2 471 résultats pour « infractions »

correction d'Abidjan (Maca) alors que plus d'un millier de détenus de sexe masculin ayant commis des infractions autrement moins graves que celle de son ex-secretaire et qui ont purgé plus de la moitié de leur peine, croupissent … restait encore 4 ans à purger alors qu'il y a des prisonniers ayant commis la même infraction, ou qui sont en prison pour des vols de portable, pour fraude à un examen, et à qui il ne reste

crimes contre l'humanité. Mais là où M. Simon Munzu est inquiet c'est que cette ordonnance couvre les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre … date de signature de cette ordonnance " Quelles sont les infractions connexes. Si des infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas : a) aux infractions économiques ; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

faits Par ordonnance rendue sous le numéro 2007-457 du 12 avril 2007 du président de la République, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens entre … esprit, comme une réponse au besoin de réconciliation nationale. Toutefois et fort heureusement, elle exclut de son champ, les infractions économiques et les infractions contre les personnes et les biens. Elle ne concerne donc pas, en principe, les crimes contre

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le Code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner, les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens … périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s`applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes

assurer que les prix appliqués respectent les normes établies.Au cours de cette tournée sur le terrain, de nombreuses infractions ont été constatées, certains commerçants affichant des tarifs bien au-delà des plafonds autorisés. Selon Armand Alexandre Koffi, Commandant … concernant une hausse abusive du prix de l'huile. Sur place, les agents de la BCR ont confirmé l’infraction et procédé à la saisie des produits concernés. Peu après, une autre alerte à Koumassi a révélé que plusieurs commerçants

comité des chargeurs de Man s'est réuni pour discuter de la sécurité routière et des infractions liées au transport des marchandises lors de son assemblée générale tenue jeudi 5 décembre 2024.Organisée par l’Office ivoirien des chargeurs … Josiane Christiane, a souligné l'importance de cette assemblée pour sensibiliser à la sécurité routière et aux infractions liées aux camions de marchandises.Deux communications ont été présentées. Il s’agit de « Sécurité routière : protection des usagers vulnérables de la route

Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) est en droit d?agir pour toute victime d?infraction sur les réseaux sociaux, que ce soit pour le gouvernement, l?opposition, les entreprises, les opérateurs économiques, les citoyens?Le directeur … plaintes des citoyens qui ont été enregistrées par la PLCC, en 2024.Selon lui, la cybercriminalité est l?ensemble des infractions facilitées par les technologies et les réseaux de télécommunication. C?est également l?ensemble des infractions commises sur ces moyens

Abidjan. '' La vidéo verbalisation est l?une des innovations du nouveau système de transport avec une gestion automatisée des infractions sur la mobilité et la sécurité routière avec le contrôle radar dans les différents axes routiers … avancées en terme de visite techniques qui ont été établies dans le temps pour éradiquer les différentes infractions. ''grâce à ce nouveau système, les documents que sont; les permis de conduire, les visites techniques et les assurances sont contrôlées

deuxième édition du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées » ont été distingués le mercredi 6 décembre 2023, au cours d?une cérémonie au Sofitel Hôtel Ivoire d?Abidjan - Cocody.Pour … Loisirs)S?agissant du « Prix spécial N?GOLO COULIBALY pour la prévention, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », la palme est revenue à Éméline Péhé Epse Amangoua de Fraternité Matin avec son article intitulé "Lutte contre

populations du département de Ouangolodougou ont été sensibilisées, lundi 16 octobre 2023, à lutter contre la corruption et les infractions assimilées dans le département.Cette sensibilisation initiée par la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) s?inscrit dans … efforts faits par le gouvernement ivoirien en matière de lutte contre le phénomène de la corruption et des infractions assimilées qui lui ont permis de passer de la 130e place en 2012 à la 99e place

réglementation de l?usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l?infraction. Ainsi, l?application stricte … dire que désormais, tout transporteur qui est frappé d?une amende forfaitaire de 22 500 FCFA pour une infraction routière devrait appeler au 1302 pour dénoncer l?abus.Les autres mesures d?accompagnement convenues sont : le respect des 33 barrages