428 résultats pour « irrecevable »

Ouattara qui a rendu la décision, a relevé que la Cour a déclaré la requête d?Aguem Mazna Sam irrecevable pour défaut de qualité pour agir.Mais elle a jugé recevable la requête de la société TMI SARL U. De plus … suffisant et du droit à une meilleure santé, la Cour a jugé qu?Aguem Mazna Sam ayant été déclaré irrecevable en sa requête pour défaut de qualité pour agir, il s?ensuit que l?analyse de ses réclamations concernant

reçu au total 14 147 réclamations sur le total des réclamations reçues, 3548 ont été jugées irrecevables », a déclaré Coulibaly Kuibiert Ibrahime, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) ce samedi 15 juillet 2023 au cours d?une rencontre

Abidjan, Côte d"Ivoire (Top News Africa) La justice ivoirienne a jugé, le jeudi 26 janvier 2023, irrecevable l"appel interjeté par Amadé Ouérémi, un ex-chef de guerre, condamné à  la prison à  vie pour sa culpabilité dans

Conseil constitutionnel, déclarant éligibles quatre candidats à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020 et quarante autres candidatures irrecevables. Je contexte vigoureusement la décision injuste et infondée prise ce lundi 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel , écrit … décision du Conseil constitutionnel, ne figurant pas sur la liste électorale pour cause de condamnation, son dossier est irrecevable. Il considère que c'est une décision inique, politiquement motivée, juridiquement boiteuse et qui s'inscrit dans une logique d'anéantissement

homme auxquels il est partie. Dans son arrêt APDH c. Côte d'Ivoire (interprétation), la Cour a déclaré irrecevable la requête en interprétation de l'arrêt susmentionné au motif qu'elle n'avait de rapport avec aucun des points

octobre 2020, face à Kouadio Konan Bertin dit KKB , un cadre du parti, dont le dossier a été jugé irrecevable par le Comité des candidatures. Selon le Comité des candidatures, chargé de recueillir les dossiers des militants du parti pour … délégation de Port-Bouët. Le Comité des candidatures qui dénonce des pièces fausses et des informations fausses , a jugé irrecevable le dossier de candidature de M. Kouadio Konan Bertin, ancien leader de la jeunesse du Pdci qui s'était rapproché

MALI à la CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010. Alors que la question n'avait pas été … décembre 2014, le Président de la chambre, au nom de la CCJA, décidera de vider son délibéré et déclarera irrecevable le Pourvoi de la SICG MALIle lundi 22 décembre 2014. Questions : comment la 1ère chambre a-t-elle

Lance Touré, tête la liste cohésion, actions et professionnalisme . Suite aux délibérations du Conseil, deux candidatures ont été jugées irrecevables pour dossier incomplet et pour carte non à jour d'un membre, en ce qui concerne le dossier de Bamba … Idrissa. La liste ensemble pour un journaliste nouveau de sylvain Bossehi a été jugé irrecevable pour liste incomplète, comportant 15 personnes au lieu des 24 membres requis. Le scrutin pour l'élection du nouveau conseil exécutif de l'UNJCI aura

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Comité exécutif de la Fédération ivoirienne de Football, (FIF) a déclaré mercredi, irrecevable la demande collective des clubs qui réclament, la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire. La FIF par la voix de son Directeur

Abidjan, 10 jan (AIP)- Le comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football (FIF) juge irrecevable la demande collective formulée par 42 clubs pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), telle que notifiée dans l'exploit

INDENIE-DJUABLIN Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 3 GONTOUGO Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 4 LOH-DJIBOUA Annulation du scrutin 5 GRAND-BASSAM Annulation du scrutin 6 PORT-BOUET Annulation du scrutin 7 KOUMASSI … BONON Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 10 TIEBISSOU Requête du candidat du PDCI-RDA irrecevable 11 YOPOUGON Rejet de la requête du candidat du PDCI-RDA 12 BOUAKE Rejet de la requête du candidat du PDCI

S'il rejette totalement l'avis émis par un juriste sur l'irrecevabilité ou non de la liste

Le mercredi 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un

Aujourd'hui, le 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu

La Cour pénale internationale (CPI) ne lâche pas prise dans sa volonté de juger l'ex-Première dame