responsables de ce parti serait constitutif d`une infraction à la loi ? Le Pdci-Rda a-t-il porté plainte contre ceux qui se trouvaient à son siège ? Mais gardons le meilleur pour