2 471 résultats pour « infractions »

chaque mois et comprend des campagnes de sensibilisation, des actions de répression contre les infractions, et de la communication sur les médias. CICG

mission lorsqu'il existe des preuves crédibles d'exploitation et d'abus sexuels, ainsi que d'autres infractions disciplinaires", explique Siphiwe Dlamini, porte-parole de la force. Politique de tolérance zéro À la "Congolese Family for Joy", un centre

Certains membres des familles des employés auraient été menacés d'accusations telles que « inimitié envers Dieu » et espionnage - deux infractions passibles de la peine de mort en vertu du droit iranien. Les analystes considèrent ces tactiques comme faisant partie

capacités des magistrats, officiers et agents de police judiciaire en matière d’enquêtes, de poursuites et de jugement des infractions liées à la traite des personnes. Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement des capacités en gestion

sévi contre les comportements susceptibles d'être associés au visionnage de K-dramas. En 2023, il a érigé en infraction le fait d'utiliser des expressions sud-coréennes ou de parler avec un accent sud-coréen. Des membres des "brigades

permis de conduire, pour des durées allant de 3 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des infractions commises. Par ailleurs, la sanction des 5 conducteurs avec sursis, a une durée allant de 3 à 12 mois

Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information ( ANSSI) a rappelé que la propagation de fausses informations constitue une infraction passible de sanctions judiciaires. Elle invite par la même occasion, les populations à plus de vigilance et à consulter uniquement

nationale de la sécurité des systèmes d'information ( ANSSI) a rappelé que la diffusion de fausses informations est une infraction passible de poursuites. A l'instar de l'ANSSI, Abidjan.net, l'un des sites d'information les plus populaires

présence de hautes autorités, dont le Premier ministre, Robert Beugré Mambé. Le cybercriminalité regroupe l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à travers un système d’information. Elle est encadrée par l’article

Église, mais aussi les laïcs, attendaient donc d'un prêtre qu'il soit célibataire", a-t-il ajouté. Infractions aux règles Malgré cela, certains papes étaient légalement mariés avant d'entrer dans les ordres. Saint Hormisdas (514-523), déjà cité

divers. L’éradication de l’orpaillage illégal est depuis plusieurs années un impératif absolu. Une Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm) a été créée pour mener des répressions dans toutes les régions. Après cette brigade

participants, Aba Kimelabalou, président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) du Togo.Et d’ajouter : « En proclamant cette déclaration de Yamoussoukro, nous affirmons solennellement notre engagement collectif à faire

autorités rappellent que la circulation sans autorisation de ces véhicules en dehors des plages horaires autorisées constitue une infraction et expose les auteurs à des sanctions pénales, sans préjudice des sanctions administratives de mise en fourrière et de suspension

création de plateformes numériques permettant à toute personne de signaler, de manière anonyme, les actes de corruption et infractions assimilées. Il s’est réjoui de ce que ce dispositif institutionnel et juridique existant a permis de détecter et réprimer

faits et initier les actions de gestion de l'incident, la rédaction d'un procès-verbal constatant les infractions et les responsabilités civiles et pénales impliquées, la capture de l'animal concerné pour protéger la population riveraine, la mise sous

mars 2025, une réunion stratégique avec les dirigeants de 10 sociétés de transport, reconnues pour leur nombre élevé d’infractions au code de la route.Cette rencontre qui a eu lieu à la veille du Ramadan, s’inscrit dans un cadre

téléphone au volant et sur le renforcement de la vidéo-verbalisation, un dispositif visant à sanctionner automatiquement les infractions au code de la route.Selon les statistiques nationales, la Côte d'Ivoire enregistre chaque année plus de 12 000 accidents corporels

subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire, a soutenu que les arrestations et détentions étaient justifiées par des infractions graves, notamment la détention illégale d’armes, des actes de violence et de trouble à l’ordre public

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro

Billon, puis déféré devant le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan pour diverses infractions. L.Barro

membres de la police judiciaire. Vous avez le pouvoir de contrôle, d'investigation, de saisie et de constation des infractions à la loi relative aux télécommunications. C'est un grand pouvoir qu'il faut bien maîtriser et bien contrôler pour

criminels.Il a aussi appelé à l'union pour relever les défis du droit pénal contemporain. « Les crimes évoluent, les infractions transfrontalières se multiplient, et seule une approche concertée et résolument moderne nous permettra de répondre efficacement à ces nouvelles réalités

personnelles et le financement d’activités illicites en ligne".Par ailleurs, la HACA rappelle que ces actes constituent des infractions sévèrement réprimées par les textes nationaux et internationaux en vigueur ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes

prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne, également, que l'infraction de "détention illégale d'armes" n'est pas constituée en leur encontre.Auparavant, la partie civile représentée par Me Amadou Camara

République à travers un rapport annuel d'évaluation des activités de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.CICG