428 résultats pour « irrecevable »

pétition exigeant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire. Le Comité exécutif de la FIF a jugé irrégulière et irrecevable cette demande collective de convocation d'une Assemblée générale extraordinaire se fondant sur le refus des requérants de lui fournir

intérêts réunis au sein du G42 (38 clubs et 4 groupements) ont demandé une Assemblée générale extraordinaire jugée ?'irrecevable par le Comité exécutif la FIF'' dirigé par Augustin Sidy Diallo. Ces clubs dénoncent entre autres, ?'une gestion scabreuse et opaque

révocation du président de la FIF, Augustin Sidy Diallo. Le 10 janvier dernier, la FIF a jugé ?'irrégulière'' et ?'irrecevable'' cette demande collective de convocation d'une Assemblée générale extraordinaire se fondant sur le refus des requérants de lui fournir

intérêts réunis au sein du G42 (38 clubs et 4 groupements) ont demandé une Assemblée générale extraordinaire jugée irrecevable par le Comité exécutif la FIF dirigé par Augustin Sidy Diallo. La FIF s'était également séparée de son juriste Pierre

ladite institution, une pétition exigeant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Mercredi, la FIF a jugé irrégulière et irrecevable la demande collective de convocation d'une assemblée générale extraordinaire se fondant sur le refus des requérants de lui fournir

dossiers restants, plus de la moitié est en cours de traitement et le reste a été jugé "irrecevable pour insuffisance de preuves". Sur le plan scolaire, le gouvernement ivoirien indique avoir mis en ?uvre un mécanisme de réinsertion des enfants

prononcer sur le dommage et intérêt des victimes du site litigieux. Pourquoi la Justice affirme que nous sommes irrecevables à demander dommage et intérêt , s'est-elle interrogée. Me Touré Kadidia a dénoncé la non application de l'ordonnance

fondée'' devant le juge d'instruction et la Chambre d'accusation. ?'Faute de ne l'avoir pas fait, rend irrecevable l'exception concernant la qualité d'ancien membre du gouvernement de l'accusé Hubert Oulaye'', a répliqué le procureur Souleymane

été confirmée dans les 48 heures conformément à l'article 43 des règlements généraux, elle a été jugée irrecevable, apprend-on d'un communiqué de la fédération. fmo Commentaires

aboutissaient à l'arrêt N°211 rendu le 16 mars 2007 par la Cour d'Appel d'Abidjan, déclarant irrecevable leur appel. De même, la Cour Suprême en son arrêt N°327 du 7 juin 2007, rejetait la demande

contre toute entente, ce sont les attestations d'attribution du premier opérateur que nous avons tous jugé illégales et irrecevables qui sont acceptées aujourd'hui par la direction régionale de la construction qui rejette tous les documents approuvés du deuxième

fief des Bongo dans le sud-est du pays déposée par deux candidats de l'opposition a été déclarée irrecevable. Selon les résultats communiqués tard dans la nuit du 23 septembre par la Cour constitutionnelle, le chef de l'État

avoir à respecter les engagements qu'elles ont elles même pris sous peine de voir leur requêtes déclarer irrecevables et d'exercer dans l'illégalité leurs activités. A ce jour, quatre parmi elles viennent de fournir leur plan de reconversion

démarche solitaire et anti-démocratique bafoue le droit inaliénable du peuple ivoirien souverain à se donner une Constitution, est irrecevable et consacre une dérive autoritaire. Pour ces partis de l'opposition comme pour toute l'opposition d'ailleurs, les réformes

Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

Conseil de madame Gbagbo. Les avocats de la partie civile ont estimé que ce préalable était irrecevable dans la mesure où les articles 138 et 139 anciens, traitaient de crimes contre la population. Selon eux, ces crimes contre l'humanité

charge , a plaidé M Touré. Une opération en cours pour mettre fin au phénomène Un plaidoyer qualifié d'irrecevable par les autorités de la ville vu que la loi interdit l'utilisation du gaz butane en remplacement du carburant dans

Pascal Affi N'Guessan a dû recourir à la Justice qui a logiquement tranché en sa faveur, en déclarant irrecevable ladite candidature. César ébrokié

Diallo en tant que candidat unique. Si, au fond, le TAS devait déclarer la candidature de M. Diallo irrecevable, le résultat des élections pourra être invalidé , indiquait Corine Schmidhauser dans sa décision. ... suite de l'article sur Autre presse

litige. Sur ces onze recours, un a fait l'objet de règlement amiable, trois décisions ont déclaré les demandeurs irrecevables pour avoir exercé leurs recours hors délai, cinq décisions les ont déboutés au motif que leurs recours n'étaient

Salif Bictogo ne briguera pas le poste de président de la FIF. L'invalidation de sa candidature a

président de la FIF du 20 février, la commission a déclaré recevable le recours de M. Bictogo et irrecevable la candidature de Vagba Alexis au poste de membre du Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football . Cette décision résulte

amendé de notification des charges déposé par le procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. De ces enquêtes devait résulter une véritable démonstration, autrement dit un DCC mieux structuré

avoir raison dans le fond d'un problème, mais lorsque la procédure est mal engagée, l'argument est irrecevable. C'est ce qui se passe dans ce procès . Pour finir, après deux heures de suspension d'audience pour plancher

partie civile n'ayant pas porté plainte dans un délai de 10 ans (2002-2012), cette affaire est irrecevable, ont-ils insisté. Secundo, ils ont évoqué la loi 2003-309 du 08 août 2003 portant ''amnistie des crimes commis