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dirigeants soudanais et kényans, au nom notamment, du maintien de la stabilité dans les pays concernés. Un argument irrecevable pour Amnesty International. Amnesty International ne pense pas que la paix ou la sécurité d'un pays sont assurées lorsque

Le gouvernement ivoirien, par la voie de ses avocats vient de rédiger sa requête adressée à la Cpi

justice ivoirienne a jugé "irrecevable" mercredi la plainte des militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI - majorité) de Henri Konan Bédié qui voulaient poursuivre l'ex-chef de l'État pour son rôle dans l'organisation entachée … années à venir, quand la prochaine élection présidentielle se tiendra en 2015. Le juge Coulibaly Hamed Souleymane a déclaré "irrecevable" la requête de ces militants, "pour défaut de qualité à agir". Pour assigner en justice le parti ou son président

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'affaire du projet immobilier des éléments des ex-Fds (Forces de

Réponse du berger à la bergère, pourrait-on dire. Depuis le vendredi dernier, à l'occasion d'un

La Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI CPI) a appris que les autorités ivoiriennes refusent d

action publique. Alors, explique-t-il, l'action publique ne peut pas être jugée irrecevable. Tout comme la prescription de l'action publique largement évoquée par les plaideurs. Pour lui, l'article 7 nouveau du code pénal promulgué

Le lundi 29 juillet 2013 s'est ouverte la série des confrontations du procès café-cacao, avec l

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l

annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA. En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq ont été jugés irrecevables (14,7%), 13 mal fondés (38,2%) et huit bien fondés (23,5%). Trois ont fait l'objet de levée … règlement amiable, classement sans suite, sans objet). Pour l'année en cours, sur sept affaires, l'une est jugée irrecevable (14,3%), quatre mal fondées (57,1%) et deux bien fondée (28,8%). Au vu des décisions rendues dont

validation de sa candidature en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif qu'il n'est pas et n'a jamais été membre

explications contestant notamment la recevabilité de l'appel de la LFA. Le TAS a jugé que cet appel était irrecevable. Un rejet qui scelle le sort de l'Ivoirien Jacques Bernard Anouma qui ne sera pas candidat lors … mêmes fins, le 28 novembre dernier, le TAS avait jugé que l'appel de la LFA était aussi irrecevable

propriété relatif auxdits lots octroyé à la SCI FARAH ; Qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ; D E C I D E Article 1er: La requête n° 2010-128 REP du 25 Novembre … société SIDICO est irrecevable. La Cour Suprême s'est donc arrêtée à la forme de la saisine. Pour elle, c'est plutôt la société SIPRO-TOURIST qui, propriétaire du terrain a qualité pour agir et non la SIDICO

Le délibéré du procès relatif à la recevabilité de l'appel fait par Joseph Holland N'da, à

judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré … cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons