2 471 résultats pour « infractions »

pour la bonne gouvernance (HABG) a cité le financement illégal des partis politiques et des campagnes électorales parmi les infractions assimilées à la corruption. La HABG a réuni les journalistes à la Maison de la presse au Plateau dans … cadre de la vulgarisation des textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Procédant à la présentation de ces textes, Brou Kouakou Mathurin, conseiller spécial du président de la HABG, a fait

droit de mener leurs activités. Et qui subissent également la rigueur de la loi en cas d'infraction. Maintenant, bien entendu, lorsqu'ils commettent une infraction, l'expulsion ne peut être qu'une mesure exceptionnelle. Et l'expulsion peut être … savez, ces personnes sont poursuivies pour faux et usage de faux, alors il me semble que si pour toute infraction, on devrait expulser des citoyens communautaires, on risque de mettre à mal le processus d'intégration. Puisqu'il me semble

utilisent que les officiers de police judiciaire utilisent pour avoir des informations. Par exemple quand vous voyez qu'une infraction est commise, on vous dit qu'on a tel élément et qu'on demande des gens de produire tel autre … recherche et de la police économique. Nullement, vous n'évoquez la réalisation d'un audit d'experts. Comment l'infraction de détournement a-t-elle été déterminée ? Déjà la police économique est assez outillée pour mener ce type d'investigations

fait de la même façon », dit le Coordonnateur du CNLC. La contrefaçon est une fraude. Elle est une infraction parce qu?elle porte atteinte à l?ordre public. Il ajoute que « la contrefaçon est une infraction connexe et complexe … dire qu?elle a un lien avec d?autres infractions et puis son mode de commission implique d?autres infractions. Par exemple celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant à contourner le cordon douanier, à faire rentrer

Septembre 2013, relative à la Prévention et à la lutte contre la Corruption et les infractions assimilées, devrait requérir, au-delà de l?action publique de l?Etat, la volonté et l?engagement de tous, à savoir notamment la société … septembre 2013, relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce dispositif

Yamoussoukro, un atelier qui a abouti à la validation du projet de guide des actes de corruption et des infractions assimilées destiné à la Direction de l?Investigation et des Poursuites (DIP) de la HABG. Il va permettre d?harmoniser … compréhension des infractions tout au long du processus pénal, depuis le démarrage de l?enquête jusqu?au jugement en passant par la poursuite et l?instruction.L?atelier a réuni une trentaine d?acteurs clés de la chaîne pénale de répression

premières statistiques du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) ont été présentées, le mardi 22 novembre 2022 par Mme Ba Fatoumata, coordinatrice de cette plateforme de lutte contre la corruption … infractions assimilées. Créé par décret n°2022-264 du 13 avril 2022, le Système de détection et de prévention des actes de corruption et infractions assimilées est un instrument qui sert à  la prise de décisions, en matière de lutte

Dans le rapport des activités du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA), relatives aux alertes et dénonciations reçus, ainsi qu"aux actions entreprises, le ministère de la Promotion de la Bonne gouvernance … analyse de ces signalements, il a été relevé que 356 des cas constituent des actes présumés de corruption et infractions assimilées, pendant que 113 cas ne sont pas constitutifs d"actes de corruption. "Ces 113 cas* sont plutât liés

affectation à  chaque permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction commise par son détenteur. Par ailleurs, cet article souligne que le permis de conduire perd sa validité et doit être … décret. Quant à  l'article 246 nouveau, il indique que '' Tout véhicule impliqué dans une infraction routière peut faire l'objet d'une mesure de conduite en fourrière en un lieu désigné par une autorité administrative pour le recevoir

HABG) en 2013. Une institution chargée de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. L"on compte aussi la Cour des Comptes qui a été créée par la Constitution de novembre … cadre du renforcement et de l"amélioration du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le gouvernement a annoncé, le mercredi 13 avril 2022, la mise en place d"une plateforme de dénonciation